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Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation stationnement rue de la Liberation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation stationnement rue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BÊR,BLruE FFANÇAISE
DÊMFTEMENT OU 8AE-RHIN
Mernre a" VILLÉ
ARRÊTÉ N"8112024
Portant réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant qu'en raison de travaux de pose de raccords sur un candélabre réalisé par I'entreprise d'électricité Vonderscheer dans la rue de la Libération. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N"1
Le jeudi 05 septembre 2024 entre 7h à 12h.
Un chantier mobile pour des travaux de pose de raccords sur un candélabre aura lieu Dans la rue de la Libération.
Pour assurer la protection du chantier, une circulation alternée par piquets mobiles K10 sera mise en place.
Le stationnement de tous les véhicules sauf des véhicules de chantier sera interdit par un balisage spécifique pendant la durée des travaux.
Article N'2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par:
Le service technique de la commune
67220 Viilé
a
a
a
21, pface du Marché - B.P.2O0O3 -67220 VILLÉ . I 03 88 57 lL57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article N'3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Viflé, le 03 septembre 2024
Le Maire,
on l'adjoint,
Serge SPIESSE
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VtttÉ . t 03 38 57 LL57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr