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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 11 Ter
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 11 Ter)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau de l'Organisation Administrative
Arrêté n° 2567 du 19 novembre 2012 portant délégation de
signature à M. Nicolas REGNY, Directeur des Services du
Cabinet.........................................................................................2
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République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
M. le Secrétaire Général Alexander GRIMAUD
Mme la Sous-Préfète de Langres Florence VILMUS
M. le Sous-Préfet de Saint-Dizier Thilo FIRCHOW
NUMERO 11 Ter 26 novembre 2012
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr – rubrique « publications ». En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie
SOMMAIRE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS DE L'ETAT
Bureau de l'Organisation Administrative
Arrêté n° 2567 du 19 novembre 2012 portant délégation de
signature à M. Nicolas REGNY, Directeur des Services du
Cabinet signé par M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-
Marne.
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Nicolas
REGNY, Directeur des Services du Cabinet, pour signer les
correspondances, actes et documents administratifs ou
comptables se rapportant à l’activité des services du Cabinet et
de la Sécurité du Préfet de la Haute-Marne.
Délégation lui est donnée lorsqu’il assure le service de
permanence, à l’effet de signer toute décision nécessitée par une
situation d’urgence.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M.
Nicolas REGNY, la délégation de signature qui lui est consentie
en application de l’article 1 du présent arrêté, pourra être
exercée par :
➢ Mlle Elodie MARX, Attachée, Chef du Service des Affaires
Réservées et de la Communication Interministérielle;
➢ M. Samuel LALOUX, Attaché, Chef du Pôle Sécurité ;
pour les documents se rapportant à l’activité de leurs services
respectifs, à l’exception :
– des documents ayant valeur juridique de décision,
– des correspondances aux Parlementaires et aux
Ministres.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mlle Elodie MARX, la
délégation de signature qui lui est consentie pourra être exercée
par :
➢ Mme Lysiane BRISBARE, Secrétaire administrative de
classe normale, Adjointe au Chef du Service des Affaires
Réservées et de la Communication Interministérielle ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samuel LALOUX,
la délégation de signature qui lui est consentie pourra être
exercée par :
➢ M. Pascal GAUDIN, Secrétaire Administratif de classe
normale, Adjoint au Chef du Pôle Sécurité ;
➢ Mme Sylvie GALDO, Secrétaire Administrative de classe
supérieure, Adjointe au Chef du Pôle Sécurité ;
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés
de M. Nicolas REGNY et de l’un des chefs de bureau des
Services du Cabinet et de la Sécurité, la délégation de signature
qui leur est conférée sera exercée par l’autre chef de service
présent.
ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n° 1839 Bis du 1er juillet
2012 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, est
abrogé à compter de ce jour.
2