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Déliberation - A.17022025.01 Debat d Orientations Budgetaires
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.01 Debat d Orientations Budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
A. 17022025.01
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
(procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à Salvatore CASTIGLIONE),
Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD. Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Objet : Débat d'Orientation Budgétaires
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Le Débat d'Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant le vote du Budget Primitif (L23121 et L2531-1 du CGCT). I l a pour objectif d'exposer le contexte général d'élaboration du Budget Primitif
2025 et de définir les orientations à retenir pour la commune.
Au cours du débat d'orientation budgétaire il est présenté à l'assemblée délibérante un rapport qui précise :
Les orientations budgétaires envisagées qui portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement ,
Les engagements pluriannuels ;
La structure et la gestion de la dette.
Le ROB présenté au Conseil Municipal a servi de support à un débat, préliminaire au vote du budget primitif en avril prochain. Pour rappel, il ne fait pas l'objet d'un vote.
Le Conseil Municipal a procédé au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025 lors de la présente séance, conformément aux obligations règlementaires.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025 01-DE
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS .
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD),
Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe
DEHOUCK Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE
Envoyé en préfecture le 9/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025 01 -DE