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Conseil Municipal - 2021 03 01 CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 6 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 dece
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 10 dec
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2019
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Délégation de service public - Adoption du rapport du délégataire du service public des remontées mécaniques pour l’exercice 2016-2017
• Délégation de service public - Adoption du rapport du délégataire du service public des remontées mécaniques pour l’exercice 2017-2018
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
• Subventions - Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme - « Championnat du Monde de Télémark » à SAMOËNS du 28 janvier au 31 janvier 2020
MARCHÉS PUBLICS
• Secours sur Pistes - Tarifs 2019-2020
URBANISME / FONCIER
• Aménagement du Territoire - Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAMOËNS
INFORMATIONS
Décision n°50/2019 : Signature de l’avenant n°01 du lot n°91 du marché public n°18 MAPA T 01
« Réhabilitation des Sœurs en Maison de la Musique ».
Décision n°51/2019 : Signature de l’avenant n°01 au lot n°21 du marché public n°18 MAPA T 01
« Réhabilitation des Sœurs en Maison de la Musique ».
Décision n°52/2019 : Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un véhicule communal au
profit du ski club.
Décision n°53/2019 : Attribution du marché public n°19 MP T 03 « Restauration d'un ouvrage en talus
aval, Route de la Rosière, a Charrière ».
Décision n°54/2019 : Attribution du lot n°01 du marché public n°19 MAPA S 05 « Placement et gestion
d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de SAMOËNS ».
Décision n°55/2019 : Attribution du lot n°02 du marché public n°19 MAPA S 05 « Placement et gestion
d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de SAMOËNS ».
Décision n°56/2019 : Attribution du lot n°01 du marché public n°19 MP S 01 « Mission de CTC et
CSPS - Extension Restaurant scolaire ».
Décision n°57/2019 : Attribution du lot n°02 du marché public n°19 MP S 01 « Mission de CTC et
CSPS - Extension Restaurant scolaire ».
Décision n°58/2019 : Attribution d’un marché complémentaire n°01 au marché public
n°18 MAPA S 03 pour « Assistance technique, juridique et financière à maitrise d’ouvrage pour la
passation d’un contrat de concession de service pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation du
centre aquatique de SAMOËNS ». COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
10
DÉCEMBRE
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: lundi
02
décembre
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAI,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Claude
BARGAIN, Pierre
VAN
SOEN,
Laurette
BIORD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
:Colette
GÉRÔME
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Claude
BARGAIN),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Edouard
BAUD
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
André
ANTHONIOZ
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Mireille
CHAUVAUD,
Marie
DUNOYER Lucette
RASTOLDO
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2019-08-01
Objet
: Délégation
de
service
public
- Adoption
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
l’exercice
2016-2017
VU
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et notamment
ses
Articles
52
et 58
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'Article
L1411-3
;
VU
le
contrat
de
concession
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
signé
le
1er
septembre
2000
avec
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de
SAMOËNS
» (LR
M
S),
et ses
six
avenants
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
Communale
que,
par Délibération
en
date
du
16
août
2000,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMOËNS
a décidé
de
confier
la construction
et
l’exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
à
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de SAMOËNS
».
L’Article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
ailleurs
modifié
récemment
par
l'Ordonnance
n°2016-65
du 29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
dispose
que
« Dès
la communication
du
rapport
mentionné
à
l'Article
52
de
l'Ordonnance
du
29 janvier
2016
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en prend
acte
»
;
Ledit
rapport
comprend
notamment
les
comptes
retraçant
la
‘totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
du
délégataire
relatif à l'exercice
clos
au
30
septembre
2017. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
susmentionné,
relatif
à
l’exercice
clos
au
30
septembre
2017,
portant sur
la construction
et l'exploitation
d'équipements
de remontées
mécaniques
et de
domaine
skiable
de
SAMOËNS.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
10
DÉCEMBRE
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: lundi
02
décembre
2019
Présents:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Laurette
BIORD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Colette
GÉRÔME
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Claude
BARGAIN),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Edouard
BAUD
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
André
ANTHONIOZ
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Mireille
CHAUVAUD,
Marie
DUNOYER Lucette
RASTOLDO
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2019-08-02
Objet
: Délégation
de
service
public
- Adoption
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
l’exercice
2017-2018
VU
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et notamment
ses
Articles
52
et 58 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'Article
L1411-3
;
VU
le
contrat
de
concession
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
signé
le
1er
septembre
2000
avec
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de
SAMOËNS
» (LR
MS),
et ses
six
avenants
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l Assemblée
Communale
que,
par
Délibération
en
date
du
16
août
2000,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMOËNS
a décidé
de
confier
la construction
et
l’exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
à
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de SAMOËNS
».
L’Article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
ailleurs
modifié
récemment
par
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de concession,
dispose
que
« Dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à l'Article
52
de
l'Ordonnance
du
29 janvier
2016
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en prend
acte
» ;
Ledit
rapport
comprend
notamment
les
comptes
retraçant
la: totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
du
délégataire
relatif à l'exercice
clos
au
30
septembre
2018. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
susmentionné,
relatif
à
l’exercice
clos
au
30
septembre
2018,
portant
sur la construction
et l'exploitation
d'équipements
de remontées
mécaniques
et de domaine
skiable
de
SAMOËNS.
;
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Mâire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
10
DÉCEMBRE
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: lundi
02
décembre
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Laurette
BIDRD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Colette
GÉRÔME
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Claude
BARGAIN),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Edouard
BAUD
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
André
ANTHONIOZ
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Mireille
CHAUVAUD,
Marie
DUNOYER Lucette
RASTOLDO
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2019-08-03
Objet
: Subvention
exceptionnelle
- « Championnat
du
Monde
de
Télémark
»
à
SAMOËNS
du
28
janvier
au
31
janvier
2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'Office
de
Tourisme,
porteur
et
organisateur
de
l'événement
« Championnat
du
Monde
de
Télémark
»
à
SAMOËNS
du
28
au
31
janvier
2020,
fait
la
demande
d’une
subvention
exceptionnelle
de
82
800
Euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
la validation
de
la subvention
exceptionnelle,
il faut :
1°
Inscrire
la
somme
demandée
au
budget
2020
de
la
Mairie.
Pour
cela,
l'Office
de
Tourisme
doit
présenter
le budget
prévisionnel
général
de
la manifestation
ainsi
que
la part
dévolue
à la Commune
de
SAMOËNS
;
2° Présenter
la convention
pour
l’organisation
de
l'événement
« Coupe
du
Monde
de
Télémark
» qui
lie
la Mairie
et l'Office
de
Tourisme
de
SAMOËNS
afin
de
donner
l’autorisation
au
Maire
de
SAMOËNS
de
la signer.
L'Office
de
Tourisme
devra
se
rapprocher
des
services
de
la
mairie
pour
satisfaire
aux
divers
conventionnements
permettant,
le
cas
échéant,
les
mises
à
disposition
souhaitées
des
espaces,
du
matériel
et du
personnel
du
domaine
public.
La
subvention
exceptionnelle
allouée
par
la
Commune
de
SAMOËNS
à
l'Office
de
Tourisme,
permettant
à
l'Office
de
Tourisme
d’organiser
l’évènement
du
28
au
31
janvier
2020,
est
fixée
à
82
800
Euros. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
la convention
suscitée
et le budget
2020
prévisionnel
de
l’événement
;
INSCRIT.
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
demandé
au
budget
de
la
Commune
de
SAMOENS
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Poui
extrait
conforme.
Le
Maire,
-Ù COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
10
DÉCEMBRE
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: lundi
02
décembre
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Laurette
BIORD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Colette
GÉRÔME
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Claude
BARGAIN),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Edouard
BAUD
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
André
ANTHONIOZ
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Mireille
CHAUVAUD,
Marie
DUNOYER Lucette
RASTOLDO
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°2019-08-04
Objet
: Tarifs
- Tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la saison
2019/2020
VU
la Loi
Montagne
n°85-30
du
09 janvier
1985
;
VU
la
Circulaire
de
M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
en
date
du
18
novembre
2004
relative
à la sécurité
en
montagne
pour
la saison
hivernale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
Articles
L.2321-2,
L.2331-4,
R.2321-6
et R.2321-7
;
VU
la
Délibération
Municipale
n°2014-14-23
en
date
du
09
décembre
2014
relative
aux
tarifs
pour
Pannée
2014-2015,
la Délibération
Municipale
n°2016-01-05
en
date
du
21
janvier
2016
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2015-2016,
la Délibération
Municipale
n°2016-12-21
du
02
décembre
2016
relative
aux
tarifs
pour
l’année
2016-2017,
la Délibération
Municipale
n°2017-13-18
du
19
décembre
2017,
la
Délibération
Municipale
n°2018-10-18
du
20
décembre
2018
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
octobre
2019
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Peuvent faire
l'objet
du
remboursement
des frais
de
secours
prévu
au
7°
de
l'Article
L.2321-2,
les
activités
sportives
ci-après
:
19 Ski
alpin,
2° Ski
de fond
».
« Les
délibérations
du
Conseil
Municipal fixant
les
conditions
du
remboursement
des frais
de
secours
ont
l'objet d'une publicité par
affichage
en Mairie
et dans
tous
les
lieux
où sont
apposées
les
consignes
relatives
à la sécurité
et,
d'une
manière
générale,
à la pratique
du
ski alpin
et du
ski de fond
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
signature
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
Communes
de
MORILLON
et
SIXT
FER-A-CHEVAL
pour
la
passation
d’un
marché
public
dans
le
cadre
des
secours
sur
pistes
pour
les
saisons
hivernales
2017-2018,
2018-2019
et 2019-2020.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
fixer
les
tarifs
de
remboursement
des
frais
de
secours
concernant
le transport
des
blessés
par
ambulance
et par
hélicoptère.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
les
tarifs
des
évacuations
réalisées
par
les
sapeurs-
pompiers
jusqu’à
une
structure
médicale
en
cas
de
carence
des
ambulances
privées. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
l’exposé
du
Maire
;
CONFIRME
le principe
du
remboursement
par
la victime
des
frais de secours
engagés
par
la Commune
sur
son
territoire
à
l’occasion
d’accidents
consécutifs
à
la pratique
du
ski
alpin,
du
ski
de
fond
ou
de
toute
autre
activité
sportive
ou
de
loisirs
;
FIXE
les tarifs
suivants
pour
la saison
hivernale
2019/2020
:
SECOURS
SUR
PISTES
2019-2020
Zone
À
- Front
de Neige
53
€
TTC
Zone
B
- Rapprochée
220
€ TTC
Zone C
- Eloignée
398
€ TTC
Zone
D
- Exceptionnelle
(Piste
réservée
à la compétition
ou
évènements)
407
€
TTC
Zone E
- Hors-piste
(ou
piste
fermée)
783
€
TTC
Médicalisation
sans
transport
hélico
du
blessé
(dépose
médecin)
1403
€
TTC
SECOURS
SUR
PISTES
2019-2020
- PISTE
DES
CASCADES
/ PARTIE
HAUTE
Zone
1
- Poste
de
secours
DMC
130
€
TTC
Zone
2 - Vernand-Grands
Vans/Flaine/DZ/Col
Pierre
Carrée
220
€ TTC
SECOURS
HELIPORTES
PRIMAIRES
AVEC
EVACUATION
2019-2020
Vers
DZ
locale
— Evacuation
vers
cabinets
médicaux
875
€ TTC
Vers
DZ
locale
— Evacuation
vers
cabinets
médicaux
avec
médecin
1 403
€
TTC
Evacuation
vers
cabinets
médicaux
avec
treuillage
1262
€ TTC
Evacuation
vers
les hôpitaux
de
SALLANCHES
1847
€TTC
Evacuation
vers
les
hôpitaux
de
THONON
LES
BAINS/ANNECY
.
Ra
3 411
€ TTC
Evacuation
vers
les
hôpitaux
de
GENEVE
3 427
E TTC
Evacuation
vers
le CHAL
de ANNEMASSE
:
_e
2
841
€ TTC
Evacuation
vers
les
hôpitaux
de
GRENOBLE
à
.
se
5
BE
à
6 930
€ TTC
Supplément
treuillage
(à rajouter
au
tarif du secours
primaire
sur hôpital)
3903
€ TTC
SECOURS
PAR
AMBULANCE
2019-2020
Evacuation
en
ambulance
en continuité
des
secours
sur pistes jusqu'aux
183€
TTC
Cabinets
médicaux
de SAMOËNS
ou MORILLON
Concernant
les
opérations
de
grande
envergure,
il ÿ aura
facturation
des
frais
engagés.
FIXE
la participation
aux
frais
sollicitée
auprès
de
la Commune
en cas
d’intervention
d’une
ambulance
sapeur-pompier
(VSAV),
pour
le transport
d’un
skieur
blessé
pris
en
charge
par
le
service
des
pistes,
pour
un
montant
de
166
€
(non
soumis
à
TVA)
par
heure
d’intervention
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
pour
la période
du
14
décembre
2019
au
19
avril
2020.
DÉCIDE
que
des
frais
de
gestion
s’élevant
à 15
euros
par
dossier
seront
appliqués.
DÉCIDE
:
-
que
le
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
par
la
Commune
sera
effectué
auprès
des
intéressés
ou
ayants
droit ;
-
que
la mise
en
recouvrement
sera faite
par
le Receveur
Municipal
de
SAMOËNS
; -
de
procéder
à
une
publicité
élargie
de
la présente
délibération
par
affichage
en
Mairie,
à Office
du
Tourisme,
aux
Caisses
des
remontées
mécaniques,
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
et en tous
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la pratique
du
ski.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
- 74340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
10
DÉCEMBRE
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 11
- Votants
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: lundi
02
décembre
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
René
DUNOYER,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Claude
BARGAIN,
Pierre
VAN
SOEN,
Laurette
BIORD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Colette
GÉRÔME
(pouvoir
à Lucette
RASTOLDO),
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Claude
BARGAIN),
Cécile
LABRUNIE
(pouvoir
à
Xavier
DAVERGNE),
Edouard
BAUD
(pouvoir
à
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT),
André
ANTHONIOZ
(pouvoir
à Jean-Charles
MOGENET),
Mireille
CHAUVAUD,
Marie
DUNOYER Lucette
RASTOLDO
a été nommée
secrétaire
de séance
par le Conseil
Municipal
Délibération
n°2019-08-05
Objet
: Aménagement
du
Territoire
- Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de SAMOENS VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
Articles
L.151-1
à L.151-43
et R.153-1
à R.153-18;
VU
la Délibération
n°2014-06-28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2014
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
définissant
les
modalités
de
concertation
au
titre
des
Articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
Délibération
n°2016-01-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
janvier
2016
relatif
aux
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'Article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
la Délibération
n°2018-09-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2018
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLU
;
VU
l'Arrêté
n°128/2019
du
Maire
en
date
du
22
mai
2019
prescrivant
l'enquête
publique
du
projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal ;
CONSIDÉRANT
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêteur
;
CONSIDÉRANT
l'examen
des
requêtes
enregistrées
lors
de
l'enquête
publique
et
les
réponses
apportées
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
CONSIDÉRANT
que
les résultats
de
ladite
enquête
publique
ainsi que
les propositions
du commissaire
enquêteur
nécessitent
quelques
modifications
du projet
de PLU
qui
ne
changent
pas
l'économie
générale
du
document
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l'Article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
11
VOIX
POUR,
PAR
3 VOIX
CONTRE
(Jean-Charles
MOGENET,
André
ANTHONIOZ,
Delphine
BAUD),
PAR
2 ABSTENTIONS
(Georges
DECHAVASSINE,
Pierre
VAN
SOEN),
APPROUVE
le PLU
tel qu’il
ressort
du
dossier
annexé
à la présente
délibération
;
DIT
que
la présente
délibération
fera l’objet,
conformément
aux
Articles
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
:
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
;
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
local
diffusé
dans
le Département
;
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’ Article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DIT
que
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
dès
lors
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
publié
et
transmis
à
l'autorité
administrative
compétente.
En
l'absence
d'un
SCoT
approuvé,
il
devient
exécutoire
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
et
cela
conformément
à l'Article
L.153-24
du
Code
de
l'Urbanisme.
DIT
que
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l’Article
L.153-22
du
Code
de
l’Urbanisme.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Por
extrait
conforme.
Le
Mairé, COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° S{; /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N° 01 AU MARCHE PUBLIC N° 18 MAPA T 01 DE « REHABILITATION
DE LA MAISON DES SŒURS EN MAISON DE LA MUSIQUE » - LOT N° 91
«ELECTRICITE, COURANTS FAIBLES, COURANTS FORTS »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34
relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le
pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT le montant initial du marché public de travaux de réhabilitation de la Maison des Sœurs en Maison de la Musique et de son lot n° 91 pour les travaux d'électricité (courants
faibles, courants forts) de 90 997,92 € HT (soit 109 197,50 € TTC) attribué à l’entreprise SPIE SUD-EST (74 373 PRINGY Cedex) ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir des modifications de l'éclairage prévu initialement pour le studio et la régie portant désormais le montant du marché à 93 818,41 € HT (soit
112 582,09 € TTC), soit une différence de 2 820,49 € HT (+ 3,10 %);
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
Article 1:
La signature de l’avenant n° O1 du marché mentionné ci-dessus portant modification des prix du marché pour un nouveau montant total de 93 818,41 € HT (soit 112 582,09 € TTC) ;
Aïticle 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ; Atticle 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
ASAMOËNS, LE {9 NOV. 201
Le Maire,
Jean-Jacques GRA COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° 54 /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N° 01 AU MARCHE PUBLIC N° 18 MAPA T 01 DE « REHABILITATION
DE LA MAISON DES SŒURS EN MAISON DE LA MUSIQUE » - LOT N° 21
« CURAGE, DEMOLITION, GROS OEUVRE »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU f'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34
relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le
pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT le montant initial du marché public de travaux de réhabilitation de la
Maison des Sœurs en Maison de la Musique et de son lot n° 21 pour les travaux de curage,
démolition et gros œuvre de 324 112,12 € HT (soit 388 934,54 € TTC) attribué à l’entreprise
SARL GAY GERARD (74 440 MIEUSSY) ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires (démolition et évacuation d’un appentis bois, d’une toiture de garage, sciage des pierres de taille et reprise des encadrements bois des fenêtres existantes) portant désormais le montant du marché à 331 752,84 € HT (soit 398 103,40 € TTC), soit une différence de 7 640,72 € HT (+2,36 %) ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de là: commune de Samoëns :
DECIDE
Article 1 :
La signature de l’avenant n° 01 du marché mentionné ci-dessus portant modification des prix du marché pour un nouveau montant total de 331 752,84 € HT (soit 398 103,40 € TTC };
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ; Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
ASAMOËNS, LE {.9 NOV. 2019
Le Maire,
Jean-Jacques GRANDCOLLOT Décision n°52 /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
VÉHICULE COMMUNAL AU PROFIT DU SKI CLUB DE SAMOËNS
Le Maire de la Commune de SAMOËNS
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
VU Ta délibération n°2014-04-13 de délégation de pouvoir au Maire par le Conseil Municipal
pour la durée de son mandat, en date du 7 avril 2014,
CONSIDERANT, les besoins du ski club afin de faciliter les déplacements des adhérents à
destination des lieux d’entrainements et des lieux de compétition pour la saison d’hiver 2019- 2020.
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention entre la commune et le ski club de Samoëns afin de mettre à
disposition un véhicule communal dans le but de faciliter les déplacements des adhérents à destination des lieux d’entrainements et de compétition pour toute la durée de la saison 2019- 2020.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
transmission au contrôle de la légalité.
Article 3 :
La présente décision est transmise en Préfecture.
FAIT À SAMOËNS, le 21 novembre 2019
Le Maire
Jean-Jacques GRA COMMUNE DE SAMOENS
Décision n° %:/2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC N° : 19 MP T 03 «RESTAURATION D'UN OUVRAGE EN TALUS AVAL, ROUTE DE LA ROSIERE, À CHARRIERE »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2122-1, R. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la nécessité de conforter Le talus aval de la route de la Rosière, détruit suite aux épisodes pluvieux des dernières années ; une seule entreprise a répondu à la présente consultation : SARL DEPLACE CEDRIC (74 340 SAMOENS) ;
CONSIDERANT Poffre de la SARL DEPLACE CEDREC ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer le marché n° 19 MP T 03 à la SARL DEPLACE CEDRIC pour un montant de 12 130,00 € HT, soit 14 556,00 € TTC ;
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et / ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
FAIT À SAMOËNS, LE 95 NOV, 2019
Le Maire,
Jean-Jacques COMMUNE DE SAMOENS
Décision n° 5: /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC N° : 19 MAPA S 05 « PLACEMENT ET GESTION D’UN PROGRAMME D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAMOENS »
- LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre un nouveau programme d’assurances à compter du 1% janvier 2020 pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune ; une seule compagnie a répondu : SMACL ASSURANCE (79 600 NIORT) ;
CONSIDERANT L'offre de la SMACL ASSURANCE ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer le lot n° 01 du marché n° 19 MAPA S 05 à la SMACL ASSURANCE pour un montant de 17 148,97 € TTC ;
Aticle 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
FAIT À SAMOËNS, LE 25 NOV. 2019
Le Maire, COMMUNE DE SAMOENS
Décision n°:5/2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC N° : 19 MAPA S 05 «PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA
COMMUNE DE SAMOENS »
- LOT 02 - ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET AUTO-MISSION
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre un nouveau programme d’assurances à compter du {1° janvier 2020 pour assurer Les véhicules terrestres à moteur et l’auto-mission ; deux compagnies ont répondu: AGENCE MARTIN — GAN ASSURANCES (04 200 SISTERON) et SMACL ASSURANCE (79 000 NIORT) ;
CONSIDERANT l'offre de AGENCE MARTIN ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
Article 1 :
D'attribuer le lot n° 02 du marché n° 19 MAPA $ 05 à l’'AGENCE MARTIN - GAN ASSURANCES pour un montant de 14 750,67 € TTC ;
Article 2 :
La présente décision peut faire Pobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et / ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et
en Trésorerie.
FAIT À SAMOËNS, LE 285 NOV. 209 COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION D'ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : MARCHE N° 19 MP S 01 — «MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE »
> _ LOT N°1 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2122-1, R. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT Ja mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet d’architecture M-ARCHITECTE dans le cadre du projet d'extension du restaurant scolaire (marché public n° 19 MAPA $03) ;
CONSIDERANT la nécessité de faire intervenir un bureau de contrôle technique dans le cadre de ce projet ; deux entreprises ont répondu à la présente consultation : APAVE (74373 PRINGY CEDEX) et ALPES CONTROLES (74 130 AYZE) ;
CONSIDERANT l'offre de l’entreprise APAVE,
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIPE
Aticle 1 :
D’ATTRIBUER le lot n°1 du marché n° 19 MP $ O1 à l’entreprise APAVE pour un montant de 5 305,00 € HT soit un montant de 6 366,00 € TTC ;
Article 2:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
A SAMOËNS, LE 9 7 NOV, 2010
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° “+ /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION D'ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : MARCHE N° 19 MP S 61 - « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE »
> LOT N°2 — MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE
Le Maire de la Commune de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2122-1, R. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT ja mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet d’architecture M-ARCHITECTE dans le cadre du projet d’extension du restaurant scolaire (marché public n° 19 MAPA $03) ;
CONSIDERANT la nécessité de faire intervenir un bureau afin de garantir la coordination « sécurité, protection santé » dans le cadre de ce projet ; deux entreprises ont répondu à la présente consultation : APAVE (74373 PRINGY CEDEX) et ALPES CONTROLES (74 130 AYZE) ;
CONSIDERANT l'offre de l’entreprise APAVE,
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
Atticle 1 :
D’ATTRIBUER le lot n°2 du marché n° 19 MP S 0 à l’entreprise APAVE pour un montant de 2 940,06 € HT soit un montant de 3 528,00 € TTC ;
Auticle 2:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Article 3 :
La dépense est inscrite au Budget Principal de la Commune et sera transmise en Préfecture et en Trésorerie.
A SAMOËNS, LE 2 7 NOV. 2019
Le Maire,
Jean-Jacques COMMUNE DE SAMOËNS
Décision n° && /2019
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECLARATION D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE COMPLEMENTAIRE N° 01 AU MARCHE PUBLIC N° 18 MAPA S 03 DE « ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE À MAIÏTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA REHABILITATION, L’EXTENSION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE SAMOENS »
Le Maire de la Commune de SAMOËNS
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139 et 140 relatifs aux
modalités de modification d’un marché public en cours d'exécution ;
VU Ia délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
CONSIDERANT l'attribution le 03/05/2018 du marché public n° 18 MAPA S 03 au groupement
constitué des cabinets ACTIPUBLIC, IPK et ITINERAIRES Avocats, dont le cabinet ACTIPUBLIC s’est présenté mandataire, pour un montant de 51 680,00 € HT, soit 62 016,00 € TTC ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la Commune, de prévoir des réunions de négociation supplémentaires avec les candidats retenus pour présenter une offre et de se faire accompagner les cabinets membres du groupement titulaire du marché susmentionné ;
CONSIDERANT Poffre financière du cabinet ACTIPUBLIC, mandataire du groupement, pour un montant de 8 100,00 € HT, soit 9 720,00 € TTC (soit 15,67 % du montant initial) ;
M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :
DECIDE
D’ATTRIBUER le marché complémentaire n° 01 au cabinet ACTIPUBLIC pour un montant de
prestations complémentaires s’élevant à 8 100,00 € HT, soit 9 720,00 € TTC.
ASAMOËNS, LE 29 NOV. 2019
Le Maire,
Jean-Jacques GR]