Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 5268 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "POLE SPORTS" (NIORT) A LA SARL DSI AUTOMOBILES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 45-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 5268 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "POLE SPORTS" (NIORT) A LA SARL DSI AUTOMOBILES
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les lettres d’intention d’acquérir de Monsieur Dimitri SIONNET des 13 et 30 octobre 2020,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 23/11/2020,
La SARL DSI AUTOMOBILES a été créée en 2012 par Monsieur Dimitri SIONNET dans le cadre d’une reprise d’activité de vente et réparation automobile à Melle. Depuis, la société a fortement développé sa clientèle (en particulier niortaise) et ses prestations. Monsieur SIONNET souhaite créer un second site (complexe indépendant) à Niort.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SARL DSI AUTOMOBILES, un terrain de 5 268 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SARL DSI AUTOMOBILES,
Représentée par Monsieur Dimitri SIONNET,
Domiciliée 2 rue Mairie de Saint-Martin à MELLE (79500).
Désignation du bien :
Terrain constitué des parcelles cadastrées HK39, HK41, et HK43, représentant une surface totale de 5 268 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort).
Destination du bien :
Construction d’un bâtiment de 800 m2 environ (comprenant un garage de 600 m2 et un show-room de 200 m2), d’un bâtiment annexe de 60 m2 environ, et aménagement de surfaces d’exposition extérieures pour les véhicules.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 75,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
HK39
HK41
HK43
5 268 m2 75,00 € 395 100,00 € 79 020,00 € 474 120,00 € Les sommes résultant de cette vente, estimées à 395 100,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération :
− Cède à la SARL DSI AUTOMOBILES, représentée par Monsieur Dimitri SIONNET, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 5 268 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Pôle Sports" (Niort), selon les modalités de cession précisées ci-dessus ; − Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 474 120,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 395 100,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 79 020,00 €) ;
− Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
− Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain (et ses annexes) qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui-même ; − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué