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Déliberation - Decision 2024 63
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 38/67/2824
sqrése E-legaite com
974-20240729-02024_65-AR
TNA REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville d Leforest DE LEFOREST
D-2024-63 LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
99_AR-062-2162
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la procédure de consultation lancée sous le numéro 24.07,
Considérant qu’à la vue des critères de sélection des offres, le lot n°1 (progiciel finances et RH) doit être attribué à la société JVS MAIRISTEAM et que les lots n°2 (progiciel état-civil) et n°3 (progiciel élections) doivent être attribués à la société ARPEGE,
DECIDONS
Article 1 : d'attribuer les lots comme suit :
| Lot I Attributaire Ï Montant _]j lot n°1 : progiciel finances et | JVS MAIRISTEAM SAS 79 330,10 € HLT, et de retenir la PSE RH 7 ESPACE RAYMOND ARON (reprise des données à partir de 2008) | CS 8547 pour un montant de 1 485 EH.T.
| 51 013 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX |_ lot n° 2 : progiciel état-civil | ARPEGE 9213 €HT. 13 rue de la Loire
CS23619
| 44 236 SAIT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX |
lot n° 3 : progiciel élections | ARPEGE 9 100 € HIT. 13 rue de la Loire |
CS23619
| 44 236 SAIT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A4 D A Leforésik 29 juillet 2024,
Pour le Maire empêché,
«7 L’Adjajrite par délégation
Sandrine CHBVALHR
x Ÿ
s Toute correspondance doit être adressés à 7
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 6279WÆFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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