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Déliberation - A.16022023.10 Debat d Orientation Budgetaires
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.16022023.10 Debat d Orientation Budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Dubé le SO A.16022023.10
ID : 059-215906322-20230220-A16022023_10-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS : L’An Deux Mille Vingt-trois, le seize du mois de février, le Conseil Municipal de la
29 Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE Étaient présents (26): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
29 RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK Adjoints, Marc STIEVENARD,
Chantal SAËGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers
Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER,
Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Laurent
STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Fabienne BENOIT, Serge
HARDY ,Cathy TYLEK Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés (2) : Mathieu DECARPENTRY {procuration à Salvatore CASTIGLIONE),
26 Bénédicte COTTEL (procuration à Hermeline BOUTELIER).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 09/02/2023.
Obiet : Débat d'Orientation Budgétaires
Rapporteur : Bernard CARON, Vice-président de la Commission Finances et Développement
Le Débat d'Orientations Budgétaires institué par la loi A.T.R de 1992, doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent
le vote du Budget Primitif (L2312-1 et L2531-1 du CGCT). Il a pour objectif d'exposer le contexte général d'élaboration
du Budget Primitif 2022 et de définir les orientations à retenir pour la commune.
Depuis le 1% janvier 2016, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire doit présenter au Conseil
Municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les
engagements pluri annuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le ROB présenté au Conseil Municipal va servir de support à un débat obligatoire, préliminaire au vote du budget
primitif en avril prochain. Pour rappel, il ne fait l’objet d’un vote. A.16022023.10
Considérant que préalablement au vote du budget primitif, l'assemblée doit débattre des orientations budgétaires,
Le Conseil Municipal a procédé au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023 lors de la présente séance, conformément aux obligations règlementaires.
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023 0
Publié le S L
Au registre sont les signatures ID : 059-215906322-20230220-A16022023_10-DE Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 16 février 2023
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE