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Déliberation - DELIB 2026 36
Acte - délibération 2023 10
Déliberation - deliberation 2026 13
Déliberation - deliberation 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 13
- Votants : 15
- Absents : 02
- Exclus 00
Objet : Finances :
Budget Assainissement
Reprise anticipée des
résultats 2025
N° : 2026-10
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541:
20260303-
delib202610-DE
Date de réception préfecture :
06/03/2026
Et publication sur le site
de la commune 1e
03/0 3/ kid €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 03 mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 25 février 2026
Date d'affichage : 25 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire,
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI
ANTONT, Séverine DURAND, Patrice FREV, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Florence PELARDYŸ, Camille PESTEL
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Estelle JANIN
Séverine PIOT pouvoir à Daniel CHEVALLIER
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Marc JANODY
L'article 12311-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après
constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
financier unique (C.F.U.).
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant
adoption du C.F.U,., le conseil municipal peut alors, au titre de
Pexercice clos et avant adoption du C.F.U,, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par
une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des
résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à
réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de
financement de la section d'investissement, ainsi que la
prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la commune,
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En conséquence, le conseil municipal, décide à Punanimité :
- De reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-
à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de
statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif
2026 du budget Assainissement,
” Précise que si le C.F.U. venait à faire apparaître une
différence avec les montants reportés par anticipation,
Passemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation
et à la reprise des écarts dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du C.F.U., SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Délibération n° 2026-10 — Page 2/2
- Dit que les résultats de l’exercice 2025 du budget
Assainissement se présentent comme suit :
Budget Assainissement | [ Bourg St Christophe
Résultat à la clôture de Pait affectée à RÉSULTAT DE TRANSÉERT OÙ Résultat de ciälure 2025 Fexercice précèdent Fnvestissement L'EXERCICE 2025 INTÉGRATION DE d'invest 2024 l'année précédente RESULTAT PAR OONB 2025 Receties d'nvest
HnvEsT 60 406.324 D00 €] “40 5 à 3526980 €
froncr 598 061.51 € 000€ 22 247.66 € 631 099.57 € E67 466 37
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 9112 BST 095.87 € Solde d'execulien d'investissement
D 001 Besin de financement 0.00 € R 00% Excédent de financement 36 369.80 €
Soide des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement 0.00 €
Excédent de financement 900€
Besoin de Financement 0.00 €
Solde disponible affocté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves {c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctiannement (ligne 002) 631 099.57 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €]
DERCIT GLOBAL CUMULE AU 3412 Déficit à reporter {ligne 002) 000€
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET