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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 MOBILITES Attribution marche ligne de transports en commun BSM Seez
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 MOBILITES Attribution marche ligne de transports en commun BSM Seez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le EM
ID : 073-247300254-20240326-2024 41-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 22 MARS 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 22 mars 2024, à 17 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Frédéric BATAILLE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Gérard MATTIS donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
pull cs ID : 073-247300254-20240326-2024 41-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF À LA LIGNE DE TRANSPORTS EN
COMMUN BOURG SAINT MAURICE - SEEZ
2024-41
La mise en place d'une navette entre Bourg-Saint-Maurice et Séez, en lien avec la Ronde, est un projet de longue date inscrit dans la convention de coopération entre la communauté de communes de Haute Tarentaise et la Région ainsi que dans là convention cadre Petite Ville de Demain.
Lors de sa séance du 7 décembre 2023, le conseil communautaire à approuvé la création d'une ligne
expérimentale gratuite de 2 ans jusqu'en 2026 (fin du marché des lignes de transport de Bourg-Saint-
Maurice) entre le funiculaire et l'école de Séez avec un accès centre-ville, ainsi que d'une ligne Séez - Télésiège des Ecudets en hiver.
Une consultation a été publiée le 13 décembre sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics
ainsi que sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et le Dauphiné Libéré.
Le dépôt des offres était fixé au 12 février 2024 à 12 heures.
Une offre a été déposée sur la plateforme AWS marchés publics, dans les délais, sous forme dématérialisée.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 13 février 2024 à 9 heures pour l'ouverture des
plis : l'unique offre a été classée recevable.
La commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 12 mars 2024 à 9 heures, suite au jugement de l'offre
décide d'attribuer le marché à la société TRANSDEV MARTIN selon les critères suivants :
TRANCHE FERME - Lignes de transports en commun - Bourg-Saint-Maurice - Séez
Borderau des prix unitaires {document contractuel}
Variante 1 - sans pause méridienne Variante 2 - pause méridienne d'une heure Varlante 3 - pause méridienne de deux heures
Montant HT Montant TTC Montant KT” Montan TTC Montant KT Montant TFC
not aute saison ous jou 1 088,00 119680 | 1003,00 1 105,30 918,00 1 009,80
Sircuit basse sahon (du lundi à samedi midi) 1 088,00 1 196,80 1 003,00 1 103,30 918,00 1 009,80 Botation supplémentaire F | | .
pare demie as uen csdereon | 217.00 238,70 200,00 220,00 183,60 201,96 [exemple : manrlestälions) en plus des rotations prévues dans Je CTP.
La variante n°1 est retenue pour les périodes de mi - juin à mi-septembre et de mi-décembre à fin avril.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 La variante n°2 est retenue pour les autres périodes.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
punié le ET ID : 073-247300254-20240326-2024 41-DE
Par ailleurs, dans le cadre de la notification du marché, la communauté de communes se réserve le
droit de déclencher la tranche optionnelle en cours de marché.
Borderau des prix unitaires (document contractuel}
TRANCHE OPTIONNELLE - Lignes de transports en commun - Séez - Les Ecudets
Montant HT Montant TTC
Circuit Séez - télésiège des Ecudets 962,87 1 059,16
Rotation supplémentaire :
Ce prix rémunère la réalisation d'une rotation supplémentaire. 186.1 7 204.79
Elle pourra être demandée au titulaire en cas de besoin ! ’
{exemple : manifestations) en plus des rotations prévues dans
le CCTP.
Le conseil communautaire, avec 22 voix pour et une abstention (Paul PELLECUER) :
s ATTRIBUE le marché de relatif à la ligne de transports en commun Bourg Saint Maurice - Séez à
l'entreprise TRANSDEV MARTIN selon les critères énoncés ci-avant ;
" AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Yannick AMET
Président
AUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 2/2