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Déliberation - DEL26 06 Reprise anticipee des resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 06 Reprise anticipee des resultats 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
Publié le 04/03/2026 ID
: 001-210101895-20260302-DEL26 06-DE
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 06
SEANCE
DU 02 MARS
2026
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d’Injoux-
En
Exercice :
14
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
Présents
pour
le
vote
:
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 17
février
2026
Procuration :
1
Membres
présents
à
la
séance :
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
Votants:
12
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
Pour
:
°
12
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Abstention
0
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à
Laurent
Contre :
0
CARREZ.
),
VERDET
Patricia,
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2311-5
du
code
précité,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
avant
l’adoption
du
compter
administratif
correspondant.
Cette
reprise
permet
d'intégrer
dans
le
budget
primitif
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section
sur
l'exercice
précédent,
et
de
déterminer,
au
plus
juste,
dès
le
stade
du
vote
du
budget
primitif,
les
niveaux
de
fiscalité
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
de
l'exercice
en
cours.
Pour
mémoire,
le résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
-
à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
;
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
-
pour
le
solde,
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(RO02)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Considérant
le
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
déficit
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
et
à
son
affectation
conformément
au
tableau
en
annexe. Vu
l’ais
favorable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax
et
de
la
Commission
Finances
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
æ
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
conformément
au
tableau
en
annexe.
æ
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
342
571,58
€
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et
de
reporter
la
somme
de
1
652
004,40
€
(compte
RO02)
en
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCAR
e
Denis
MOSSAZ
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le 04/03/2026
ID
: 001-210101895-20260302-DEL26_06-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
C.A.
2025
COMMUNE
CCAS
TOTAL
MAJ
26/01/2026
A
- FONCTIONNEMENT
Dépenses
2
326
675.75
9 386.11
2
336
061.86
Recettes
3
259
058.17
12
529.95
3
271
588.12
Résultat
annuel
932
382.42
3
143.84
935
526.26
Report
antérieur
1 055
779.41
3 270.31
1 059
049.72
Résultat
global
= A
1 988
161.83
6414.15
1 994 575.98
B
- INVESTISSEMENT
Dépenses
2
347
742.48
2
347
742.48
Recettes
2
905
563.05
2
905
563.05
Dont
affectation
du
RE
N-1
en
recettes
de
:
0.00
Résultat
annuel
557
820.57
0.00
557
820.57
Report
antérieur
-632
330.16
-632
330.16
Résultat
global
=
B
-74 509.59
0.00
-74 509.59
TOTAL
A +B
Dépenses
annuelles
4
674
418.23
9
386.11
4
683
804.34
Recettes
annuelles
6
164
621.22
12
529.95
6177
151.17
Résultat annuel
1 490 202.99
3 143.84
1 493
346.83
Report
antérieur
423
449.25
3 270.31
426
719.56
Résultat
clôture
=
A+B
1 913
652.24
6414.15
1 920
066.39
C
- Restes
à
réaliser
au
01/01
n+1
RAR
Dépenses
334
376.96
334
376.96
RAR
Recettes
66
314.97
66
314.97
Total
RAR
= C
-268 061.99
-268 061.99
Besoin
de
financement
réel
=
B
+
C
342
571.58
-342
571.58
Résultat
de
clôture
y compris
RAR
= (A+B)+C
1
645
590.25
6 414.15
1
652
004.40
AFFECTATION
et
résultat
disponible
de
fonctionnement
pour
n+1
C/1068
(INVT-
Titre
à faire)
pour couvrir le besoin
de
financement
342
571.58
RO02
1 645
590.25
6 414.15
1652
004.40
|
D002
(Fonctionn.)
0.00
D001
(Invest.)
-74
509.59
RO01
(Invest.)
Total
de
l'affectation
(qui
correspond
bien
au
RE
de
clôture A+B
1 913
652.24
1 920
066.39
SGC
OYONNAX
188
rue Anatole
France
CS
70519
01117
OYONNAX
CEDEX
Résultats
provisoires
2025
conformes
aux
chiffres
de
la
balance
éditée
le
20/02/2026
(comptes
2025
non
établis
à
ce
jour)
Oyonnax
le
22/02/2026