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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégations
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 8 Quater
Document publié le Vendredi 14 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 8 Quater)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau de l'Organisation Administrative
Arrêté préfectoral n° 2114 du 31 août 2012 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud DESCHAMPS Architecte et
Urbaniste de l’Etat, Chef du Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine de la Haute-Marne............................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VANCRAEYNESTE, Commandant de Police, Chef
d'Etat Major de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique de la Haute-Marne........................................................2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 20 août 2012 portant subdélégation de signature pour
le département de la Haute-Marne...............................................2
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier de Langres
Recrutement sans concours en vue de pourvoir1 poste d’adjoint
administratif de 2ème classe...........................................................3
1
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
M. le Secrétaire Général Alexander GRIMAUD
M. le Directeur des services du Cabinet Nicolas REGNY
Mme la Sous-Préfète de Langres Florence VILMUS
M. le sous-Préfet de Saint-Dizier Thilo FIRCHOW
NUMERO 8 Quater 10 Septembre 2012
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr – rubrique « publications ». En application du décret n° 2001 -493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie
SOMMAIRE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau de l'Organisation Administrative
ARRETE PREFECTORAL N° 2114 du 31 août 2012 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud DESCHAMPS
Architecte et Urbaniste de l’Etat, Chef du Service Territorial
de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Marne signé
par Jean-Paul CELET, préfet du département de la Haute-
Marne
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée, à compter
du 1er septembre 2012, à M. Arnaud DESCHAMPS, Architecte
et Urbaniste de l’Etat, Chef du Service Territorial de
l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Marne, en ce qui
concerne l'engagement juridique des dépenses de son service
(chapitre 0224) dans la limite de 90 000 euros, seuil de passation
des marchés publics, ainsi que la liquidation des pièces qui y
sont liées.
ARTICLE 2 : En application du décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié, précité M. Arnaud DESCHAMPS, Architecte et
Urbaniste de l’Etat, Chef du Service Territorial de l'Architecture
et du Patrimoine de la Haute-Marne, peut par arrêté, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité. Cet
arrêté sera publié Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Haute-Marne.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 1580 du 25 juin 2012
portant délégation de signature à Monsieur Jérôme AUGER,
Architecte et Urbaniste de l’Etat, Chef du Service Territorial de
l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Marne est abrogé à
compter de ce jour.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VANCRAEYNESTE, Commandant de
Police, Chef d'Etat Major de la Direction Départementale de
la Sécurité Publique de la Haute-Marne signé par M.
Arnaud GARNIER, Directeur Départemental de la Sécurité
Publique.
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Mme
Nathalie VANCRAEYNESTE, Commandant de Police, Chef
d'Etat Major de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique de la Haute-Marne, en ce qui concerne :
- l'engagement juridique de toutes les dépenses de
fonctionnement et d'équipement de son service (chapitre 0176)
dans la limite de 3000 €.
La présente délégation inclut l'ordre à payer au Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Moselle, comptable
assignataire.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 20 août 2012 portant subdélégation de signature
pour le département de la Haute-Marne signé par Jean-
Christophe VILLEMAUD, DREAL Champagne-Ardenne
Article 1 - La correspondance entre les champs d'attribution et
de compétence des services de la DREAL et les dispositions de
l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012, portant délégation de
signature à M. Jean-Christophe VILLEMAUD, est la suivante :
Service Dispositions de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral
Direction régionale Article 1.1
Article 1.2
Service risques et sécurité Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 8, 10,
11, 12, 13
Service milieux naturels Article 1.2 : partie A
Service climat, énergie,
construction, transports
Article 1.1 : parties 5, 6, 7, 8, 9 et
11
Service logement,
territoire, planification,
Article 1.2 : partie B
Service maîtrise
d'ouvrage
Article 1.1 : partie 14
Unité territoriale
Aube/Haute-Marne
Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7, 10, 12 et 13
Article 2 - En application de l’article 2 de l'arrêté préfectoral du
25 juin 2012 susvisé, portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Christophe VILLEMAUD, subdélégation est donnée pour
signer les décisions et documents visés à l’article 1,
1 ) attributions et compétences de la direction régionale :
-M. Christian MARIE
-Mme Marie LECUIT-PROUST
-en cas d’empêchement, à M. Maxime CUENOT
2 ) attributions et compétences de leur service, mission ou unité
territoriale, et des intérims qu'ils exercent :
2 Service Agents ayant délégation
Secrétariat
général
M. Nicolas PONCHON, secrétaire général
M. Emmanuel WEISTROFFER, secrétaire
général adjoint
Service risques
et sécurité
M. Thierry DEHAN, chef de service
M. Raynald VICTOIRE, adjoint au chef de
service
M. Manuel VERMUSE, chef du pôle santé
environnement
M. Pierre CASERT, chef de la mission
pilotage de l'inspection
Mme Aurélie VIGNOT, chef du pôle risques
technologiques
Service milieux
naturels
M. Nicolas SORNIN-PETIT chef de service
M. Bernard COLY, adjoint au chef de
service
Mme Muriel ROBIN, chef du pôle espaces
remarquables
Mme Françoise MARCHAL, chef du pôle
ressources en eau
Service climat,
énergie,
construction,
transports
M. Pierre BERNAT-Y-VICENS, chef de
service
Mme ALBERTINI-FOURBIL, adjointe au
chef de service
Mme Carole CARBONNIER, chef du pôle
mobilité durable et infrastructures
Mme Corinne HELFER, chef du pôle
réglementation des transports et des
véhicules
M. Jean-Jacques FORQUIN, chef du pôle
climat, air, énergie
M. Yves MESLARD, chargé de mission
énergie
Service
logement,
territoire,
planification
M. Pascal LEMERAY, chef du service
Mme Alba BERTHELEMY, adjointe au
chef du service (à compter du 1er juillet
2012)
Mme Annick MONNEHAY, adjointe au
chef du service (jusqu'au 30 juin 2012)
M. Romain BONHOMME, chef du pôle
aménagement des territoires
Service maîtrise
d'ouvrage
M. Christophe GAMET, chef de service
M. Thierry MARY, adjoint au chef de
service
Unité territoriale
Aube/Haute-
Marne
M. Franck VIGNOT, chef de l'unité
territoriale
M. Vincent RUGUET, adjoint au chef de
l'unité territoriale
M. Fabrice CHOPIN, chef de subdivision
contrôle technique
Article 3 - Demeurent réservés à ma signature ou à celle des
personnes visées au 1) de l'article 2 les correspondances
administratives adressées aux ministres et membres des cabinets
ministériels.
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation du
directeur de la DREAL pour le département de la Haute-Marne
en date du 26 juin 2012.
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier de Langres
Recrutement sans concours en vue de pourvoir
1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
Un recrutement sans concours est organisé au Centre Hospitalier
de LANGRES en vue de pourvoir 1 poste d’adjoint administratif
de 2ème classe.
Ce recrutement sans concours est ouvert sans aucune condition
de titres ou de diplômes.
Le dossier du candidat devra comporter une lettre de candidature
et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et
les emplois occupés, en précisant leur durée.
Il sera adressé, par lettre recommandée, à Monsieur le Directeur
- Centre hospitalier - 10 rue de la Charité – BP 190 - 52206
LANGRES Cedex, dans les deux mois après la date de parution
au recueil des actes administratifs, cachet de la poste faisant foi.
Seuls seront convoqués à une audition, les candidats
préalablement retenus par la commission nommée par l’autorité
investie du pouvoir de nomination.
3