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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.1 Rapport prealable au debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2024
Secrétaire de séance : madame Annick AUFFRET
n°5.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
Sur le fondement des articles L2312-1, L3312-1 et L 4312-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’orientation budgétaire, présenté sous forme d’un diaporama sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette a donné lieu à un débat de l’assemblée municipale.
Le conseil municipal, après avoir débattu sur le rapport d’orientation budgétaire, à l’unanimité décide de l’adopter
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Annick Auffret Le Maire,
Publiée sur le site internet le : Lundi 4 mars 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le : Jeudi 29 février 2024