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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 121 FINANCES Attribution du marche de collecte et transport du verre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 121 FINANCES Attribution du marche de collecte et transport du verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231005-VF 2023 121-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 4 octobre 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 4 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
- N’AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 8
Le 4 octobre 2023, à 18 heures 30, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle « La Savoyarde » à Séez, sous la présidence
de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas
MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Capucine FAVRE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Nicolas MORIN
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Paul PELLECUER donne pouvoir à Thierry GAIDE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d’Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231005-VF 2023 121-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-121 ATTRIBUTION DU MARCHE DE COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
Le marché de collecte et transport du verre sur le territoire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise arrive à échéance le 31 octobre 2023.
Une consultation a été publiée le 17juillet sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics, le 19
juillet au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le 21 juillet 2023 au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en vue de la passation d'un nouveau marché.
Le dépôt des offres était fixé au 31 août 2023 à 12h00.
Quatre entreprises ont retiré le dossier de consultation.
Une offre a été déposée sur la plateforme AWS marchés publics dans les délais sous forme
dématérialisée.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er novembre 2023.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 septembre 2023 à 14 heures pour l'ouverture des plis : l'unique offre a été classée recevable.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 11 septembre 2023 à 11 heures, suite au jugement
de l'offre décide d'attribuer le marché à la société GUERIN LOGISTIQUE pour un montant de 68.20€ HT/ tonnes, soit 71.95 € TTC/tonnes.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= ATTRIBUE le marché de collecte et de transport du verre sur le territoire de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise à l'entreprise GUERIN LOGISTIQUE pour un montant de 68.20€ HT/ tonnes, soit 71.95 € TTC/tonnes ;
= AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 4 octobre 2023 1/1