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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2025)
Thèmes du document : Sport, Logement, Bois et produits du bois,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Reçu en préfecture le 19/12/2025 Publié le SO
ID : 079-200041317-20251215-C__45 12_2025-DE
C- 45-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
SPORTS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__ 45 12 _2025-DE C- 45-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
SPORTS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) portant compétence communautaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération C25-05-2025 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025 approuvant la grille tarifaire 2025-2026 pour l’utilisation des équipements sportifs ;
La grille tarifaire prévoit la possibilité pour tout type de structure d’utiliser de façon privative tout ou partie des équipements sportifs communautaires, à titre gratuit (associations) ou moyennant une redevance fixée par délibération.
La grille tarifaire prévoit ainsi notamment la possibilité pour des structures à but lucratif ou commercial d’utiliser les bassins des piscines à la demi-journée ou à la journée.
Des professionnels de santé ont sollicité la CAN pour pouvoir disposer des bassins de loisirs sur une durée d’une heure à quelques heures afin de faire bénéficier leur patientèle d’activités aquatiques bénéficiables à leur santé.
Considérant l’intérêt de cette demande, il est proposé d’amender la grille tarifaire en rajoutant des tarifs horaires pour la location par les structures à but lucratif ou commercial des bassins de loisirs sur les équipements suivants :
- Centre aquatique des Fraignes, à Chauray : 75 €/h ;
- Piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon : 75 €/h.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte l’ajout de tarifs horaires pour la location par les structures à but lucratif ou commercial des bassins de loisirs sur les équipements suivants :
o Centre aquatique des Fraignes, à Chauray : 75 €/h ;
o Piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon : 75 €/h ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__ 45 12 _2025-DE
- Modifie la grille tarifaire en conséquence.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué