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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL097 Creation Demplois NON Permanents Accroissement Temporaire Dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL097 Creation Demplois NON Permanents Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Création d'emplois non
permanents — Accroissement
temporaire d'activité
N° 097/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 09 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 juin deux mille vingt- six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, Manuel VICENTE, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Françoise MEDECIN, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Michel FRANCOISE, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZ, Jean-François TUFFERY.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
… Aurore FONTANEL a donné procuration à Frédéric SANCHEZ
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Charline SANSAN a donné procuration à Marie-Ange PRADO
Mélanie SERRES-SOLANO a donné procuration à Nicolas LACOMBE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Evelyne CASEROTTO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du Conseil.
Françoise MÉDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 09 juin 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL0972026-DE
Reçu le 11/06/2026 RAPPORTEUR : EL-KHAIRI Najet
l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité.
Afin de faire face aux besoins de renforts ponctuels dans certains services de la collectivité, il convient
de créer les emplois non permanents suivants pour la période du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2026
SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE HEBDOMADAIRE
Entretien des 1 Adjoint Temps non complet 30h
bâtiments technique Temps non complet 29h30
1 Adjoint Agent d'entretien Temps non complet 28h
technique Temps non complet 16h15
1 Adjoint Temps non complet 14h30
technique
1 Adjoint
technique
1 Adjoint
technique
Piscine 1 Adjoint Agent d'accueil et Temps complet 35h
technique d'entretien Temps complet 35h
1 Opérateur Maître-nageur
qualifié
Cadre de vie 1 Adjoint Voirie/espaces verts Temps complet 35h
technique
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé qui précède
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À LUNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL0972026-DE
Reçu le 11/06/2026 > DE PROCEDER à la création d'emplois non permanents, en vue du recrutement direct d'agents
contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour la période du 1° juillet 2026 au
31 décembre 2026 comme suit :
SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE HEBDOMADAIRE
Entretien des 1 Adjoint Temps non complet 30h
bâtiments technique Temps non complet 29h30
1 Adjoint Agent d'entretien Temps non complet 28h
technique Temps non complet 16h15
1 Adjoint Temps non complet 14h30
technique
1 Adjoint
technique
1 Adjoint
technique
Piscine 1 Adjoint Agent d'accueil et Temps complet 35h
technique d'entretien Temps complet 35h
1 Opérateur Maître-nageur
qualifié
Cadre de vie 1 Adjoint Voirie/espaces verts Temps complet 35h
technique
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
> DE PRECISER QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL0972026-DE
Reçu le 11/06/2026