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Arrêté - N°41 Arrete portant autorisation de stationnement rue du Soleil
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 Arrete portant autorisation de stationnement rue du Soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de VILLÉ ARRÊTE N°41/2024 Portant réglementation du stationnement Le Maire de Villé, + Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, « Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1, «+ _ Vule Code de la Voirie Routière « Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques < Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) «+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes «+ Considérant la demande de l’entreprise BOIRON SAS, en date du 30 mai 2024, visant à permettre la dépose d’une ligne HTA. « Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article 1 Dans la rue du Soleil, au niveau du n°25, un chantier visant à la dépose de la ligne HTA aura lieu le lundi 10 juin 2024 à partir de 8h00. Le stationnement d’une grue est autorisé au droit du chantier. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là - _Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier. - La route sera barrée au niveau du n°25 à partir de 8h. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours. - La vitesse est limitée à 30 km/h. - Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. - Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Article 2 Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : BOIRON SAS 21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + W 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr - Site Internet : www.ville67.fr Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Gendarmerie de Villé - Pompiers de Villé - Boiron SAS Fait à Villé, le 4 juin 2024 Par délégation, L’Adjoint au Maire 2t-piace duViarché —B:P:2000 E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.vileG7.fr