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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL118 Creation Demplois NON Permanents Accroissement Temporaire Dactivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL118 Creation Demplois NON Permanents Accroissement Temporaire Dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
OBJET ;
Création d'emplois non
permanents — Accroissement
temporaire d'activité
N° 118/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 09 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 juillet à vingt heures, le conseil municipal
de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 juillet deux mille vingt-
six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, adijointes au Maire, Messieurs
Hugues DAVID, Marc GELLY, Manuel VICENTE, adjoints au Maire,
Mesdames Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER,
Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères
municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Michel FRANCOISE, Jean-
Luc GUERY, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric
TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Absents excusés :
Charlie BARRERE a donné pouvoir à Hugues DAVID
Josiane DARRAC a donné pouvoir à Charline SANSAN
Yannick DULOUARD a donné pouvoir à Nicolas LACOMBE
Daniel ESSERTEL a donné pouvoir à Jean-Jacques SERVOLLE
Aurore FONTANEL a donné pouvoir à Marie-Ange PRADO
Najet EL KHAÏRI a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Patrick GOLFIER a donné pouvoir à Frédéric SANCHEZ
Françoise MÉDECIN a donné pouvoir à Serge ARNAUNE
Mélanie SERRES-SOLANO a donné pouvoir à Manuel VICENTE
Frédéric TAROZZI a donné pouvoir à Jean-François TUFFERY
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du
Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 09 juillet 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1182026-DE
Reçu le 22/07/2026 RAPPORTEUR : Edith BUSQUET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité.
Par délibération n°097/2026 en date du 09 juin 2026, le Conseil Municipal a validé la création des emplois
non permanents pour le second semestre 2026 dans certains services.
ll convient de compléter cette délibération en créant les emplois non permanents pour ce second
semestre 2026 nécessaires au bon fonctionnement des services suivants :
SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE
HEBDOMADAIRE
Scolaire 4 Adjoint technique | Agent de restauration et Temps non complet 30h
périscolaire | 1 Adjoint d'entretien Temps complet
d'animation Animateur Temps non complet
1 Adjoint Animateur 28h30
d'animation Animateur Temps non complet
4 Adjoint Animateur 27h30
d'animation Animateur Temps non complet 11h
1 Adjoint Animateur Temps non complet
d'animation 10h30
1 Adjoint Temps non complet 5h15
d'animation
3 Adjoints
d'animation
Administratif | 1 Adjoint Secrétaire du Maire et des Temps non complet
administratif élus 17h30
principal 1%° classe
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE PROCEDER à la création d'emplois non permanents, en vue du recrutement direct d'agents contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour le second
semestre 2026 nécessaires au bon fonctionnement des services suivants :
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1182026-DE
Reçu le 22/07/2026 SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE
HEBDOMADAIRE
Scolaire 1 Adjoint technique | Agent de restauration et Temps non complet 30h
Périscolaire | 1 Adjoint d'entretien Temps complet
d'animation Animateur Temps non complet
1 Adjoint Animateur 28h30
d'animation Animateur Temps non complet
1 Adjoint Animateur 27h30
d'animation Animateur Temps non complet 11h
1 Adjoint Animateur Temps non complet
d'animation 10h30
1 Adjoint Temps non complet 5h15
d'animation
3 Adjoints
d'animation
Administratif | 1 Adjoint Secrétaire du Maire et des Temps non complet
administratif élus 17h30
principal 1°® classe
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
> DE PRECISER QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1182026-DE
Reçu le 22/07/2026