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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe transports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe transports)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 11-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB_2026_11-DE
HAUTE
TARENTAISE
2026-11 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS
Il est exposé au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder au versement d'une subvention
d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe transports au titre de l'année 2026 pour un montant de 583 740 € maximum.
Cette subvention est prévue à l'article 65736211 du budget principal.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 17 décembre 2025 ; VU l'avis favorable de là commission finances du 2 février 2026;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la subvention d'équilibre de 583 740 € au budget annexe transports ; “ DIT que la somme est inscrite au budget primitif 2026.
Yannick AMET
Président
AUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1