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Déliberation - les de libe rations no109 a 133
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - les de libe rations no109 a 133)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
ET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
109
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 1
OBJET : Subvention exceptionnelle au lvcée Germaine Tillion pour un séjour à Berlin
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-t
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-109-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 109
Objet : Subvention exceptionnelle au lycée Germaine Tillion pour un séjour à Berlin.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-
29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 :
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU le Budget communal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » en date du 23 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande de soutien financier formulée par le proviseur et des enseignants du lycée Germaine Tillion pour le séjour à Berlin organisé du 29 avril au 3 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que les subventions communales visent à accompagner les projets locaux sur le territoire de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que le financement est accordé exceptionnellement :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1%: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
3 000 euros au lycée Germaine Tillion pour un séjour à Berlin ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-109-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 | Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer cette subvention ;
| Article 3: DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux | mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2074
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-109-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
110
L’'An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Engagement partenarial avec le Service de gestion comptable de Drancy et la
Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
" et
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-110-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 110
Objet : Engagement partenarial avec le Service de gestion comptable de Drancy et la Direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU la correspondance du Comptable Public de Drancy en date du 3 septembre 2024 proposant à la
Ville de souscrire une convention de partenariat avec le Service de Gestion Comptable de Drancy
(SGC) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
CONSIDÉRANT le souhait partagé entre la Ville du Bourget, le Service de gestion comptable de Drancy et la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis de développer une coopération ayant pour objectif de faciliter les travaux de l’ordonnateur en développant les échanges dématérialisés, et en améliorant la chaîne de traitement des dépenses via notamment la maîtrise partagée des délais de paiement des fournisseurs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (æ
Article 1%: APPROUVE l'engagement partenarial avec le Service de gestion comptable de
Drancy et la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis tel qu’annexé à
la délibération ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents afférents ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 70
Date de mise en ligne :
26 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-110-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 |
| LE DOURGEN | +
| CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
111
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
| la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
| présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
| Nombre de conseillers en exercice : 33
| PRÉSENTS :
| M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA | COSTA Conseillers municipaux.
| POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
| DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
| SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
| Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
| OBJET : Mise en réforme des véhicules de la Ville du Bourget au titre de l’année 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-111-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 111
Objet : Mise en réforme des véhicules de la Ville du Bourget au titre de l’année 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 et L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2211-1
et L.2221-1 ;
VU l’état annexé récapitulant les véhicules qui sont proposés à la réforme :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que pour optimiser la gestion du parc automobile de la Ville du Bourget, il est nécessaire de réformer certains véhicules dont la collectivité n’a notamment plus d’usage ;
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que la configuration des locaux des services techniques oblige la collectivité à une optimisation et une rationalisation des stocks, et notamment du parc automobile ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à la réforme des véhicules listés ci-dessous au titre de l’année 2024 :
on cd). : : année de mise | .. dernière
em vheile SDS en circulation KIDEMRRs affectation Citroën CS Aircross GD-057-EY 29/11/2021 13 000 Police municipale Mitsubishi Outlander FW-664-DZ 29/12/2020 30 000 Police municipale Renault Clio CF-860-RG 29/05/2012 175 000 Sans affectation
Renault Clio EP-324-LH 25/07/2017 200 000 Sans affectation
CONSIDÉRANT que le patrimoine de la Ville sera mis à jour par l’enregistrement de la réforme de ces véhicules :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (æ
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-111-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1°: AUTORISE la mise en réforme des véhicules suivants :
désignation se immatriculation prie es kilométrage Fo Citroën CS Aircross GD-057-EY 29/11/2021 13 000 Police municipale Mitsubishi Outlander FW-664-DZ 29/12/2020 30 000 Police municipale Renault Clio CF-860-RG 29/05/2012 175 000 Sans affectation Renault Clio EP-324-LH 25/07/2017 200 000 Sans affectation
Article 2: ACTE que les véhicules seront sortis du parc automobile et qu’ils ne seront
plus assurés à compter de la date de réforme ;
Article 3: PRÉCISE que l'inventaire du patrimoine de la Ville du Bourget sera mis à jour par l’enregistrement de la réforme de ces véhicules ;
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes
à cette opération et à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y
rapportant ;
Article5: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2024 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M57 :
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-111-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
112
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention de partenariat associative avec l'association LMF ASSO SANTE
relative à l'accès au dispositif « Mutuelle communale » en direction des Bourgetins
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW.IE-E
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-112-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 112
Objet : Convention de partenariat associative avec l'association LMF ASSO SANTE
relative à l'accès au dispositif « Mutuelle communale » en direction des
Bourgetins.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la mutualité ;
VU le projet de convention de partenariat associative à conclure avec l'association LMF
ASSO SANTE relative à l'accès au dispositif « Mutuelle communale » en direction des
Bourgetins ;
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de faire bénéficier ses administrés d’une
complémentaire santé à prix concurrentiels ;
CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans la politique sociale de la Ville et dans la volonté d’instituer une véritable politique de solidarité dans le domaine essentiel de la santé et
de l’accès aux soins
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Pal Adopté à la majorité CO]
Article 1%: APPROUVE Je principe d’un partenariat avec l’association LMF ASSO
SANTE dans l’objectif de faciliter l’accès des Bourgetins qui le souhaitent à une
complémentaire santé, à des tarifs accessibles, par la mise en place d’une mutuelle
communale ;
Article 2: APPROUVE la convention de partenariat associative avec l'association LMF
ASSO SANTE à compter du ler septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable
annuellement par tacite reconduction ;
Article 3: AUTORISE la mise à disposition d’un local communal à titre gracieux dans
le cadre de ce partenariat ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-112-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout
document afférent ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne :
2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-112-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
113
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention Natation avec la direction académique des services de l'Education
nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés
par une structure partenaire — Année 2024-2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
wy LE |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-113-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 113
Objet : Convention Natation avec la direction académique des services de l'Éducation
nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels
agréés par une structure partenaire — Année 2024-2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code du sport, notamment ses articles L.212-1, L.219-9 et A.322-8 ;
VU le Code de l’éducation, notamment son article L.312-3 ;
VU l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
VU le projet de convention Natation avec la direction académique des services de l'Éducation
nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par
une structure partenaire pour l’année scolaire 2024-2025 :
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville du Bourget à proposer aux écoles élémentaires publiques, par voie de convention avec l'Éducation nationale, l’intervention de plusieurs intervenants sportifs afin d’apporter une aide technique aux enseignants dans le cadre des activités d’enseignement de la natation scolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1”: APPROUVE la convention Natation avec la direction académique des
services de l'Education nationale relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs
professionnels agréés par une structure partenaire ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout
document afférent ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-113-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
ur
Date de transmission en Préfecture : 26 SEP, 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-113-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 SR
UC
Ua
LE BOURGET }-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA
COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant n° 1 à la Convention globale territoriale de services aux familles avec
la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
114
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
e ef
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-114-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 À
114
| Objet : Avenant n° 1 à la Convention territoriale globale de services aux familles avec la
| Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF) ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) arrêté entre la CNAF et la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF93) :
VU la Circulaire du 16 janvier 2020 portant sur le déploiement des Conventions territoriales
globales de services aux familles (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en
remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej) :
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant et adoptant la Convention
territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT qu'à l'initiative de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis, la Ctg remplace progressivement le schéma de développement du Contrat Enfance Jeunesse au fil de son renouvellement depuis 2020 et intègre d’autres champs d’intervention COMMUNS ;
CONSIDÉRANT que le conventionnement Ctg avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis permet à la Ville de mieux mobiliser les financements CAF de droit commun ainsi que les financements territoriaux complémentaires afin de maintenir et développer les services aux familles ;
CONSIDÉRANT que le précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) liant la Caisse d’Allocation Familiale et la Ville du Bourget a pris fin le 31 décembre 2022 et que la Ctg a été conclue pour la période du 1‘ janvier 2024 au 31 décembre 2028 :
CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il est nécessaire de modifier la durée de la Ctg afin de couvrir une période rétroactive entendue entre le 1% janvier 2023 et le 31 décembre 2023, amenant le terme de la Ctg au 31 décembre 2027 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Pal Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240924-DEL-2024-114-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1: APPROUVE l'avenant n° 1 à la Convention territoriale globale de services
aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis établie pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous
documents afférents ;
Article 3 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées au Budget communal ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 9 6 SEP. 2024
Date d’affichage : 9 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-114-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
115
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités
de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » — Bonus « territoire Ctg » et complément
inclusif
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-115-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 115
Objet : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les
modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de
loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » — Bonus « territoire Ctg »
et complément inclusif.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF) :
VU la délibération du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis concernant la stratégie de déploiement des conventions territoriales
globales ;
VU sa délibération n° 109 en date du 8 décembre 2022 approuvant la convention d’objectifs
et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la
prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » ;
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la convention territoriale
globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
VU sa délibération n° 421 en date du 14 décembre 2023 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-
Saint-Denis relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) «
Accueil Adolescent » — Bonus « territoire Ctg » ;
VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis ;
CONSIDÉRANT le partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis et la Ville du Bourget portant sur l’ensemble des équipements de loisirs ;
CONSIDÉRANT que le financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) évolue et que le financement de base est complété par le complément inclusif et la modification du taux de financement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-115-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (
Article 1: APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et l’addendum concernant les
modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » — Bonus « territoire Ctg » et complément inclusif
pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout
document afférent ;
Article 3: DIT que les recettes correspondantes seront imputées au Budget communal ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 7024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-115-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
| municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
| municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant n° 2 à la convention d’obiectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités
| de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
116
hébergement (Alsh) Extrascolaire — Bonus « territoire Ctg » et cqmniément imcimeif
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW 1e
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-116-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 116
Objet : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les
modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de
loisirs sans hébergement (Alsh) Extrascolaire — Bonus «territoire Ctg» et
complément inclusif.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF) ;
VU la délibération du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis concernant la stratégie de déploiement des conventions territoriales
globales ;
VU sa délibération n° 109 en date du 8 décembre 2022 approuvant la convention d’objectifs
et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la
prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » :
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la convention territoriale
globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
VU sa délibération n° 422 en date du 14 décembre 2023 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-
Saint-Denis relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Extrascolaire — Bonus « territoire Ctg » ;
VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis ;
CONSIDÉRANT le partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis et la Ville du Bourget portant sur l’ensemble des équipements de loisirs ;
CONSIDÉRANT que le financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) évolue et que le financement de base est complété par le complément inclusif et la modification du taux de financement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-116-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et l’addendum concernant les
modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) Extrascolaire — Bonus « territoire Ctg » et complément inclusif pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout
document afférent ;
Article 3: DIT que les recettes correspondantes seront imputées au Budget communal ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LT S0Ugx Jean-Baptiste BORSALI,
\ve s Maire. «
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 7 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-116-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET PE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les modalités
de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans
117
hébergement (Alsh) Périscolaire — Bonus « territoire Ctg_ », [Fnmniément incineif rt
autres
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-117-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 117
Objet : Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et addendum concernant les
modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de
loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire — Bonus «territoire Ctg »,
complément inclusif et autres.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale
des Allocations Familiales (CNAF) ;
VU la délibération du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis concernant la stratégie de déploiement des conventions territoriales
globales ;
VU sa délibération n° 109 en date du 8 décembre 2022 approuvant la convention d’objectifs
et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la
prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescent » ;
VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la convention territoriale
globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
VU sa délibération n° 423 en date du 14 décembre 2023 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-
Saint-Denis relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Périscolaire — Bonus « territoire Ctg » ;
VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la
convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-
Denis ;
CONSIDÉRANT le partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis et la Ville du Bourget portant sur l’ensemble des équipements de loisirs ;
CONSIDÉRANT que le financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) évolue et que le financement de base est complété notamment par le complément inclusif, la prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, l’intégration progressive du montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi la modification du taux de financement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-117-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et l’addendum concernant les modalités de calcul de la subvention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire — Bonus « territoire Ctg », complément inclusif et autres pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: DIT que les recettes correspondantes seront imputées au Budget communal ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 7024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-117-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| 118
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
| COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. | M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme
| Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX,
| Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA
|
|
|
|
|
COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
| Nombre d’absent : 0
OBJET : Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement
public territorial Paris Terres d’Envol
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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093-219300134-20240924-DEL-2024-118-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 118
Objet : Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement
public territorial Paris Terres d’Envol.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.134-7, L.151-5,
L.153-12, L.153-15 et R.153-2 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre
ler du code de l'urbanisme ;
VU l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des
normes applicable aux documents d'urbanisme :
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et création, dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, au 1° janvier 2016,
des établissements publics de coopération Intercommunale dénommés établissements publics
territoriaux (EPT), prévoyant que ces derniers sont compétents en matière de Plan Local
d'Urbanisme ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
VU le décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony ;
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier
du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme :
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Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 VU la délibération n° 136 du Conseil de Territoire en date du 7 décembre 2020 prescrivant
l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) de l’établissement public
territorial Paris Terres d’Envol ;
VU sa délibération n° 3 en date du 16 juin 2016 relative au débat sur les Orientations
Générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) conformément
à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ;
VU sa délibération n° 107 en date du 8 décembre 2022 relative au débat sur les Orientations
Générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de
l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Paris Terres d’Envol,
conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération n° 3 du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023 relative au débat
portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) de Paris terres
d’Envol ;
VU la conférence intercommunale en date du 27 mai 2024 :
VU la délibération n° 80 du Conseil de Territoire en date du 26 juin 2024 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire de
Paris Terres d’Envol ;
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, composé des différentes
pièces notamment le rapport de présentation, le Projet d’ Aménagement et de Développement
Durables (PADD), le règlement écrit et graphique, les Orientations d’ Aménagement et de
Programmation (OAP), les annexes et pièces administratives ;
VU la liste des remarques et demandes d’ajustement identifiée par la Ville du Bourget ci-
annexée ;
CONSIDERANT le travail réalisé en collaboration avec l’établissement public territorial
Paris Terres d’Envol relatif à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
CONSIDERANT qu’à la suite du Conseil de Territoire du 26 juin 2024, l’avis des
communes membres sur le projet de plan arrêté, prévu aux articles L.134-7 et L.153-15 du
Code de l’urbanisme, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de
PLUi et qu’en l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable ;
CONSIDERANT que l'avis de la Ville du Bourget sera joint au dossier soumis à enquête
publique ;
CONSIDERANT la liste des remarques et demandes d’ajustement de la Ville du Bourget sur
le projet de PLUi annexée à la présente délibération et qui sera jointe au dossier soumis à
enquête publique ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA. ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (m
Article 1%: ÉMET un avis favorable sans réserve sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par le Conseil de Territoire en date du 26 juin 2024 ;
Article 2: DEMANDE à l'établissement public territorial Paris Terres d’Envol de
prendre en compte la liste des remarques et demandes d’ajustement ci-annexée sans que ces
demandes ne remettent en question l’avis favorable exprimé ;
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 Ê SEP. 2024
Date de mise en ligne : 26 SEP, 2024
[02]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-118-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Avis sur le projet de plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) de la Région
Ile-de-France
119
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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a]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-119-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 119
Objet : Avis sur le projet de plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) 2030 de la
Région Ile-de-France.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à
L.3111-16-12, R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-30 à D. 3111-36, L.1214-9 à L.1214-12,
R.1214-1 à R.1214-3 et R.1214-7 à R.1214-12 ;
VU le Code de l’environnement, notamment son article R.122-17 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.131-1 à L.131-10 ;
VU la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des
collectivités locales d'Île-de-France ;
VU de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 103 à 141 :
VU l'ordonnance n° 2020-7458 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des
normes applicable aux documents d'urbanisme ;
VU la délibération n° 20220525-071 du 25 mai 2022 du conseil d'administration d’Île-de-
France Mobilités portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du
plan des mobilités en Ile-de-France ;
VU la délibération n° 20240206-024 du 6 février 2024 du conseil d’administration d’Île-de-
France Mobilités proposant au conseil régional d” Île-de-France d'arrêter le projet de plan des
mobilités Île-de-France 2030 ;
VU la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil Régional d° Île-de-France
Mobilités arrêtant le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 :
CONSIDÉRANT qu'après avoir été arrêté par la Région Ile-de-France, le projet de plan des
mobilités en Île-de-France est soumis. pour avis, aux conseils municipaux et départementaux
concernés, ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales
compétents en matière de déplacements et de la métropole du Grand Paris ;
CONSIDÉRANT que cet avis doit être rendu dans les six mois de la saisine, soit avant le 11 décembre 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-119-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité [
Article 1%: ÉMET un avis (favorable)(défavorable) sur le projet de plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) 2030 de la Région Ile-de-France ;
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 9 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne: 76 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-119-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
120
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Désaffectation des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39,
42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-120-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 120
Objet : Désaffectation des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39,
42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-
30 et L.2122-21 1° ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2241-1
et L.2241-2 ;
VU sa délibération n° 173 en date du 28 juin 2023 prononçant, dans le cadre dérogatoire
prévu à l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le
déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles cadastrées en
totalité ou en partie section L n° 15, 44 et 81 et P n° 81, 39, 42, 43 et 46 sises 28-30-34-36 rue
du Commandant Rolland d’une contenance de 2 047 m° :
VU sa délibération n° 413 en date du 14 décembre 2023 disant que le déclassement par
anticipation approuvée par délibération n° 173 en date du 28 juin 2023 porte sur les parcelles
modifiées telles qu’issues du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, soit les parcelles
cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant
Rolland d’une contenance de 2 099 m? :
VU le constat d’huissier établi le 11 septembre 2024 constatant la désaffectation desdites
parcelles ;
CONSIDÉRANT que le recours à la procédure de déclassement par anticipation se justifiait d’une part, pour maintenir l’usage des espaces publics durant la procédure de cession et d’autre part, le déclassement anticipé présentait l’intérêt de permettre la signature d’une promesse de vente, ainsi que la réalisation par la SNCF RÉSEAU des actes préalables nécessaires avant le démarrage des travaux afin de répondre à sa mission de développement, modernisation et sécurisation des infrastructures pour maximiser la circulation des trains sur l’ensemble du territoire français ;
CONSIDÉRANT que la désaffectation effective a été constatée par acte d’huissier et qu’elle doit l’être par délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité
]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-120-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1: CONSTATE la désaffectation effective des parcelles cadastrées section L n°
15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland, correspondant
à l’assiette foncière longeant les voies du RER B permettant la création et la réalisation d’un
terminus du RER B par la SNCF RÉSEAU :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à prendre
toute mesure nécessaire à cette affaire ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP, 2024
Date de mise en ligne : 2 6
SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-120-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET )
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
121
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Acte de vente portant sur l’acquisition par la SNCF RÉSEAU des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42. 43, 46 et 98. sises rue du Commandant Rolland, d’une contenance de 2 099 m°, en vue de la création et la réalisation d’un terminus du RER B -— Autorisation de signature
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-t qei
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-121-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 121
Objet : Acte de vente portant sur l’acquisition par la SNCF RÉSEAU des parcelles
cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du
Commandant Rolland, d’une contenance de 2 099 m°, en vue de la création et
réalisation d’un terminus du RER B -— Autorisation de signature.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 et L.2241-1 ;
VU les avis des services de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 30 janvier 2023
et 13 novembre 2023 :
VU sa délibération n° 173 en date du 28 juin 2023 prononçant, dans le cadre dérogatoire
prévu à l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le
déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles cadastrées en
totalité ou en partie section L n° 15, 44 et 81 et P n° 81, 39, 42, 43 et 46 sises 28-30-34-36 rue
du Commandant Rolland d’une contenance de 2 047 m° ;
VU sa délibération n° 174 en date du 28 juin 2023 portant autorisation de signature de la
promesse de vente portant sur l’acquisition par la SNCF RÉSEAU d’un terrain communal
d’une contenance de 2 047 m°? sis rue du Commandant Rolland en vue de la création et la
réalisation d’un terminus du RER B :
VU sa délibération n° 413 en date du 14 décembre 2023 disant que le déclassement par
anticipation approuvée par délibération n° 173 en date du 28 juin 2023 porte sur les parcelles
modifiées telles qu’issues du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, soit les parcelles
cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant
Rolland d’une contenance de 2 099 m? et portant autorisation de signature de l’avenant à la
promesse de vente portant sur l’acquisition par SNCF Réseau desdites parcelles en vue de la
création et la réalisation d’un terminus du RER B :
VU sa délibération n° 120 en date du 24 septembre 2024 portant désaffectation des parcelles
cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant
Rolland, d’une contenance de 2 099 m? :
VU les termes de l’acte de vente ;
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget est propriétaire des parcelles cadastrées section L
n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland ;
CONSIDÉRANT que les parcelles concernées ont fait l’objet d’un déclassement par anticipation, suivi d’une désaffectation, en vue de sa cession à la SNCF RÉSEAU pour la création et la réalisation d’un terminus du RER B sur le territoire du Bourget ;
CONSIDÉRANT que le prix proposé pour cette cession s’élève à 420 000 euros hors taxe ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-121-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité 0
Article 1: APPROUVE l’acte de vente portant sur l’acquisition par la SNCF RÉSEAU
des parcelles cadastrées section L n° 15 et 63 et section P n° 39, 42, 43, 46 et 98, sises rue du Commandant Rolland, d’une contenance de 2 099 m°, pour un montant fixé à quatre cent vingt mille euros HT (420 000 euros HT) ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente telle qu’annexé à la
délibération, ainsi que tout document afférent et à prendre toute mesure nécessaire à cette
affaire ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 26 SEP 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-121-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
122
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Compte-rendu annuel des actions 2023 de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-
de-France (EPFIF) et perspectives pour 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
w\ww.ie-t ref.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-122-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 122
Objet: Compte-rendu annuel des actions 2023 de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-
France (EPFIF) et perspectives pour 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.324-1 à L.324-10 ;
VU le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) :
VU le décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre
2006 précité ;
VU sa délibération n° 105 en date du 19 décembre 2019 approuvant le protocole foncier et la
convention d’intervention foncière entre la commune du Bourget, l’'EPT Paris Terres d'Envol et
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ;
CONSIDÉRANT le compte rendu d’activités pour l’année 2023 et les perspectives pour 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
T7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA. ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1: PREND ACTE du compte-rendu annuel des actions 2023 de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et des perspectives pour 2024
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture :
2 6 SEP, 2024
Date de mise en ligne :
26 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-122-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
123
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
| COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. | M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie | AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise | SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS | Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
|
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
| municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
| Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
| Nombre de présents : 25
| Nombre de représentés : 8
| Nombre d’absent : 0
| OBJET : Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Ville du
Bourget, l'établissement public territorial Paris Terres d’Envol et l’Etablissement Public
| Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-123-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 123
Objet : Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre la Ville du
Bourget, l'établissement public territorial Paris Terres d’Envol et
l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.324-1 à L.324-10 ;
VU le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ;
VU le décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1140 du 13
septembre 2006 précité ;
VU sa délibération n° 105 en date du 19 décembre 2019 approuvant le protocole foncier et la
convention d’intervention foncière entre la commune du Bourget, l’EPT Paris Terres d'Envol
et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) ;
VU le projet d’avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière conclue entre la Ville du
Bourget, l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol et l'Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ;
CONSIDÉRANT que l’EPFIF est habilité à procéder pour le compte des collectivités territoriales et de leurs EPCI à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que la convention d'intervention foncière en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2024 et afin d’assurer la pérennisation des actions engagées, il apparait opportun de prolonger le délai de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA. ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité OI.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-123-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1% : APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière conclue
entre la Ville du Bourget, l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol et
l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) prolongeant la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous actes et documents
afférents ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 96 SEP, 202k
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-123-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
124
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention avec le Centre intercommunal de gestion (CIG) de la petite
couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le
secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite
couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
VW y e-C
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-124-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 124
Objet : Convention avec le Centre intercommunal de gestion (CIG) de la petite couronne
relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le
secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la
petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de la sécurité sociale :
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires :
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière :
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU la proposition en date du 05 août 2024 du Centre intercommunal de gestion (CIG) de la
petite couronne de conclusion d’une convention de remboursement des honoraires des médecins agréés membres du comité médical interdépartemental ;
CONSIDÉRANT que le paiement des honoraires peut être assuré directement par le CIG dans le cas où les modalités de remboursement par la collectivité ont été définies conventionnellement ;
CONSIDÉRANT que cette proposition de conventionnement du Centre intercommunal de gestion (CIG) de la petite couronne vise à fluidifier le fonctionnement du comité médical, en facilitant et fidélisant les médecins agréés ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-124-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité 0
Article 1: APPROUVE la convention avec le Centre intercommunal de gestion (CIG) de
la petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le
secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et
aux modalités de remboursement de ces frais ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits chaque année sur l’exercice
concerné ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 16 EP, 2024
Date de mise en ligne : 9 6 SEP, 2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-124-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
P
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
RÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex -
125
Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-125-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 125
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale :
VU Pavis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 11 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
T abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride
MAHIBOU et M. José DA COSTA. ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O]
Article 1”: APPROUVE l'ajustement du poste d’attaché territorial à temps complet au sein de la
direction de la Commande Publique, des Assurances et des Subventions d’Equipements sans
modification du tableau des emplois ;
Afin de pouvoir rationnaliser et permettre l’optimisation des missions allouées à la direction de la
Commande Publique, des Assurances et des Subventions d’Equipements, il est proposé la création
d’un grade d’attaché territorial pour un poste de juriste correspondant aux besoins de cette dernière.
En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins de la Direction de la Commande Publique,
des Assurances et des Subventions d’Équipements et de la nature des fonctions, ce poste d’attaché territorial pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes : 1° Marchés publics :
- Assurer le remplacement du Directeur en son absence,
- Assurer les entretiens avec les services, la détermination de leurs besoins en matière de
marchés publics de travaux, de fournitures et de services, la détermination et la sécurisation de
la procédure juridique à suivre (marchés à procédure adaptée ou appels d'offres, contrats
complexes), le contrôle de l’application de la réglementation,
- Rédiger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés à publier, en
concertation avec les services concernés,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-125-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 - Rédiger les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) sur le profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur et assurer leurs publications sur différents organes de publication,
- Répondre aux questions des entreprises candidates aux marchés sur les dossiers de
consultation en cours de publication, suivant le principe d’égalité de traitement,
- Le cas échéant, mettre en œuvre et suivre les négociations avec les différentes entreprises
candidates à un marché,
- Rédiger et/ou contrôler le rapport d’analyse des candidatures et des offres pour le choix de
l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prédéfinis,
- Organiser et mettre en œuvre des commissions d’appel d'offres (CAO) et des commissions ad-
hoc,
- Demander des certificats fiscaux et sociaux aux nouveaux titulaires des marchés publics,
notifier le rejet des offres aux candidats évincés avec motivation, rédiger les décisions ou
délibérations autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, envoyer les marchés
au contrôle de légalité, notifier les marchés à leurs titulaires et publier l’avis d’attribution,
- Monter les dossiers de marchés publics papiers et numériques,
- Suivre et rédiger les actes relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés :
transmission au service financier des demandes d’avance, des retenues de garanties, des
révisions de prix, suivi des factures et des situations de paiement des titulaires, contrôle de la
répartition des paiements entre cotraitants, notification des agréments de sous-traitants et de
leurs conditions de paiement, rédaction des nantissements de créances, des mainlevées de
garanties, des avenants en plus ou moins-value ou de fixation de la rémunération définitive de
la maîtrise d’œuvre, et des décomptes de pénalités de retard,
- Mettre à jour le tableau de recensement et de suivi des marchés publics, établissant
l’échéancier des dates de reconductions des marchés, de leur fin, de l’archivage des offres non
retenues et de l’archivage des offres des titulaires,
- Rédiger et envoyer l’ensemble des reconductions annuelles des marchés publics,
- Rédiger, envoyer et gérer l’ensemble des demandes annuelles des certificats fiscaux et sociaux
aux titulaires des marchés publics, pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en matière
fiscale, d’assurance et de lutte contre le travail dissimulé,
- Archiver les offres non retenues et les offres des titulaires,
- Assurer la veille juridique en matière de commande publique.
2° Assurances :
- Déclaration des sinistres aux assureurs en matière de responsabilité civile, de dommages aux
biens et de flotte automobile,
- Montage et suivi des dossiers d’assurance,
- Distribution et gestion des attestations d’assurance pour les véhicules de la flotte automobile,
- Tenu à jour du registre des surfaces (en m°) des bâtiments et terrains non bâtis, achetés ou
loués par la Ville du Bourget, pour établir la déclaration de patrimoine annuelle.
3° Flotte automobile :
- Tenu du registre des acquisitions et locations de véhicules (immatriculations, marques, agents
ou services bénéficiaires, codes secrets de la carte carburant),
- Distribution et gestion des cartes carburant des véhicules de la flotte automobile de la Ville du
Bourget.
4° Subventions allouées :
- Suivi des demandes de subventions allouées à la Ville du Bourget, en lien avec les directions
ou les services.
Cet agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : APPROUVE l'ajustement du fonctionnement du Pôle technique sans modification du
tableau des emplois ;
Après quelques semaines de fonctionnement, il convient de procéder à un ajustement afin d’optimiser
le travail du Pôle technique. Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-125-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Ainsi, il est créé :
1 expert « Propreté »,
| superviseur auprès du coordonnateur, auquel est rattaché la cellule « marché alimentaire »
composée de | agent.
De ce fait, le poste d’expert « Environnement/cadre de vie/propreté urbaine » est modifié en poste
d’expert « Environnement/cadre de vie ».
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du Pôle technique, ces
postes relevant des différentes catégories pourraient être pourvus par le recrutement d’agents
contractuels, sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique
dont les missions principales seront les suivantes :
Superviseur auprès du coordonnateur du Pôle technique
Cadre d’emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux
Coordonner l’activité du marché alimentaire
Suivi des chantiers réalisés en régie ou par des entreprises extérieures
Aide à la planification des tâches confiées aux experts (objectifs, résultats)
Effectuer les missions opérationnelles du coordonnateur en son absence
Participation au budget du pôle technique
Réception des commandes et vérification
Lien avec les entreprises/élus/services de la ville
Coordonner l’activité du marché alimentaire
Suivre les problématiques des collectes en relation avec les personnels de
« Paris terre d’envol »
Veiller à la bonne utilisation et à l’entretien du matériel
Faire respecter et faire appliquer les règles en matière d’hygiène et de sécurité
Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur du pôle technique
Inventaire du matériel
Expert « Propreté urbaine »
Cadre d’emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux
Seconder le coordonnateur du pêle technique dans ses missions notamment sur les sujets de
propreté urbaine
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d’élaboration de marchés publics
et de suivi budgétaire
Suivre les problématiques des collectes en relation avec les personnels de Paris Terres d’Envol
Encadrer une équipe polyvalente
Faire respecter le planning établi par le coordonnateur du pôle technique et organiser le travail
Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur du pôle technique
Expert « Espaces verts et cadre de vie »
Cadre d’emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux
Seconder le coordonnateur du pôle technique dans ses missions notamment sur les sujets
d’environnement et du cadre de vie
Assister la cellule administrative du pôle dans ses missions d'élaboration de marchés publics
et de suivi budgétaire
Encadrer une équipe polyvalente
Élaborer des projets d'aménagement paysager ou urbain sur le domaine public et équipements sur l’ensemble du territoire communal, suivre leur réalisation
Faire respecter le planning établi par le coordonnateur du pôle technique et organiser le travail sur les chantiers
Détecter les dysfonctionnements et rendre compte au coordonnateur di nôtetechmiaue Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240924-DEL-2024-125-DE Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Les agents percevront le régime indemnitaire afférent aux grades du cadre d’emplois susmentionnés et à leur fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 3 : APPROUVE la suppression d’un grade d’ingénieur territorial à temps complet à la direction de l'Urbanisme et de la salubrité :
Suite à la démission d’un agent contractuel en qualité d’ingénieur territorial sur le poste de directeur adjoint de la direction de l’Urbanisme et au vu des restrictions budgétaires actuelles, il est proposé de supprimer le grade mentionné ci-dessous.
1 grade d’ingénieur territorial à temps complet
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement sur les postes créés ;
Article 5 : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : ? 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 26 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-125-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET re
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
126
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité au titre de
l’année 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
W ww le-b
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-126-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 126
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité au titre de l’année 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.231-1 et suivants ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 11 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les collectivités locales d’élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU), ancien Bilan Social, à compter du 1° janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT que ce Rapport Social Unique (RSU) doit être présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics, après avis du comité social territorial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (æ
Article 1°: PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de la collectivité au titre
de l’année 2023 :
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de le rendre public selon les dispositions
règlementaires ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2? fs EP, 2024
Date de mise en ligne :
2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-126-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 HT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Recensement de la population — collecte 2025 — Recrutement des agents
recenseurs et rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur, du coordonnateur
adjoint et du correspondant RIL
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-127-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 127
Objet: Recensement de la population — collecte 2025 — Recrutement des agents
recenseurs et rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur, du
coordonnateur adjoint et du correspondant RIL.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU le Code général de la fonction publique :
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment
son titre V, articles 156 à 158, concernant la rénovation du recensement :
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment
ses articles 20 et suivants :
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population, notamment son article 2 :
VU la réunion de présentation du dossier du Conseil Municipal en date du 11 décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT que le prochain recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 24 février 2024 :
CONSIDÉRANT que la mission des agents recenseurs, du coordonnateur et de l’agent
chargé du Répertoire d’Immeubles Localisés est spécifique et nécessite une grande
disponibilité, ces opérations devant se dérouler dans les meilleures conditions pour obtenir des
résultats fiables :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité ([m
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-127-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1%: AUTORISE le recrutement de 4 agents recenseurs ;
Article 2 : FIXE la rémunération du coordonnateur à 400 euros bruts ;
Article 3: FIXE la rémunération du coordonnateur adjoint à 300 euros bruts ;
Article 4: FIXE la rémunération des agents recenseurs à 7 euros bruts la feuille de
logement remplie ;
Article 5: MAINTIENT la rémunération de l’agent chargé du Répertoire d’Immeubles
Localisés à 300 euros bruts ;
Article 6: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal ;
Article 7: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture :
2 6 SEP. 202
Date de mise en ligne : ? 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-127-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
128
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre,
s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Attribution d’une aide financière à Madame Lina DRISS. étudiante
bourgetine, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-128-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 128
Objet : Attribution d’une aide financière à Madame Lina DRISS, étudiante bourgetine,
pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 8 juillet 2014 créant un dispositif de soutien pour les
jeunes bourgetins partant à l’étranger dans le cadre d’un stage ou d’une poursuite d’étude ainsi
qu’une commission chargée d’étudier les demandes de subventions formulées par les
étudiants ;
VU l’avis favorable délivré par la commission chargée d’étudier les demandes de subventions
formulées par les étudiants en date du 6 septembre 2024 :
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville est régulièrement sollicitée par des jeunes de moins de 30 ans, désireux de développer un projet ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette démarche qui tend à développer l'esprit de responsabilité et d’autonomie des jeunes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Madame Lina DRISS pour effectuer un semestre à l’université Pace University à New-York aux Etats-Unis, pour la maitrise de la langue afin de réaliser une carrière professionnelle au sein de la finance et plus particulièrement de la finance durable ;
CONSIDÉRANT que son dossier répond aux critères d’attribution de la bourse et les justificatifs fournis à cet effet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité [
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-128-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1: DÉCIDE d'apporter une aide financière à Madame Lina DRISS, domiciliée 18 avenue de la Division Leclerc au Bourget, étudiante à AUDENCIA EESC, 8 route de la Jonelière à Nantes (Loire Atlantique) :
Article 2 : DIT que le montant de cette aide s’élève à la somme de 1 000,00 euros ;
Article 3: DIT que la dépense inhérente à cette décision sera imputée au budget de
l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
|
4
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-128-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
129
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Attribution d’une aide financière à Monsieur Rayan MESSAOUIDL, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
wWwwWw.1e-0 rget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-129-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 129
Objet : Attribution d’une aide financière à Monsieur Rayan MESSAOUIDI, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 8 juillet 2014 créant un dispositif de soutien pour les
jeunes bourgetins partant à l’étranger dans le cadre d’un stage ou d’une poursuite d’étude ainsi
qu'une commission chargée d’étudier les demandes de subventions formulées par les
étudiants ;
VU l'avis favorable délivré par la commission chargée d’étudier les demandes de subventions
formulées par les étudiants en date du 6 septembre 2024 :
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville est régulièrement sollicitée par des jeunes de moins de 30 ans,
désireux de développer un projet ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette démarche qui tend à développer l’esprit de responsabilité et d’autonomie des jeunes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Monsieur Rayan MESSAOUIDI
pour effectuer un semestre d’étude en Thaïlande ;
CONSIDÉRANT que son dossier répond aux critères d'attribution de la bourse et les justificatifs fournis à cet effet :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CI
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-129-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1%: DÉCIDE d’apporter une aide financière à Monsieur Rayan MESSAOUDI, domicilié 44 avenue de la Division Leclerc au Bourget, étudiant à l’Institut Polytechniques des Sciences Avancées, sis 53 boulevard de Strasbourg à Ivry-sur-Seine (Val de Marne) ;
Article 2 : DIT que le montant de cette aide s’élève à la somme de 2 000,00 euros ;
Article 3: DIT que la dépense inhérente à cette décision sera imputée au budget de
l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 76 SEP. 2024
Date de mise en ligne: 26 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-129-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise
SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
130
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Attribution d’une aide financière à Madame Laëtitia OÙ, étudiante
bourgetine, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ww.le-bourget.ft
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-130-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 130
Objet : Attribution d’une aide financière à Madame Laëtitia OÙ, étudiante bourgetine,
pour un semestre obligatoire d’étude à l'étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 8 juillet 2014 créant un dispositif de soutien pour les
jeunes bourgetins partant à l’étranger dans le cadre d’un stage ou d’une poursuite d’étude ainsi
qu’une commission chargée d’étudier les demandes de subventions formulées par les
étudiants ;
VU l'avis favorable délivré par la commission chargée d’étudier les demandes de subventions
formulées par les étudiants en date du 6 septembre 2024 :
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville est régulièrement sollicitée par des jeunes de moins de 30 ans, désireux de développer un projet ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette démarche qui tend à développer l’esprit de responsabilité et d’autonomie des jeunes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Madame Laëtitia OÙ pour effectuer un semestre à l’université Kemmy Business School à Limerick en Irlande, reconnue pour l’excellence de ses programmes en busines et management ;
CONSIDÉRANT que son dossier répond aux critères d’attribution de la bourse et les justificatifs fournis à cet effet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité O
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-130-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1%: DÉCIDE d'apporter une aide financière à Madame Laëtitia OU, domiciliée 47 rue Albert Thomas au Bourget, étudiante à Rennes School of Business, sis 2 rue Robert d’Arbrissel à Rennes (Ille et Vilaine) ;
Article 2 : DIT que le montant de cette aide s’élève à la somme de 1 000,00 euros ;
Article 3: DIT que la dépense inhérente à cette décision sera imputée au budget de
l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 7024
Date de mise en ligne :
26 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-130-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
131
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Attribution d’une aide financière à Monsieur Noaman HADDACHE, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
W w.le-t uraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-131-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 131
Objet : Attribution d’une aide financière à Monsieur Noaman HADDACHE, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 8 juillet 2014 créant un dispositif de soutien pour les
jeunes bourgetins partant à l’étranger dans le cadre d’un stage ou d’une poursuite d’étude ainsi
qu'une commission chargée d’étudier les demandes de subventions formulées par les
étudiants ;
VU l'avis favorable délivré par la commission chargée d’étudier les demandes de subventions
formulées par les étudiants en date du 6 septembre 2024 ;
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville est régulièrement sollicitée par des jeunes de moins de 30 ans, désireux de développer un projet ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette démarche qui tend à développer l’esprit de responsabilité
et d’autonomie des jeunes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Monsieur Noaman HADDACHE pour effectuer un semestre à l’université Ajou à Suwonen en Corée du Sud, pays leader dans
le domaine technologique ;
CONSIDÉRANT que son dossier répond aux critères d'attribution de la bourse et les justificatifs fournis à cet effet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-131-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1: DÉCIDE d'apporter une aide financière à Monsieur Noaman HADDACHE, domicilié 28 avenue Jean Jaurès au Bourget, étudiant à l’Université de Cergy (Val d'Oise) ;
Article 2 : DIT que le montant de cette aide s’élève à la somme de 1 000,00 euros ;
Article 3: DIT que la dépense inhérente à cette décision sera imputée au budget de
l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 9 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-131-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
132
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Attribution d’une aide financière à Monsieur Christophe CAÏI, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW. te-Ot
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-132-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 132
Objet: Attribution d’une aide financière à Monsieur Christophe CAIÏI, étudiant
bourgetin, pour un semestre obligatoire d’étude à l’étranger.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 8 juillet 2014 créant un dispositif de soutien pour les
jeunes bourgetins partant à l’étranger dans le cadre d’un stage ou d’une poursuite d’étude ainsi
qu’une commission chargée d’étudier les demandes de subventions formulées par les
étudiants ;
VU l'avis favorable délivré par la commission chargée d’étudier les demandes de subventions
formulées par les étudiants en date du 6 septembre 2024 ;
VU le budget municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville est régulièrement sollicitée par des jeunes de moins de 30 ans,
désireux de développer un projet ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette démarche qui tend à développer l’esprit de responsabilité
et d’autonomie des jeunes ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Monsieur Christophe CAÏI pour effectuer un semestre à Keio university à Tokyo au Japon ;
CONSIDÉRANT que son dossier répond aux critères d’attribution de la bourse et les justificatifs fournis à cet effet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-132-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 1: DÉCIDE d’apporter une aide financière à Monsieur Christophe CAI, domicilié 33 avenue de la Division Leclerc au Bourget, étudiant à CY TECH à l’université de Cergy (Val d'Oise) ;
Article 2 : DIT que le montant de cette aide s’élève à la somme de 1 000,00 euros ;
Article 3: DIT que la dépense inhérente à cette décision sera imputée au budget de l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-132-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 | LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
133
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA
COSTA, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
| POUVOIRS :
M. Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M. Himad
| DARANI Adjoint au Maire à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au Maire, Mme Françoise | SANCHEZ Adjointe au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Albert DUFLOS Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
| municipal à M. Philippe ROBERT Adjoint au Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère
municipale à Mme Biljana FILIPOVIC Conseillère municipale, M. Beydir ROUAG Conseiller
municipal à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ
Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Catarina MONTEIRO
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de
commerce de détail pour l’année 2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.ie-t rgef.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-133-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 133
Objet : Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce
de détail pour l’année 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, dite loi Macron ;
VU les courriers de consultation adressés le 5 septembre 2024 aux organisations
d'employeurs et de salariés intéressées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de fixer avant le 31 décembre de chaque année la liste des dimanches pouvant faire l’objet l’année suivante, dans les établissements de commerce de détail, d’une suppression du repos hebdomadaire :
CONSIDÉRANT que l’avis du Conseil Municipal doit être préalablement sollicité ;
CONSIDERANT, enfin, que les salariés privés du repos du dimanche perçoivent une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité E] Adopté à la majorité 0
Article 1%: ÉMET un avis favorable au projet d'ouvertures dominicales dans les établissements de commerce de détail sur la Ville du Bourget pour l’année 2025 les dimanches suivants :
- dimanche 20 avril,
- dimanche 31 août,
- dimanche 14 décembre,
- dimanche 21 décembre,
- dimanche 28 décembre.
Article 2: PRÉCISE que les dates seront définies par arrêté de Monsieur le Maire ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documéiAccusé de réception en préfecture 093-219300134-20240924-DEL-2024-133-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Catarina MONTEIRO.
Z
Date de transmission en Préfecture : 2 6 SEP. 2024
Date de mise en ligne : 2 6 SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240924-DEL-2024-133-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024