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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-007
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2025-01-07-00002 - 20260107_ sidpc_53_AP_du 07 janvier 2026 portant
abrogation de la circulation exceptionnelle (2 pages) Page 3
2 Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2025-01-07-00002
20260107_ sidpc_53_AP_du 07 janvier 2026
portant abrogation de la circulation
exceptionnelle
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-01-07-00002 - 20260107_ sidpc_53_AP_du 07 janvier 2026 portant abrogation de la circulation exceptionnelle 3 EE = Direction départementale des territoires
PRÉFÈTE
DE LA MAYENNE
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 7 janvier 2026
portant abrogation de la réglementation exceptionnelle de la circulation routière
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 4711-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant de Mme Nadège BAPTISTA,
préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies
terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la circulaire ministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au
traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de
sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité du 7 janvier 2025 à 13h00 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin émis par Météo-France pour la Mayenne du 7 janvier 2026 à 14h06
plaçant le département en vigilance verte ;
Considérant que les conditions climatiques sur l'ensemble du département de la Mayenne reviennent à
la normale et qu'il n'y a plus lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des
raisons de sécurité.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants du
département ;
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Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-01-07-00002 - 20260107_ sidpc_53_AP_du 07 janvier 2026 portant abrogation de la circulation exceptionnelle 4 Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète
ARRÈÊTE :
Article 1 : Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2026 - 12 heures :
L'arrêté du 7 janvier 2026 à 12h00 est abrogé à compter de ce jour 18h00
Article 2 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Gestionnaires de voiries du réseau primaire et secondaire: Vinci Autoroute, Direction
Interdépartementale des Routes Ouest, Conseil départemental de la Mayenne ;
Forces de sécurité intérieure: Groupement de gendarmerie départementale, Direction
départemental de la sécurité publique ;
Direction départementale des territoires de la Mayenne ;
Messieurs les sous-préfets territoriaux.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent.
Fait à LAVAL, le 7 janvier 2026 à 17h15
Nadège BAPTISTA
Délais et voies de recours: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l’objet dans le même délai d’un
recours gracieux auprès de la Préfète de la Mayenne ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
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Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2025-01-07-00002 - 20260107_ sidpc_53_AP_du 07 janvier 2026 portant abrogation de la circulation exceptionnelle 5