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Procès Verbal - PV 14.09.2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Vézilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEZILLY
Séance du mercredi 14 septembre 2022
Nombre de membres
En exercice: 11
Présents : 06
Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du mercredi 7 septembre 2022, les
membres composant le Conseil Municipal se sont réunis en mairie, le
mercredi quatorze septembre deux mil vingt-deux à vingt heures, sous la
présidence de Sophie FERRY, Maire.
Etaient présents : Armel BOUTILLIER, Franck BOUTILLIER, Patrick BOUTHELOU, Céline CABURET,
Ludovic CABURET, Sophie FERRY
Absents représentés :
Pascal FERRY donne procuration à Sophie FERRY
Maxime PLEKHOFF donne procuration à Franck BOUTILLIER
Éric FREY donne procuration à Armel BOUTILLIER
Hélène BAZART donne procuration à Céline CABURET
Absent non représenté : Ludovic DURDON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR :
1 Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 6 juillet 2022
Dont acte du rapport d'activité de la CARCT
Présentation du devis pour le véhicule du cantonnier
2
3
4
5 Décision modificative comptable en cas d’accord sur le devis du véhicule
6 Présentation des devis pour la mise aux normes de la DECI
7 Questions et informations diverses
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Point 1 : Patrick BOUTHELOU est désigné pour remplir cette fonction.
Point 2 : Approbation et signature du Procès-Verbal de la réunion du 6 juillet 2022.
Point 3 : Rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération de la Région d Château-Thierry
Vu l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022DEL100 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région
de Château-Thierry en date 16 mai 2022 prenant acte du rapport d'activité 2021,
1/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 14 septembre 2022 Considérant qu’un rapport d'activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année
avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale,
Madame la Maire informe l'assemblée qu'elle leur a remis courant juillet le rapport retraçant l’activité de la
Communauté d'Agglomération de l’année 2021.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2021 de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour
l’année 2021, ci-annexé.
CHARGE le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.
Point 4 : Présentation du nouveau devis pour le véhicule du cantonnier
Madame la Maire informe le conseil municipal que le devis réactualisé du véhicule auprès du garage HUGUENN
de Fère-en-Tardenois a augmenté de 3 000 £et son tarif actuel s'élève à 16 398 €.
Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu’une demande de subvention avait été faite pour l’achat du véhicule
du cantonnier. Cette demande n’a pas abouti, l’achat de véhicules n'étant plus subventionnable par l’État.
A la suite d’un débat, chaque conseiller s’est interrogé sur la lourdeur de cet investissement par rapport aux
besoins du cantonnier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions :
DÉCIDE de refuser l’achat de ce véhicule au vu des conditions tarifaires et de l'absence de subvention.
Vu la délibération du point 4, le point 5 ne se justifie plus. Il est donc annulé.
Point 6 : Devis pour la mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Afin de remettre aux normes la Défense Extérieure Contre l’Incendie, différentes entreprises ont été
consultées afin de nous remettre des prix. Madame la Maire présente les devis reçus.
Les travaux tiennent compte des travaux aux emplacements suivants : création d’un poteau incendie
face au 32 chemin de Cohan, création d’une prise d’eau dans la réserve incendie existante rue du Gué,
création d’un poteau incendie et fourniture d’une barrière de protection 4 chemin de Coulonges et un
autre Angle Rue d’Igny/rue d’Arcis le Ponsart, pose d’une bâche à incendie Hameau de Vendôme.
Montant total pour la société Véolia : 42 705,96 € TTC
Montant total pour la Société Ramery : 73 464,00 € TTC
Pour information, une subvention exceptionnelle nous a été accordée par le département d’un
montant de 15 083,81 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide selon le vote ci-dessous
2/3
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 14 septembre 2022 POUR CONTRE ABSTENTION
9 1 0
De CONFIER la réalisation des travaux à l'Entreprise VÉOLIA et charge Madame la Maire de signer les
devis et d'informer l’entreprise concernée.
Questions diverses :
- Demande de Franck BOUTILLIER concernant les travaux d'aménagement de la RD802 (traversée de
Vézilly) et du projet PARC (Aménagement du centre du village) :
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'il n’y a que peu d'avancement dans les projets suite
aux périodes de congés d'été. Elle a eu récemment un contact avec Mr CHATAIN concernant le projet
du Parc où nous sommes toujours en attente d’une réponse d’une éventuelle subvention européenne
ou régionale.
Concernant la traversée de Vézilly, une réunion est programmée avec la CARCT fin septembre pour les
branchements eaux pluviales et eaux usées.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’une réunion d’information aux habitants sera organisée
lorsque les dossiers seront plus avancés dans leur financement
- Idée proposée par Franck BOUTILLIER: Il serait intéressant de rajouter un onglet au site de la
commune informant de l’ensemble des projets lancés par le Conseil Municipal. Idée approuvée par
l'assemblée présente.
- Armel BOUTILLIER, Présidente de l’association « Le Gros Chêne » présente une demande de
subvention pour l'association. Elle communique à l’assemblée la liste des activités prévues pour
2023 ainsi que les factures des dépenses déjà engagées.
Elle s'engage à fournir très prochainement un budget prévisionnel afin de pouvoir décider du
montant de la subvention. Madame la Maire précise que l'attribution d’une subvention ainsi que
son montant seront sujet à délibération lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
- Cimetière: Madame la Maire informe l'assemblée qu’un règlement intérieur est en cours
d'élaboration. Ce document servira d'appui pour toutes les décisions. Par contre, il va obliger à
revoir les modalités d'attribution des concessions, et même de leur prix. Ce sujet sera évoqué lors
d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
- Blason : Suite au concours lancé en juillet 2020 auprès des habitants, Madame la Maire informe que
lors du repas du 14 juillet 2022, les habitants présents ont pu voter pour leur blason préféré. Un
blason a été retenu avec 18 voix sur 34 votants. Celui-ci servira de base au nouveau blason qui sera
apposé sur les documents communaux.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h45
RH OH OO OR ORCH
La Maire Le Secrétaire
Sophie FERRY Patrick BOUTHELOU
T7
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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal de Vézilly du
Mercredi 14 septembre 2022