Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégations du 01 08 17

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégation

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégation

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 17 08 18

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégation

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 38 du 01 08 20

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°4 du 17 01 24

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 52 du 17 08 2022

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 8 Quater

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial N°06 17 du

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial immobilsati

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégations du 01 08 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial délégations du 01 08 17)Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

Mme le Préfet Françoise SOULIMAN Mme la Secrétaire générale Audrey BACONNAIS-ROSEZ M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE

Numéro spécial - Délégations de signature 1er août 2017

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Arrêté n° 1776 du 31/07/2017 portant délégation de signature à M. le Colonel Patrick PERROT, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne …………………………..2

Arrêté n° 1781 du 01/08/2017 portant délégation de signature à M. Gérard GIRAULT, Directeur des Ressources Humaines et des MoyensLiberté » Égaltté » Pratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Préfecture

Service de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Coordination Administrative

ARRETE N° AYY6 pu 2° JU. 2017

portant délégation de signature à M. le colonel Patrick PERROT

commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne

Le Préfet de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997

relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008- 252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Je

89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex — Téléphone : 03 25 30 52 52 — Télécopie : 03 25 32 01 26 Site internet:http:{/www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Séjour et naturalisation fermés le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi

Contact : prefecture{haute-marne. gouv.frVu l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des

commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité (/O du 28 juillet 2006, texte n° 7) modifié,

Vu la circulaire n° 9800 /GEND/DOE/SDOE/BE du 10 février 2011 relative aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale,

Vu la circulaire n° 17000/GEND/DOE/SDOE/BE du 7 avril 2010 relative à l'organisation et aux attributions des groupes de commandement des groupements de gendarmerie départementale,

Vu l’ordre de mutation n° 097624 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 31 décembre 2015 du

lieutenant-colonel Philippe YERNAUX en qualité de commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne à compter du ler août 2016,

Vu l'ordre de mutation n° 103749 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SD du 20 décembre 2016 du colonel Patrick PERROT en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne à compter du 17 août 2017 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Marne,

ARRET E :

Article 1 : Délégation de signature est accordée à compter du 1* août 2017 à M. le colonel Patrick PERROT, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne, et au lieutenant-colonel Philippe YERNAUX, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne lorsqu'il assure la suppléance du commandement, en ce qui concerne la police administrative, à l'exclusion de ce qui relève de la participation des forces armées au maintien de l'ordre.

Article 2 : Délégation de signature est également accordée à compter du 1* août 2017 à

M. le colonel Patrick PERROT, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute- Marne, et au lieutenant-colonel Philippe YERNAUX, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne, lorsqu'il assure la suppléance du commandement, en ce qui concerne les conventions relatives à une prestation de service d’ordre, d’escorte de convoi exceptionnel ou de prestation de relation publique.

Article 3: L’arrêté préfectoral n° 733 du 29 février 2016 portant délégation de signature à M. le lieutenant-colonel Christophe PERRET, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne est abrogé à compter du 1° août 2017.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne et dont une copie sera adressée à Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne.

Chaumont, le 1 JUIL. 2017Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Préfecture

Service de ia Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Coordination Administrative

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRETE PREFECTORAL N° A ŸY1 pu 01 MN 20

Portant délégation de signature à

M. Gérard GIRAULT

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Le Préfet de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée et complétée ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;

le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne ;

l’arrêté ministériel n° 10/0694/A du 20 juillet 2010 portant nomination de M. Gérard

GIRAULT, en qualité de Directeur des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat à la

préfecture de la Haute-Marne ;

la décision du 22 mars 2013 nommant Mme Cécile GUILLAUME, Adjointe au Chef du

Service des Moyens Généraux et de la Modernisation "Bureau des Moyens Généraux et de l'Immobilier" ;

la décision du 31 janvier 2014 nommant Mme Magali GUENY, Adjointe au Chef du Service des Ressources Humaines, du Budget et de l'Action Sociale "Bureau du Budget" ;

l'arrêté préfectoral n° 618 du 15 février 2017 portant organisation des missions de la

Préfecture de la Haute-Marne ;

89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex -— Téléphone : 03 25 30 52 52 — Télécopie : 03 25 32 01 26 Site internet:http:/www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Séjour et naturalisation fermés le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi Contact : prefecture@haute-marne.gouv.frVU la décision préfectorale n° 962 en date du 30 mars 2017 portant nomination de M. Gérard GIRAULT, Conseiller d'Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, sur le poste de Directeur des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture de la Haute-Marne à

compter du 17 avril 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 942 en date du 30 mars 2017 portant nomination de Mme Marie- Armelle LE MENTEC, attachée principale territoriale sur le poste d’adjoint au directeur, chargée de la coordination des fonctions supports mutualisés avec la DDCSPP, à compter du

1T avril 2017 :

VU la décision préfectorale n° 943 en date du 30 mars 2017 portant nomination de M. Richard JOBARD, attaché d'administration de l’Etat sur le poste de chef du Bureau des Ressources Humaines et de l’ Action Sociale, à compter du 1% avril 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 960 en date du 30 mars 2017 portant nomination de M. Hugues CAULLET, attaché d’administration de l’Etat, sur le poste de chef du Bureau de la Relation des Usagers à compter du 1° juillet 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 944 du 30 mars 2017 portant nomination de Mme Agnès

AUVIGNE, secrétaire administratif de classe normale, sur le poste d’adjointe au chef du

Bureau des Ressources Humaines et de [Action Sociale, à compter du 1% avril 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 958 du 30 mars 2017 portant nomination de M. Pascal GAUDIN, secrétaire administratif de classe normale, sur le poste d’adjoint au chef du Bureau de la Relation aux Usagers à compter du 1% mai 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 1746 du 25 juillet 2017 portant nomination de M.. Philippe GUENY, attaché principal d’administration de l’Etat sur le poste de chef de Bureau de la Logistique et du Patrimoine à compter du 1% août 2017 ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne,

ARRETE :

ARTICLE ler: Délégation de signature est donnée à compter du 1% août 2017 à M. Gérard

GIRAULIT, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa direction et hors domaine budgétaire faisant l'objet de délégations séparées, tous documents administratifs et actes de gestion, à l'exception :

e des arrêtés généraux,

e des actes individuels relatifs au statut des agents,

e des ordres de mission permanents pour les déplacements des agents.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard GIRAULT, la délégation de signature qui lui a été consentie en application de l’article 1° du présent arrêté, pourra être exercée par Mme Marie-Armelle LE MENTEC, attachée principale territoriale, adjointe au directeur pour les documents ressortant de l’ensemble de la Direction.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur et de son adjointe, la délégation de signature est exercée par le chef de bureau présent, dans les matières du champ de compétences de la Direction.ARTICLE 4 : Sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines et des Moyens la délégation de signature est donnée, dans les limites de l'article ler :

- à M. Richard JOBARD, attaché d’administration de l'Etat, chef de Bureau des Ressources Humaines et de l'Action Sociale à l'effet de signer tous documents administratifs et actes de gestion visés à l'article ler dans la limite des attributions de son service ou, en cas d'absence ou

d'empêchement, à Mme Agnès AUVIGNE, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de Bureau ;

- à M. Hugues CAULLET, attaché d’administration de l’Etat, Chef de Bureau de la Relation avec

les Usagers à l'effet de signer tous documents administratifs et actes de gestion visés à l'article ler dans la limite des attributions de son service, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Pascal GAUDIN, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de Bureau ;

- à M. Philippe GUENY, attaché principal d’administration de l'Etat, chef de Bureau de la Logistique et du Patrimoine à l’effet de signer tous documents administratifs et actes de gestion visés à l’article 1 dans la limite des attributions de son service, ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, à Mme Cécile GUILLAUME, secrétaire administratif de classe normale, adjointe

au chef de Bureau ;

- à Mme Magali GUENY, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de Bureau du Pilotage Budgétaire CIF à l’effet de signer tous documents administratifs et actes de gestion visés à l’article 1° dans la limite des attributions de son service, jusqu’à la nomination du chef de Bureau du Pilotage Budgétaire.

ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral n° 1053 du 12 avril 2017, portant délégation de signature à M. Gérard GIRAULT, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat est abrogé.

ARTICLE 6 : Mme la Secrétaire Générale et M. le Directeur des Ressources Humaines et des Moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et transmis à Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques.

Chaumont, le { | AQU 2017

Franç