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Arrêté - N°18 Arrete portant reglementation de stationnement rue de la petite scierie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°18 Arrete portant reglementation de stationnement rue de la petite scierie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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REPT'BLIOUE FRA}çAISE
DÉFAFTEÀ,IENT OtJ BAS-FIHIN
Mnrnre de vlLLÉ
ARRETE N"{8/2023
Portant réglementation du
stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2,1.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
. Considérant la demande de Gaz de Barr, en date du 21 mars 2023, visant à permettre la
mise en place d'un groupe électrogène.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article 1
Dans la rue de la petite Scierie, un chantier visant à la mise en place d'un groupe électrogène aura lieu le mardi 4 avril 2023 à partir de 7h00.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
GAZ DE BARR
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 MLLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : ma lle67.fr Site lnternet : www.villeâT.tr Article 3
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- Gaz de Barr
Fait à Villé, le 21mars2023
Maire de Villé
Lionel
21, placedu Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr