Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Acy-en-Multien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Pays de Valois

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq à vingt-et-une heures, le conseil municipal dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-cinq s'est réuni en session ordinaire, dans la maison communale d’Acy-en-Multien sous la présidence de Monsieur Jean-Michel RAMIZ.

Etaient présents : M. Jean-Michel RAMIZ, M. Renan VOGELS, M. Bernard ELOI, Mme Charlotte BOURE, Mme Audrey DOURVER, Mme Amandine MARY, Mme Stéphanie RAMIZ,

Absents excusés : Mme Christelle GOBET, Mr Sébastien MARTY

Absents: Mme Nadège AUVRAY, Mr Charles MENIL

Pouvoirs: Mme GOBET Christelle donne pouvoir à Mme Charlotte BOURE, Mr Sébastien MARTY donne pouvoir à M. Jean-Michel RAMIZ,

Secrétaire de séance : Mme Amandine MARY

Ouverture de la séance à 21H03.

I. DELIBERATION

Objet : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE POUR LA CREATION D’UNE SALLE DE MOTRICITE A ACY EN

MULTIEN

Contexte :

La municipalité d’Acy en Multien a décidé d’entreprendre des travaux sur deux bâtiments :

° Le premier est celui de l’ancienne école communale construit en 1922, pour lequel la commune souhaite y effectuer un réaménagement, une réhabilitation structurelle et énergétique ainsi qu’une mise en accessibilité PMR pour y accueillir deux classes maternelles. En effet sans plus aucune occupation aujourd’hui, ce bâtiment est dans un état fortement dégradé. A tel point qu’il est interdit à la collectivité d’user de son exploitation. Nous avons fait une visite du bâtiment qui nous a permis de nous rendre que le bâtiment souffrait : d’une mauvaise isolation thermique, de la vétusté de ses parois vitrées, de la vétusté de ses équipements de chauffage (production, émission, régulation), d’importantes dégradations structurelles (plancher bois du RDC). En outre, il ne répond pas aux obligations relatives à l’accueil des personnes à mobilité réduite dans les Établissements Recevant du Public. Le bâtiment n’a jamais subi de rénovation énergétique. L’étiquette de performance énergétique du bâtiment de l’ancienne école est médiocre ou synonyme de passoire énergétique. Ainsi, étant donné le coût de l’énergie et l’ambition de la collectivité d’être vertueux dans la limite de leur capacité d’investissement des travaux de rénovation énergétique sont prévus.

° Le deuxième est celui du bâtiment en face de celui de l’ancienne école et qui regroupe le périscolaire et la restauration scolaire accueillant 110 rationnaires en un seul service. Construit en 2013, la commune souhaite réaliser une extension afin d’y intégrer une salle de motricité. La commune envisage de faire passer la restauration scolaire à deux services, une fois que le bâtiment de l’ancienne école pourra être exploité.Eléments de programmation retenue :

Le projet vise la réutilisation de l’école désaffectée afin de retrouver l’usage de deux classes de maternelle en complétant d’une salle de repos et d’une salle de motricité.

Les travaux sont de deux ordres :

. La rénovation de l’école maternelle dont la réfection de la toiture, le remplacement des menuiseries, le

réaménagement intérieur afin de diviser la salle centrale en hall, bloc sanitaire, tisanerie et salle de repos des enfants. Seul le rez-de-chaussée sera rénové. Le R+1 du bâtiment central servira de comble technique. Le plancher haut de la cave sera isolé par du flocage thermique en sous-face. Les murs seront doublés avec 12 c m de laine de verre. Les planchers hauts seront isolés par 34 cm de laine de verre. Les menuiseries seront de type métallique à rupture de pont thermique avec des double-vitrages. Une pompe à chaleur air/eau fonctionnant au R290 est prévue pour la production de chaleur couplée avec des radiateurs à eau chaude en panneau acier basse température. Toutes les pièces seront ventilées au moyen d’une centrale de traitement d’air double-flux avec récupérateur de chaleur (rendement de 80 % au minimum). Fonctionnement sur programmation horaire. Une mise aux norme électrique est prévu avec mise en place d’éclairage LED. Enfin le bâtiment sera rendu accessible pour les personnes à mobilité réduite.

. L’extension du périscolaire situé en face du bâtiment de l’ancienne école : construction d’une salle de motricité de 60m? avec son rangement pour le matériel qui permettra aux élèves de l’école maternelle réhabilitée de pratiquer des activités physiques dans un espace sécurisé et ergonomique.

Besoin et objectifs visés :

Nous répondons par cette réhabilitation et cette extension à trois besoins :

° Permettre la réouverture de l’ancienne école

° Assurer le meilleur confort possible aux usagers

° Répondre aux défis de la transition écologique en prenant notre part à l’échelle communale : ces travaux de rénovation visent à réduire la consommation énergétique de 78%.

Monsieur Jean-Michel RAMIZ, le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la réhabilitation énergétique de l’école maternelle et extension du périscolaire pour la création d’une salle de motricité s’avèrent nécessaires et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 968 925 € HT (dont 320 474 € HT pour la partie réhabilitation de l’ancienne école (hors travaux énergétique), 372 644 € HT pour la partie réhabilitation énergétique de l’ancienne école et 275 808 € HT pour la partie construction de la salle de motricité) sur un prochain programme d’investissements subventionnés. Le plan de financement des travaux est présenté en annexe de la délibération.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de délibérer, pour :

APPROUVER la contexture de ces travaux à réaliser à partir de 2025, telle que définie ci-dessus,

APPROUVER le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,

PRENDRE ACTE du plan de financement joint en annexe,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

SOLLICITER à cet effet les subventions dans le cadre de la DSIL au meilleur taux,

SOLLICITER à cet effet les subventions accordées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE au meilleur taux,

PRENDRE l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,

e PRENDRE l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

APPROUVE la contexture de ces travaux à réaliser à partir de 2025, telle que définie ci-dessus,

APPROUVER le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,

PREND ACTE du plan de financement joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

SOLLICITE à cet effet les subventions dans le cadre de la DSIL au meilleur taux,

SOLLICITE à cet effet les subventions accordées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE au meilleur taux,

PREND l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,

e PREND l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Vote : Pour 8 Contre 1

REMARQUES : Pour information, cette demande de subvention a déjà été voté lors du conseil municipal du 27 novembre 2024, cependant, nous devions la modifier car les dotations du département ayant diminué pour les communes cette année, l’écart a donc été reporté sur la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) Les travaux de réhabilitation seront subventionnés à hauteur de 80% au lieu de 78%.se00L

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| OBJET : Subvention aux associations

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de marquer son soutien aux associations de la commune notamment, l’association 3A-Amicale des Aïnés d’Acy, et Enfance en Fête et de leur verser une subvention annuelle de 500 euros à chacune d’entre elles.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Mr le Maire à verser la cotisation annuelle pour chaque association.

Vote : Pour 8 abstentions 1

PAS DE REMARQUES

La séance est levée à 21H40.