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Arrêté - G 2024 43 Occupation du domaine public Stationnement dune roulotte de chantier Nepveu de Rouillon
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 43 Occupation du domaine public Stationnement dune roulotte de chantier Nepveu de Rouillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/43 du 11 juillet 2024
Arrêté d'occupation du domaine public
Objet : Stationnement d’une roulotte de chantier, rue Nepveu de Rouillon
Le Maire de La commune de Rouillon
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2218-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par M. Frédéric MIQUET, de l’entreprise ESBTP, 7 rue des
Champs, 72560 CHANGÉ à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public en vue de
stationner une roulotte de chantier rue Nepveu de Rouillon,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des
modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré ;
ARRÊTE
Du 15 juillet au 23 août 2024
Article 1: L'entreprise ESBTP, représenté par Frédéric MIQUET est autorisée à stationner une
roulotte de chantier sur Le domaine public, rue Nepveu de Rouillon .
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2: L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des
véhicules et Les travaux en cours rue Nepveu de Rouillon.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et incessible.
Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour
des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
Article 4: Le titulaire de l'autorisation est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de cette installation.
Article 8 : Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera
tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état primitif dans le
délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai,
en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de La présente autorisation.
Article 9: La fourniture, la pose et La maintenance de La signalisation seront assurées par
l'entreprise ESBTP qui demeure responsable de tous les risques liés à l'occupation du
domaine public demandée.
Article 10: Le présent arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place
durant toute la durée du stationnement de La roulotte de chantier.
Article 11: Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Frédéric MIQUET, de l’entreprise ESBTP
En mairie,
le 11 juillet 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise —- 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr