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Compte-Rendu - CR Trx CM 14 04 085106
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 14 04 085106)
Thèmes du document : Transports, Logement, Vieillesse,
Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal
Lundi 14 avril 2008, à 19 h, en salle du Conseil, a eu lieu la réunion mensuelle du Conseil Municipal.
• Ordre du jour soumis à délibération du Conseil :
Affectation des résultats du Compte Administratif 2007 du budget communal approuvé par la précédente équipe municipale lors de la séance du 19 février 2008. En section de fonctionnement, l’excédent de 101 593 € est reporté au BP 2008 pour 34 716 € en recettes de fonctionnement et 66 877 € en recettes d’investissement. L’excédent de 334 351 € de la section d’investissement est intégralement reporté au BP 2008 en recettes d’investissement.
Taux des trois taxes communales. Le maire rappelle qu’il est impératif de préserver la capacité d’autofinancement de la commune. Année après année cette capacité s’amenuise, malgré une recherche continue de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, celles-ci progressant plus vite que les recettes. Afin de ménager l’avenir, il propose une hausse modérée des taux de prélèvement pour 2008, de 5,91 à 6,15 pour la taxe d’habitation, de 11,02 à 11,46 pour le foncier bâti et de 50,81 à 52,84 pour le foncier non bâti. Après délibération, le Conseil adopte la proposition d’augmenter les taux de prélèvement de 4%.
Vote du Budget Primitif 2008.
o Section de fonctionnement, budget équilibré à 513 086 € (+8,96% avec 2007) en recettes et dépenses. Le Conseil prend note de la hausse des charges liées au personnel, de la participation financière de la commune pour les élèves du primaire aux écoles de Riom, Mozac, Marsat (et sa cantine) et le virement de 9 400 € au BP2008 Eau/Assainissement.
o Section d’investissement, budget équilibré à 870 251 €. Report de 563 423 € représentant le reste à réaliser de projets 2007 pour des travaux non engagés ou en cours, comme la place de la Fontaine à Saint-Genès, ou l’atelier communal et l’entrée du bourg de Malauzat. A noter entre autres dans les nouveaux projets, la réfection du chemin d’Argnat et de la toiture du bâtiment abritant le tracteur communal.
Vote du Budget Eau/Assainissement 2008. Section d’exploitation équilibrée à 49 254 € grâce à un virement en recettes de 9 400 € du BP 2008. A ce titre, le maire signale que lors de la séance d’août 2008 pour le vote des tarifs communaux, il sera opportun de se poser la question du prix du M3 de l’eau et le coût de location des compteurs pour Saint-Genès Les Moulins Blancs.
Marché de sécurité routière. Approbation d’un avenant pour compenser le surcoût entre l’offre de l’entreprise moins-disant et les estimations initiales de la DDE, l’achat de panneaux supplémentaires et la modification de bordures de trottoir route de Clermont lors de la mise en place du ralentisseur.
Futur lotissement « Le Clos de l’Armoise » chemin d’Argnat. Le maire est autorisé à signer une convention avec le lotisseur, pour un accord de principe, sous certaines conditions, sur la rétrocession à la commune des voiries et réseaux en fin de chantier.
Une indemnité de conseil est accordée au Comptable du Trésor.
Avant de clore la séance, deux délégués supplémentaires, (un titulaire et un suppléant) sont désignés pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile de Riom-Limagne.