Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°41 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°65 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°33 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°58 Portant reglementation de la circulation et d
Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation stationnement r
Arrêté - N°18 Arrete portant reglementation de stationnemen
Arrêté - N°99 Arrete portant reglementation de stationnemen
Arrêté - N°19 Arrete Portant sur la reglementation de la ci
Arrêté - N°19 Arrete portant reglementation pour le station
Arrêté - N°17 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°19 Arrete portant reglementation de stationnement rue du soleil et illenloechel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°19 Arrete portant reglementation de stationnement rue du soleil et illenloechel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
oÂrwu
E[ ES E* EFEES
F^ F;çF'.i'
REPIJBT-IOUE FRAr{ç,$SE
oÉPARTEMEMT ou aAs-FlHrN
Mernre a. VILLÉ
ARRETE N"19/2023
Portant réglementation du
stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, 1.2212-
2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.41 1-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1 ,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
. Considérant la demande de Gaz de Barr, en date du 21 mars 2023, visant à permettre la
mise en place d'un groupe électrogène.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1
Dans les rues du Soleil et lllenloechel, un chantier visant à la mise en place d'un groupe électrogène aura lieu le mercredi 5 avril 2023 à partir de 7h00.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
GAZ DE BARR
21, place du Marché - B.P.2OOO3 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie le67.fr Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- Gaz de Barr
Fait à Villé, le 21 mars 2023
Maire de Villé
Lionel PFANN
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mai I : mairie lle67.fr . Site lnternet :www.ville67.fr