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Déliberation - delib 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
- Absents : 02
- Exclus 00
Objet : Indemnités de
fonction des élus
N° : 2026-19
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541-
20260322-
delib202619-DE
Date de réception
préfecture :
24/03/2026
Et publication sur
le site de la
commune le
Zu Po2/E LÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-deux mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 18 mars 2026
Date d'affichage : 18 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient_ présents: Bernard PERRET, Eric CHANAVAT,
Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise
DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André
FAVRE, Mickaël GUERIN, Marc JANODY, Jacques MARCY,
Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL,
Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Étaient excusés et ont donné pouvoir :
Mathieu ARIAS pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle JANIN pourvoir à Camille PESTEL
Absent exeusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Patrick MOUSSERIN
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les
indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du
maire, sont fixées par délibération ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal
concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de
ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un
tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer
les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite
des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération,
fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable,
à la demande du maire ;
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette
assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au
barème légal ; Délibération n° 2026-19 - Page 2/2
Après an avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide que le montant des indemnités de fonction du maire et
des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par
l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
fixé aux taux suivants :
- maire : 39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1% adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
- 2° adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
- 3° adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
- 4 adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
- Les indemnités seront versées à compter de leur désignation
pour le maire et les adjoints.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET Annexe délibération n° 2026-19
COMMUNE de BOURG SAINT CHRISTOPHE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)
POPULATION : 1 602
I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE
(maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre
théorique)
55.70 % de l’indice brut 1 027 + 5 adjoints x 21.38 % de l'indice brut 1 027
II - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Indemnité
{allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction
publique)
Maire 39%
1 adjoint 16%
2 adjoint 16%
SE adjoint 16%
A adjoint 16% SS860€
you
- (8011)
SAZN
000€
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