Procès Verbal - 26.03.20

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Procès Verbal - 26.03.20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vézilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 26.03.20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY

Séance du vendredi 20 mars 2026

Nombre de membres

En exercice: 11 Par suite d’une convocation en date du 16 mars 2026, les membres composant le

Présents : 11 Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le vendredi vingt mars deux mille vingt-six

Votants : 11 à vingt heures, sous la présidence de Armel BOUTILLIER, Maire.

Étaient présents : Armel BOUTILLIER, Ludovic DURDON, Céline CABURET, Franck BOUTILLIER, Alexandra PINELLE-

RIBOULOT, Vincent LEMONNIER, Sabrina HOUSSACK, Bastien BOURDON, Johanna PAYSAL, Isabelle AUGER,

Séverin PATRIARCHE

Absent:

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 04.03.2026 3. Élection du Maire

4. Fixation du nombre d’adjoints

5._ Élection des adjoints

6. Lecture de la Charte de l'élu

7. Fixation des indemnités de fonction

8. Élection du conseiller communautaire

9. Délégation du Conseil Municipal au Maire

10. Questions et informations diverses

Le Doyen Franck Boutillier ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

1 : Vincent LEMONIER est désigné pour remplir cette fonction.

2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 4 mars 2026.

9 pour, 2 abstentions

3 : Election du maire :

BOUTILLIER Franck, doyen de l'assemblée, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des

collectivités territoriales.

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Johanna PAYSAL et Bastien BOURDON acceptent de constituer le

bureau.

BOUTILLIER Franck demande alors s'il y a des candidats.

Armel BOUTIILIER propose sa candidature.

BOUTILLIER Franck invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son

bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

#% nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

# nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

# suffrages exprimés : 9

# majorité requise : 6

# Nombre de voix pour Armel BOUTILLIER : 9

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly

20/03/2026Armel BOUTILLIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée

dans ses fonctions.

Armel BOUTILLIER prend la présidence et remercie l'assemblée.

Mme le Maire demande une modification de l’ordonnancement de l’ordre du jour et faire immédiatement lecture de

la charte de l’élu à l'unanimité le Conseil Municipal répond favorablement

6 : Lecture de la Charte de l'élu

4 : Fixation du nombre d’adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal décide la création de 3 postes d'adjoint au Maire selon le vote ci-dessous :

POUR CONTRE NUL ABSTENSION

9 1 0 1

5 : Election de la liste des adjoints

Vu la délibération 06/2026 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoint au maire à trois,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2113-1 et L2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, la liste portée par Ludovic DURDON, se porte candidat aux postes d’adjoints au

Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Liste 1, 9 neuf voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. DURDON Ludovic, Mme

CABURET Céline et M BOUTILLIER Franck

Ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés :

Sont nommés dans leurs fonctions :

1° adjoint : DURDON Ludovic

2" adjoint : CABURET Céline

3è"e adjoint : BOUTILLIER Franck

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly

20/03/20267 Indemnités de fonction aux adjoints au maire

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal doit délibérer quant aux indemnités de fonctions des adjoints.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux n° 06, 07, 08 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide selon le vote ci-dessous

POUR CONTRE NUL ABSTENSION

9 1 0 1

et avec effet au 20 mars de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

10.89 % du taux maximal de l'indice brut 1027 de la fonction publique

(Commune de moins de 500 habitants)

ANNEXE DELIBÉRATION N° 08/2026

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUÉES

non non |

BOUTILLIER Armel MAIRE 28,1%

DURDON Ludovic 1° Adjoint 10.89 %

CABURET Céline 2" Adjoint 10.89%

BOUTILLIER Franck 3ème Adjoint 10,89 %

Indice brut terminal de la fonction publique de référence : 1027

8 : Election du conseiller communautaire

Le Maire informe les membres présents, qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux nouveaux délégués communautaires.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote désigne :

- _ BOUTILLIER Armel : déléguée titulaire

- _ DURDN Ludovic : délégué suppléant

Pour représenter la commune de VÉZILLY à la C.A.R.C.T.

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly

20/03/20269 : Délégations au maire

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide selon le vote ci-dessous, pour la durée du présent mandat, de confier à BOUTILLIER Armel les délégations

suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 10 000 € par année civile.

POUR CONTRE NUL ABSTENSION

9 1 0 1

10 : Questions et informations diverses

e Questionnement sur le déroulé des prochains Conseils Municipaux

Des Réunions de travail préparatoires du Conseil Municipal avec supports papier et numérique seront

proposées avant chaque convocation au Conseil Municipal

e Le mot du Maire

Mme le Maire a fait lecture d’un message d'engagement de confiance et de détermination à son équipe Municipale

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h47

HR RH OHEE

Le Maire Le Secrétaire de séance

Armel BOUTILLIER Vincent LEMONNIER

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly

20/03/2026