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Acte - délibération 2023 10
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 15
Votants : 15
- Absents : 00
- Excius 00
Objet : Cotisation AMF
N° : 2023-10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 06 mars deux mil vingt-trois
Pate de convocation : 27 février 2023
Date d’affichage : 27 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 février à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans Le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Florence PELARDY
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’adhérer
l’Association des Maires de France de l’Aïn.
La cotisation s’établit à 608.23 euros qui se décompose ainsi :
- 0.19 € / habitant soit 1517 = 288.23 euros
- Frais de formation des élus = 320.00 euros
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de verser la cotisation de 608.23 euros
PAMF de l'Ain
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
à
à
Accusé de réception en préfecture
G01-210100541-20230806-dellb202310-DE Date de réception préfacture : 09/03/2023
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