Conseil Municipal - cm du 14 juin 2019

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Conseil Municipal - cm du 2 mai 2018

Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2019

Conseil Municipal - cm du 14 juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Samoëns. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

ASSEMBLÉES . |

*__ Fonctionnement des assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019

ADMINISTRATION GÉNÉRALE |

*_ Signature d'une convention relative à l’exploitation des remontées mécaniques pendant la saison estivale 2019

* Autorisation d’engager et de poursuivre au nom de la commune toutes procédures contentieuses

concernant la saisine du conseil de prud’hommes par Monsieur Guillaume SAUTON

+ _ Convention tripartite entre la Commune de Samoëns, la fondation Cognacq-Jaÿ et le Muséum

National d'Histoire Naturelle, relative au Jardin Botanique alpin « La Jaÿsinia »

FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

*__ Ressources humaines- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement d’un agent communal °_ Subventions — Attribution d’une subvention à [Association des Parents d’élèves de l'Ecole Libre au titre de l’année 2019

*_ Subventions — Attribution d’une subvention complémentaire au Ski Club de Samoëns au titre de l’année 2019

*__ Subventions — Attribution d’une subvention au collège Jacques BREL de Taninges pour des voyages scolaires en Italie et en France

*_ Décisions budgétaires — Autorisation de signature d’une convention de souscription à une offre de paiement en ligne (PayFip)

*_ Tarifs — l’Estival de l’ Accordéon 2019

*_ Tarifs — spectacle « Les Copains d’abord »

*_ Tarifs — Piscine municipale - Saison estivale 2019

*__ Décisions budgétaires — Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement au bénéfice du SIVOM

MSSV — Plateau des Saix

+ Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme pour la période 2019 à 2020

URBANISME / FONCIER

* Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la rénovation des façades du groupe scolaire Adelin Malgrand

*_ Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réfection de la toiture de l’annexe de l'Office de Tourisme

* _ Acquisition de terrain au lieu-dit « Le Metan »

*_ Signature d’un bail commercial de 9 années auprès de la SCI GB-INVEST pour la création d’une

crèche touristique au rez-de-chaussée du bâtiment « chalet Saskya »

* Acquisition de terrain au lieu-dit « Le Fayet »

* Acquisition de terrain aux lieux-dits « les Culattes », « L’Esserafond » et « L’Arête devant »

INFORMATIONS

Décision n°14/2019 : Convention de mise à disposition d’un logement communal — Appartement 1°

étage — Bâtiment Le Choucas

Décision n°15/2019 : Décision de conclure deux conventions de mise à disposition saisonnière de

terrains communaux pour des activités de parcours aventure et de paintball

Décision n°16/2019 : Décision de conclure une convention de mise à disposition de la piscine

municipale de Samoëns au profit du club nautique du Haut-Giffre

Décision n°17/2019 : Déclaration d’infructuosité du marché public n° 19 MAPA T 03 « Réfection des

peintures extérieures du groupe scolaire de la commune de Samoëns »Décision n°18/2019 : Décision de conclure une convention de mise à disposition du local jeune — Rez-

de-chaussée — Bâtiment Le Choucas

Décision n°19/2019 : Décision de conclure une convention de mise à disposition d’un logement

communal — Appartement 1% étage — Bâtiment Le ChoucasCOMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-01

Objet : Fonctionnement des Assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 9 avril 2019 ;

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait copforme:

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-02

Objet : Signature d'une convention relative à l’exploitation des remontées mécaniques pendant la saison estivale 2019

VU le contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable signé le 1er septembre 2000 avec la Société Les Remontées Mécaniques de Samoëns (L RM S) ;

VU notamment l’avenant n°1 en date du 30 novembre 2006 et avenants suivants audit contrat ;

VU Particle 1 (a) dudit contrat de concession prévoyant la construction et l’exploitation hivernale des remontées mécaniques ;

VU l’article 2 in fine du cahier des charges dudit contrat de concession relatif à l’exploitation estivale des remontées mécaniques ;

VU la réunion relative à l’évacuation verticale du GME en date du 3 juin 2009 ;

VU l'étude de faisabilité technique d’une ouverture estivale du GME par le DSG en date du 8 juin 2009 ;

CONSIDÉRANT que la Commune souhaite poursuivre le développement de son offre touristique :

CONSIDÉRANT que la précédente convention a donné pleine satisfaction :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la télécabine « Grand Massif Express » fait l’objet d’une ouverture estivale depuis 2009 et le télésiège « Chariande Express » depuis 2010.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention présentée par la Société GRAND MASSIF DOMAINES SKTABLES (GMDS) relative à l'exploitation de ces deux remontées mécaniques pour la saison estivale 2019, soit du samedi 15 juin 2019 au samedi 31 août 2019.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui fixe notamment les dispositions suivantes :Télé cabine Télésiege

"Grand Massif Express" "Chariande Express"

Période d’ouverture Du 15/06 au 31/08/2019 du 17/06 au 29/08/2019

9h - 13h* 9h50 à 16h30

Horaires 14h - 17h30* du lundi au jeudi

“Dernière montée ou descente 15 min avant la fermeture de la remontée mécanique

Tarif unique

MONTEE, 7,50 € 7,50 €

DESCENTE ou

ALLER-RETOUR Accès aux 2 remontées : 11,30 €

Carte Carte 15 aller-retours Giffre valables durant l'été 75 €

* Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans et les personnes de 75 ans et plus uniquement sur présentation

d'un justificatif d'âge.

Grand Massif (Flaine, Les Carroz, Morillon, Samoëns)

Journée 20 €

Saison 90 €

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE lexposé de Monsieur le Maire :

APPROUVE la convention à intervenir avec la société GMDS relative à l'exploitation des remontées mécaniques dénommées "Grand Massif Express” et "Chariande Express" pendant la saison estivale

2019, telle qu'annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, £È

:

jrs SiCOMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette

RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAÏIN (pouvoir à Georges

DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques

GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-03

Objet: Autorisation d’engager et de poursuivre au nom de la commune toutes procédures contentieuses concernant la saisine du conseil de prud’hommes par Monsieur Guillaume

SAUTON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L.2132-1 ;

VU la délibération n°2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoir au Maire permettant notamment à celui-ci d’intenter au nom de la Commune des actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et en cassation et devant toute juridiction dans les domaines définis par le Conseil Municipal suivants : - En matière de contentieux d’urbanisme

- En matière de contentieux des marchés publics

- En matière de contentieux relatifs aux biens communaux

- En cas d'urgence

- Au titre des pouvoirs de police du maire

CONSIDÉRANT que Monsieur Guillaume SAUTON, ancien salarié et gardien du camping municipal de Samoëns, a engagé une procédure au conseil de prud’hommes à l’encontre de la Commune ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 mai 2019, la Commune de Samoëns s’est vue notifier par Maitre PLAHUTA, conseil de Monsieur SAUTON, la saisine du conseil de prud’hommes suite aux différends opposant M. SAUTON et la Commune concernant la fin de ses fonctions au sein du camping municipal.

CONSIDÉRANT que la procédure pour laquelle la Commune est mise en cause porte sur un litige en

matière de ressources humaines devant le conseil de Prud’hommes, et que, dans ce contexte, il

convient de donner délégation au maire pour engager et poursuivre, au nom de la Commune, toutes

actions nécessaires pour faire valoir ses intérêts dans une telle procédure ;Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour engager et poursuivre, au nom de la commune,

toutes actions contentieuses dans le cadre de la procédure introduite par M. SAUTON devant le

conseil de Prud’hommes, aussi bien en première instance, en appel devant la chambre sociale de la

cour d’appel, qu’en cassation devant la Cour de Cassation.

AUTORISE le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-04

Objet : Convention tripartite entre la Commune de Samoëns, la fondation Cognacq-Jaÿ et le Muséum National d'Histoire Naturelle, relative au Jardin Botanique alpin « La Jaÿsinia »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 qui dispose que, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux ;

VU la donation du jardin botanique alpin à la Commune de Samoëns en date du 2 septembre 1906 par Mme Cognacq-Jaÿ et les clauses complémentaires à l’acte de donation en date du 13 janvier 1919 ;

VU la convention tripartite relative à la gestion du jardin botanique alpin « La Jaÿsinia » à effet du 1* Janvier 1936 signée en date du 16 novembre 1936 par la Commune de Samoëns, la Fondation Cognacq- Jaÿ et le Muséum National d'Histoire Naturelle ;

VU la convention, signée par les mêmes parties, en date du 15 octobre 1987 relative à la gestion du jardin botanique alpin « La Jaÿsinia » et complétée par un avenant n°1 en date du 14 décembre 2004 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°2009-01-20 en date du 2 février 2009, portant approbation de la convention entre la Commune, le Muséum National d'Histoire Naturelle et la Fondation Cognacq- Jaÿ relative au Jardin Botanique Alpin « La Jaÿsinia » ;

CONSIDERANT que la convention actuelle arrive à échéance au 30 juin 2019 ;

Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la commune au Jardin Botanique Alpin « La Jaÿsinia » qui est un élément irremplaçable du patrimoine de Samoëns et qui doit être protégé par les générations présentes et futures.

Il expose les modalités de la gestion actuelle de ce jardin et rapporte le souhait du Muséum National d'Histoire Naturelle de poursuivre cette collaboration dans les mêmes termes durant les trois années à venir, cette période pouvant être mise à profit pour définir les contours d’une nouvelle organisation à définir entre les parties.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNANIMITE,APPROUVE la convention entre la Commune, la Fondation Cognacq-Jaÿ et le Muséum National d'Histoire Naturelle relative au Jardin Botanique Alpin « La Jaÿsinia » de Samoëns ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer, au nom de la Commune de Samoëns, ladite convention ainsi que tout document afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, ÎCOMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleme DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GERÔOME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-05

Objet : Opposition aux transferts à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre des compétences eau et assainissement au 1” janvier 2020 et pour un report de ces transferts au 1° janvier 2026

VU la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1°;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ;

VU les statuts de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre ;

CONSIDÉRANT que la commune de Samoëns est membre de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT, toutefois, que ce transfert de compétences n’a pas lieu et peut être reporté au 1° janvier 2026, si la Communauté n’était pas compétente à la date d’adoption de la loi « Ferrand- Fesneau » du 3 août 2018 en eau et en assainissement, et à la condition qu’avant le 1% juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent aux transferts par délibération ;

CONSIDÉRANT qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal les compétences eau et assainissement qui sont des services publics de proximité établis en fonction des spécificités locales et d’objectifs particuliers qui diffèrent d’une commune à l’autre ;

CONSIDÉRANT, par suite, conformément au travail de concertation réalisé avec la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, qu’il convient de s’opposer au transfert à la Communauté des compétences eau et assainissement et, par conséquent, de maintenir cette compétence de nature communale jusqu’au 1° janvier 2026 ;

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 17 VOIX POUR,

1 ABSTENTION (JC MOGENET),S’OPPOSE aux transferts des compétences eau et assainissement afin que les transferts à la Communauté de communes des Montagnes du Giffre soient reportés au 1° janvier 2026 ;

INVITE le conseil communautaire de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre à prendre

acte de cette décision d’opposition.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire, |COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-06

Objet : Ressources humaines - Remboursement forfaitaire des frais de déplacement d’un agent communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 qui dispose que, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et

de diriger les travaux communaux ;

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, et notamment son article 14 ;

VU l'arrêté interministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;

Le Maire expose au Conseil municipal que l’agent en charge de l’entretien des locaux communaux excentrés (CTM, Ancienne Ecole de Vercland) est amené à utiliser son véhicule personnel à l’intérieur de la commune pour les besoins de son service, de manière régulière.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par cet agent, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 210 € correspondant au montant maximum fixé par arrêté.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITE,

AUTORISE l'agent en charge de l’entretien des locaux communaux excentrés à utiliser son véhicule personnel pour les déplacements qu’il est amené à effectuer pour les besoins de son service à l’intérieur de la commune ;

DÉCIDE de prendre en charge les frais de transport correspondants dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l'arrêté interministériel du 5 janvier 2007 ;

FIXE le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle à 210 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité forfaitaire annuelle et à

signer toute pièce nécessaire au dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-07

Objet : Subventions — Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’élèves de

l'Ecole Libre au titre de l’année 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de subvention formulée par l’ Association des Parents d’élèves de l’Ecole Libre reçue en Mairie en date du 21 janvier 2019 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Libre a formulé une demande de subvention à hauteur de 1 000 € au titre de l’année 2019, afin de les aider à financer les activités sportives et extra-scolaires des élèves et organiser des moments conviviaux. Il est proposé de leur accorder cette somme de 1 000 €.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Libre au titre

de l’année 2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

INSCRIT au budget la dépense correspondante.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registreiles membres présents.

Pour extrait conforme. | j

Le Maire, a CE

pr

ou,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-08

Objet : Subventions — Attribution d’une subvention complémentaire au Ski Club de Samoëns

au titre de l’année 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le Ski Club de Samoëns en date du 14 mars 2017 conclue pour une durée de trois saisons ;

VU la demande de subvention complémentaire formulée par le Ski Club de Samoëns reçue en Mairie

le 19 mars 2019 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le Ski Club de Samoëns prévoit le versement d’une subvention annuelle de 35 000 € dans le cadre de l’objectif « ski loisir et compétition ». Cette année, l’association a demandé une subvention d’un montant de 40 000 € pour satisfaire cet objectif, soit un complément de subvention

de 5 000 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention complémentaire de 5 000 € au Ski Club de Samoëns au titre de l’année 2019.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 5 000 € au Ski Club de Samoëns dans le cadre de

l'objectif « ski loisir et compétition » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

INSCRIT au budget la dépense correspondante.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT - Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-09

Objet : Subventions — Attribution d’une subvention au collège Jacques BREL de Taninges pour des voyages scolaires en Italie et en France

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande de subvention du collège Jacques BREL de Taninges reçue en Mairie le 16 mai 2019 ;

CONSIDÉRANT le projet pédagogique du collège Jacques BREL de Taninges ;

Le collège de Taninges organise :

- un voyage en Italie du 12 au 18 mai 2019 à la découverte des sites de Florence, Rome, Capri et Pompéi pour les élèves suivant l’option Lettres Civilisations Antiques ; - un voyage mêlant des thématiques technologiques, historiques et géographiques du 11 au 19 mai 2019 : la Cité des Sciences et de l’Industrie, Verdun, Strasbourg, camp de concentration

de Struthof et Europa Park.

Pour permettre d’aider les familles à financer ces voyages, le collège sollicite la commune pour une

subvention.

Deux élèves domiciliés à Samoëns sont concernées par ces voyages. Adélaïde DAMBRINE participe au voyage en Italie et Prune THIVIERGE-SUH au voyage en France.

Monsieur le Maire propose d’apporter une aide de 60 € à chacune d’elle pour participer au

financement de leur voyage.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE une subvention de 120 € au collège Jacques BREL de Taninges pour les voyages scolaires en Italie du 12 au 18 mai 2019 et en France du 11 au 19 mai 2019 ;

PRÉCISE que 60 € seront attribués à Adélaïde DAMBRINE pour son voyage en Italie et 60 € à Prune THIVIERGE-SUH pour son voyage en France ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

INSCRIT au budget la dépense correspondante.

Fait et délibéré les jouf, mois et an que dessus

et ont signé au registra les membres présents.

Pour extrait conformef

Le Maire, ETCOMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOVYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DÜUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-10

Objet : Décisions budgétaires — Autorisation de signature d’une convention de souscription à une offre de paiement en ligne (PayFip)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1611-S-I ;

VU le décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L'offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes. Pour information, le tarif en vigueur au 15/10/2018 dans le Secteur Public Local (SPL) est de:

> pour les paiements de plus de 20 € : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération (0,50 % pour les

CB hors zone Euro).

> pour les paiements de moins de 20 €: 0,20 % du montant + 0,03 € par opération.

Le tarif est susceptible de varier en fonction des conventions conclues avec la banque titulaire du marché.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP à compter du 14 juin 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ou PayFiP Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Cette offre de paiement en ligne répond aux exigences du décret n°2018-689 du ler août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du code général des collectivités territoriales.Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayF1P ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFiP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Î

Le Maire,

Ses

os,

._.COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette

RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges

DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques

GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-11

Objet : Tarifs — l’Estival de l’ Accordéon 2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la manifestation « l’Estival de l’ Accordéon 2019 » aura

lieu à Samoëns les 27 et 28 août 2019 au Bois aux Dames et présente le programme :

- {TRIO CHROMATIQUE » le mardi 27 août 2019 à 18h00

- &QUARTET PERPETUAL PROJECT » le mardi 27 août 2019 à 20h30 - {TRIO LUDOVIC BEIER » le mercredi 28 août 2019 à 20h30

Au vu des coûts artistiques et techniques et en fonction des prix d’entrée pratiqués habituellement,

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Intitulé Tarif

TRIO CHROMATIQUE 27/08 18h 5 €

PERPETUAL PROKEK 27/08 20h30 5 €

TRIO LUDOVIC BEIER 28/08 20h30 5€

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’'UNANIMITÉ,

APPROUVE les tarifs des spectacles programmés dans le cadre de la manifestation « l’Estival de

l’ Accordéon 2019 » les 27 et 28 août 2019, tel qu’exposé ci-avant ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme. |

Le Maire, | |COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette

RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges

DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques

GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-12

Objet : Tarifs — spectacle « Les Copains d’abord »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le spectacle « Les Copains d’abord » avec Nelson Montfort

sera donné à la patinoire Philippe Candeloro le 20 juillet 2019 à 21 h 00.

Au vu des coûts artistiques et techniques et en fonction des prix d’entrée pratiqués habituellement,

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Intitulé Tarif Tarif Réduit *

« Les Copains d’abord » avec Nelson Monfort 10 € 5 €

* Le « Tarif réduit » est applicable — sur présentation d’un justificatif — aux jeunes de moins de 18 ans, étudiants,

familles nombreuses, demandeurs d'emplois bénéficiaires de la « Prime d’Activité » et les personnes en situation

de handicap (taux d’incapacité à compter de 80 %) sur présentation d’une carte d’invalidité.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les tarifs du spectacle « Les Copains d’Abord » le 20 juillet 2019, tel qu’exposé c1-

avant ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme. !

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔOME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-13

Objet : Tarifs — Piscine municipale - Saison estivale 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; |

VU Ia délibération n°2018-04-05 en date du 2 mai 2018 approuvant les tarifs de la piscine municipale pour la saison estivale 2018 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de la piscine municipale pour la saison estivale 2019.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués lors de la saison 2018 et propose de reconduire les mêmes tarifs pour la saison 2019 :

2018 Proposition 2019

Entrée enfant 3,90 € 3,90 €

Entrée adulte 4,90 € 4,90 €

Entrée groupe 2,15 € 2,15 €

Entrée fin de journée * 2€ 2 €

Entrée ALSH Samoëns 1,80€ 1,80 €

Carte famille 10 entrées 35 € 35 €

Carte semaine enfant 22 € 22 €

Carte semaine adulte 28 € 28 €

Forfait saison enfant 64 € 64 €

3° forfait saison enfant et plus 31,50 € 31,50 €

Promo saison (enfant de Samoëns avant 15/06) 52 € 52 €

Forfait saison adulte 93 € 93 €

Forfait saison club petit 21,50 € 21,50 €

Forfait saison club enfant 32 € 32 €

Forfait saison club adulte 46,50 € 46,50 €

Prestations MNS-Scolaires 25 € 25 €

Renouvellement carte (support forfait) 4 € 4€

Plus de 75 ans Gratuit Gratuit

* Du 13 juin au 6 juillet 2018 : à partir de 17h (évacuation des bassins à 18h) Du 7 juillet au 2 septembre 2018 : à partir de 17h30 (évacuation des bassins à 19h)Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE les tarifs de la piscine municipale pour la saison d’été 2019 selon la grille suivante :

Entrée enfant 3,90 €

Entrée adulte 4,90 €

Entrée groupe 2,15 €

Entrée fin de journée 2 €

Entrée ALSH Samoëns 1,80 €

Carte famille 10 entrées 35 €

Carte semaine enfant 22 €

Carte semaine adulte 28 €

Forfait saison enfant 64 €

3° forfait saison enfant et plus 31,50 €

Promo saison (enfant de Samoëns avant 15/06) 52 €

Forfait saison adulte 93 €

Forfait saison club petit 21,50 €

Forfait saison club enfant 32 €

Forfait saison club adulte 46,50 €

Prestations MNS-Scolaires 25 €

Renouvellement carte (support forfait) 4 €

Plus de 75 ans Gratuit

INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques _GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAIL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents : Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-14

Objet : Décisions budgétaires — Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement au bénéfice du SIMG (Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre) — Plateau des Saix

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l’aménagement du Plateau des Saix, la réalisation d'aménagements et de travaux d’équipements d’assainissement, par le SIMG (Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre), est apparue nécessaire.

CONSIDÉRANT dès lors qu’il y a lieu, en application des dispositions de l’alinéa 8 de l’article L.331- 2 du Code de l’urbanisme, de reverser au SIMG une partie du produit de la taxe d’aménagement perçue par la Commune, liée au financement des équipements d’assainissement collectif réalisés ou à réaliser

par ce dernier,

CONSIDÉRANT que ce reversement par la Commune, d’une partie du produit de la part communale de taxe d’aménagement, est fixé à la somme de 80 000 euros par an, sur une période de 10 ans.

CONSIDÉRANT que les conditions de ce reversement doivent être approuvées par délibérations concordantes du Conseil Municipal de la Commune et du Comité Syndical du SIMG.

CONSIDÉRANT que les modalités de ce reversement, pourront être modifiées, à tout moment, par délibérations concordantes du Conseil Municipal de la Commune et du Comité Syndical du SIMG.

Monsieur le Maire expose que l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme permet à une Commune, lorsque la Taxe d’aménagement est instituée par celle-ci, sur son territoire, de reverser tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement perçue, aux EPCI et groupements dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences, sur le territoire communal.

Les modalités d’un tel reversement doivent être fixées par délibérations concordantes, du Conseil Municipal et de l'organe délibérant de l’EPCI bénéficiaire.

L'aménagement, dans son ensemble, du Plateau des Saix, a nécessité un dimensionnement

particulier de la station d’épuration par le SIMG pour ce type de construction touristique. Le SIMG estime la part de remboursement de l’emprunt d’investissement correspondant à environ

800.000€.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose, que la Commune reverse au SIMG, qui a la charge de la réalisation de ces équipements d’Assainissement, une partie du produit de la taxe d’ Aménagement d’ores et déjà perçue sur ce secteur, à hauteur de 80 000 euros par an, sur une période de 10 ans. Les versements seront établis sur une base annuelle avec un paiement au 31 janvier de l’année. Les modalités de ce reversement, pourront être modifiées, à tout moment, par délibérations concordantes du Conseil Municipal de la Commune et du Comité Syndical du SIMG.Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, sur l’approbation du principe et des modalités de ce reversement partiel du produit de la

taxe d’aménagement au bénéfice du SIMG.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 16 VOIX POUR,

1 VOIX CONTRE (JC MOGENET),

1 ABSTENTION (A ANTHONIOZ),

APPROUVE le reversement d’une partie du produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par la Commune, au SIMG, pour un montant global de 800 000 euros ;

APPROUVE les modalités de ce reversement, à savoir le versement de la somme de 80 000 euros par an, sur une période de 10 ans, dans les conditions fixées par la présente délibération ;

DÉCIDE que les modalités de ce reversement, pourront être modifiées, à tout moment, par délibérations concordantes du Conseil Municipal de la Commune et du Comité Syndical du SIMG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération ;

INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO,

Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André

ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges

DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques

GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-15

Objet : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme pour la

période 2019 à 2020

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques prescrivant l’obligation de conclure une convention d’objectifs et de moyens

lorsque le montant de la subvention attribuée à un organisme de droit privé dépasse les 23 000€,

VU le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

VU l'article L 133-1 du Code du Tourisme disposant que la Commune peut s'appuyer sur une association pour la mise en œuvre de sa politique touristique et des actions en faveur du tourisme et de l'animation,

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la convention d’objectifs et de moyens conclue avec

l'Association Office de Tourisme est arrivée à échéance le 31 mars 2019.

Il donne lecture du projet de renouvellement de la convention à intervenir pour une durée de 1 an à compter

du 1% avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020. Cette convention pourra être reconduite, de façon expresse, trois

fois pour une durée totale de quatre ans.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 207 980 € au titre de l'année 2019 à l'Association « Office de

Tourisme de SAMOENS » dont le montant intègre le reversement de la taxe de séjour perçue, à raison de

90% des sommes perçues par la Commune ;

PRÉCISE que ce montant sera réévalué chaque année en fonction du budget primitif communal ;

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l’ Association « Office de Tourisme de

Samoëns » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces afférentes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme. | £

!

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-16

Objet : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la rénovation des façades du

groupe scolaire Adelin Malgrand

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 qui dispose que, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et

de diriger les travaux communaux ;

VU Île code de l’urbanisme, et notamment ses articles R 421-17 et suivants ;

CONSIDÉRANT le projet de rénovation des façades du groupe scolaire Adelin Malgrand ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour réaliser ces travaux ;

Monsieur le Maire expose la volonté de la collectivité de poursuivre ses efforts de rénovation et d’amélioration du groupe scolaire Adelin Malgrand.

Dans la continuité des opérations déjà menées les années précédentes, tant sur les classes que les cours, il est aujourd’hui soumis au Conseil Municipal le projet de rénovation des façades dudit groupe scolaire. En effet, les conditions climatiques, les opérations de viabilité hivernale et le vieillissement ont

endommagé les revêtements qui nécessitent aujourd’hui une réfection.

Ces opérations consisteront en la reprise, dans des coloris identiques à l’existant, des peintures et des lasures des bâtiments. Ces travaux pourraient être programmés pendant la période des congés estivaux.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’'UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer, au nom de la Commune de Samoëns, la demande de déclaration préalable correspondante ainsi que tout document afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre/les membres présents.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

nn,COMMUNE DE SAMOËNS -— 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT — Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GÉRÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-17

Objet : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réfection de la toiture de

l’annexe de l'Office de Tourisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 qui dispose que, sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et

de diriger les travaux communaux ;

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R 421-17 et suivants ;

CONSIDÉRANT le projet de réfection de la toiture abritant l’annexe de l’Office de Tourisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour réaliser ces travaux ;

CONSIDÉRANT la mission confiée à Alp’ Architecture ;

Monsieur le Maire rappelle l'état de la toiture couvrant les locaux annexes de l’Office de Tourisme, anciennement centrale de réservation, qui arrive aujourd’hui en fin de vie et nécessite une reprise complète afin de solutionner les problèmes d’isolation et de fuites récurrents sur ces locaux.

La commune a missionné le bureau d’architectes Alp’Architecure à Taninges, représenté par Madame Fanny Poncey, pour l'accompagner dans la phase d’étude de faisabilité et de conception des travaux de

rénovation à faire réaliser.

Afin de pouvoir poursuivre ce projet, il convient aujourd’hui de déposer une déclaration préalable.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer, au nom de la Commune de Samoëns, la demande de déclaration préalable correspondante ainsi que tout document afférent.

Fait et délibéré lesj jour, mois et an que dessus

et ont signé au registré les membres présents.

Pour extrait conformé. { /

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GERÔME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles

MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-18

Objet : Acquisition de terrain au lieu-dit « Le Metan »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le projet de remise au gabarit du chemin de l’arête en aval des Culattes dont l’avant-projet a été

présenté par le RTM ;

VU l'offre d’achat d’un montant de 964 € pour l’achat de la parcelle cadastrée section E n°1722 proposée à Mme Jeannette GRANGER née DEFFAUGT

CONSIDÉRANT l'acceptation de Mme Jeannette GRANGER née DEFFAUGT de l'offre d’achat émise par la Commune et reçue en Mairie signée le 16 avril 2019,

Depuis plusieurs années le talus aval du chemin de l’Arête se dégrade. À la suite des périodes d’intempéries marquées de 2015 et 2016, les mouvements et dégradations se sont intensifiés, réduisant fortement la largeur utile du chemin et rendant son usage problématique et limité au seul trafic VL. Les dernières années et les derniers épisodes d’intempéries ont achevé de rendre l’infrastructure impraticable

avec une chaussée réduite ponctuellement à 2m de large et un talus aval très abrupt et dégradé.

La parcelle cadastrée section E n°1722 appartenant à Mme GRANGER se trouve à l’endroit où se dérouleront les travaux de confortement du talus. Il apparait alors opportun de faire l’acquisition de cette

parcelle.

Commune Section N° de Lieu-dit Contenance parcelle

SAMOËNS E 1722 LE METAN 964 m°

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITE,

APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;

DÉCIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section E sous le n° 1722 au lieu-dit "LE METAN" à Madame Jeannette GRANGER née DEFFAUGT au prix de 964 €;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération et notamment

les actes notariés à intervenir ;

PRÉCISE que les frais d’actes notariés relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune ;

INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

Fait et délibéré les jour, mois et l que dessus

et ont signé au registre les membre présents,

Pour extrait conforme.

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT - Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 12 — Votants : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents : Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette RASTOLDO, Colette GEROME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, André ANTHONIOZ, Mireille CHAUV AUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René DUNOYER)

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-19

Objet : Signature d’un bail commercial de 9 années auprès de la SCI GB-INVEST pour la création d’une crèche touristique au rez-de-chaussée du bâtiment « chalet Saskya »

VU les Articles L.2241-1, L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.145-1 et suivants du Code du commerce ;

CONSIDÉRANT la proposition de la société SCI GB-INVEST de louer à la Commune le local au travers d’un bail commercial pour un montant de 24 000 € par an pour 9 années.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est actuellement plus possible pour les vacanciers en villégiature à Samoëns de pouvoir bénéficier des services de la crèche lors de leurs vacances. Ce manque d'infrastructure dédiée à la garde des jeunes enfants de manière temporaire pour les vacanciers est un vrai manque qui a été soulevé par tous les acteurs du tourisme.

À plusieurs reprises, des solutions ont été envisagées, sans jamais pouvoir aboutir faute de locaux, ou d’autorisation des instances liées à la petite enfance.

La société MGM constructeur dont le projet de chalet « Saskya » situé route du Grand Massif est en cours de réalisation, dispose au rez-de-chaussée de ce bâtiment de deux locaux commerciaux, dont un qui est proposé à la Commune afin d’y implanter une crèche touristique. A ce jour, Messieurs BLANCO ont acheté à MGM constructeur les deux locaux commerciaux à travers leur société SCI GB-INVEST et sont prêts à louer à la Commune le local afin d’y implanter la crèche touristique.

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;

APPROUVE la conclusion d’un bail commercial avec la société SCI GB-INVEST pour un montant annuel de 24 000 € pour 9 années ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail et tout document afférent à la présente délibération ;

INSCRIT au budget les dépenses correspondantes. !

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme. of j

Le Maire,COMMUNE DE SAMOËNS — 74 340

DÉLIBÉRATION

Le VENDREDI 14 JUIN 2019 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT -— Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 18 — Présents : 11 — Votants : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 7 juin 2019

Présents: Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Marie-Madeleine DUCHOSAL, René DUNOYER, Lucette

RASTOLDO, Colette GERÔOME, Laurette BIORD, Pierre VAN SOEN, Delphine BAUD, Jean-Charles MOGENET, Mireille CHAUVAUD, Georges DECHAVASSINE

Absents: Xavier DAVERGNE (pouvoir à Pierre VAN SOEN), Claude BARGAIN (pouvoir à Georges DECHAVASSINE), Laurent BARRAS (pouvoir à Laurette BIORD), Edouard BAUD (pouvoir à Jean-Jacques GRANDCOLLOT), Cécile LABRUNIE (pouvoir à Collet GÉRÔME), Marie DUNOYER (pouvoir à René

DUNOYER), André ANTHONIOZ

Laurette BIORD a été nommée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Délibération n°2019-03-20

Objet : Acquisition de terrain au lieu-dit « Le Fayet »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le code du tourisme et notamment l’article L342-20 ;

CONSIDÉRANT le projet remplacement de la télécabine des Saix pour Noël 2020 nécessitant l'acquisition par la Commune du tènement foncier appartenant à Monsieur André ANTHONIOZ où sera implantée la gare de départ de la nouvelle télécabine ;

VU l'offre d’achat d’un montant de 150 000 euros pour l’achat d’une partie des parcelles cadastrées section E n° 971 et n° 972 proposée à M. ANTHONIOZ André ;

CONSIDÉRANT la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur André ANTHONIOZ reçue en Mairie le 5 juin 2019,

La station poursuit son programme de rénovation de ses installations pour adapter son domaine skiable aux attentes de la clientèle, et remplacer les appareils manquant de débit et/ou devenant obsolètes. Une réflexion de restructuration du domaine skiable dans le secteur du plateau des Saïx est engagée.

Cet aménagement doit permettre de ramener l’équipement à un très bon niveau de service.

Le principe retenu de libérer le hameau d’un ouvrage marquant, d’offrir une zone d’échange entre le point d’entrée des skieurs et l’appareil, amène à décaler son départ vers le relief et par conséquent implanter la gare au niveau d’une partie des parcelles E n° 971 et n° 972 appartenant à Monsieur André ANTHONIOZ. La Commune de Samoëns doit détenir la maîtrise foncière du tènement supportant la gare de départ.

Un piquetage a d’ores et déjà été effectué par un géomètre expert afin de matérialiser la surface nécessaire estimée sur ces parcelles à l’implantation de la gare.

Estimation de la

Commune | Section N° de la Lieu-dit Surface totale de surface achetée parcelle la parcelle par la Commune

SAMOËNS | E 972 Le Fayet 2640 m° 862 m°

3 m° SAMOËNS E 971 Le Fayet 94 m°Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 11 VOIX CONTRE,

5 ABSTENTIONS (JJ GRANDCOLLOT, C BARGAIN, P VAN SOEN, L BIORD, L BARRAS),

1 VOIX POUR (JC MOGENET),

REJETTE le projet d’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section E sous le n° 971 et n° 972 au lieu-dit "LE FAYET" à Monsieur ANTHONIOZ André au prix de 150 000 euros.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme. ;

i

Le Maire, |Décision n° ll /2019

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Appartement 1% étage - Bâtiment le Choucas —

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au

Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Communauté de Communes des Montagnes

du Giffre (CCMG) qui est en charge de la compétence petite enfance sur le territoire ; qui a

fait part de ses difficultés rencontrées pour le recrutement de ses animateurs pour la période

des vacances de février du fait de l’absence de logement à disposition de la CCMG afin d’y

loger les animateurs. Celle-ci a besoin de loger 2 animateurs du vendredi 12 avril 2019 au

lundi 29 avril 2019.

CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement situé au 17 étage du bâtiment le Choucas sis

254, route de Pétérets à Samoëns (74340) ;

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure une convention de mise à disposition d'un logement communal situé au 1% étage

du bâtiment le Choucas au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

pour la période du 12 avril 2019 au 29 avril 2019 inclus ; ,

Article 2 :

À titre exceptionnel, aucune redevance ne sera demandée à la Communauté de Communes

des Montagnes du Giffre pour l’occupation de l’appartement.

Article 3 :

La présente décision sera transmise en Préfecture.

Article 5 :

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

FAIT A SAMOËNS, le - 8 AVR. 2010

Le Maire,

Jean-Jacques GR ANDCOI/LOTDécision n° 15 /2019

DÉCISION S PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS

DELEGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION DE CONCLURE DEUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION SAISONNIÈRE DE

TERRAINS COMMUNAUX POUR DES ACTIVITÉS DE PARCOURS AVENTURE ET DE PAINTBALL

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,

VU Îles articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au

Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;

CONSIDÉRANT la demande présentée par la société Indiana'Ventures représentée par

Monsieur Pascal BERGER afin de disposer de terrains communaux pour reconduire

l'exercice de ses activités de Parcours Aventure et de Paintball sur la base de loisirs dite du

"Lac aux Dames" ;

DÉCIDE

ArticleT : |

De conclure deux conventions de mise à disposition saisonnière de terrains communaux

avec la société Indiana'Ventures représentée par Monsieur Pascal BERGER pour une durée

de 4 périodes saisonnières à compter de l'année 2019 (une période saisonnière s'entend du

ler avril au 15 novembre de chaque année), dont une convention pour l'exploitation d'un

Parcours Aventure et une convention pour l'exploitation d'une aire de Paintball ;

Article 2 :

De fixer le montant des redevances à 5 000 € pour l'activité du parcours-aventure et à 800 €

pour l'activité de paintball, pour chaque période saisonnière ;

Article 3 :

D'inscrire la recette correspondante au budget principal ;

Article 4 :

La présente décision sera transmise en Préfecture ;

Article 5 :

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

FAIT A SAMOËNS, lé” Z MAI 20

Le Maire

Jean-Jacques GRANDCOLLOT

DE ®

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v o #. A,

‘ te SNŸDécision n° 16/2019

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS

DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DECISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA

PISCINE MUNICIPALE DE SAMOËNS AU PROFIT DU CLUB NAUTIQUE

DU HAUT-GIFFRE

Le Maire de la Commune de SAMOËNS

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2014-04-13 de délégation de pouvoir au Maire par le Conseil Municipal

pour la durée de son mandat, en date du 7 avril 2014,

CONSIDERANT le fait que dans le cadre de sa politique de développement des actions en

faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations sportives, la commune

de Samoëns a décidé de soutenir le mouvement sportif. Dans ce contexte, elle entend encourager la pratique de la natation sur son territoire par la mise à disposition de la piscine municipale.

DECIDE

Article 1 :

De signer une convention de mise à disposition entre la commune et le club nautique du Haut-

Giffre pour la saison estivale 2019.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de la légalité.

Article 3 :

La présente décision est transmise en Préfecture.

FAIT À SAMOËNS, le - 6 MAI 2010

Le Maire

Jean-Jacques GRANDCOLLOTCOMMUNE DE SAMOËNS

Décision n° 17/2019

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS

DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DECLARATION D’INFRUCTUOSITE D'UN MARCHE PUBLIC : MARCHE N° 19 MAPA T 03 «REFECTION DES PEINTURES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAMOENS »

Le Maire de la Commune de SAMOËNS

VU Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les dispositions relatives aux procédures formalisées et appels d’offres ouverts ;

VU la délibération n°2015-05-03 en date du 16 juin 2015 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT l'absence d’offre pour le marché cité en objet ;

M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la commune de Samoëns :

DECIDE

— DE DECLARER ce marché public mfructueux.

A SAMOËNS, LE 04 JUIN 2010

Le Maire, à

Jean-Jacques GRANDCOLLOTDécision n° \8 /2019

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU

LOCAL JEUNE

Rez-de-chaussée - Bâtiment le Choucas —

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au

Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Communauté de Communes des Montagnes

du Giffre (CCMG) qui est en charge de la compétence petite enfance sur le territoire ; qui a

besoin, afin de répondre aux besoins d’accueil des enfants âgés de 11 à 17 ans, de pouvoir

occuper le local jeune situé au rez-de-chaussée du bâtiment du Choucas au lieu-dit « Sous la

Ville ».

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure une convention de mise à disposition du local jeune situé au rez-de-chaussée du

bâtiment le Choucas au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

pour la période lundi 24 juin 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus;

Article 2 :

À titre exceptionnel, aucune redevance ne sera demandée à la Communauté de Communes

des Montagnes du Giffre pour l’occupation du local.

Article 3 :

La présente décision sera transmise en Préfecture.

Article 5 :

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

FAIT A SAMOËNS, le L JUIN 2019

Le Maire,

Jean-Jacques GRANDCOLLOT ,Décision n° |4 /2019

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Appartement 1° étage - Bâtiment le Choucas —

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de la Commue de SAMOËNS,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Ia délibération n° 2014-04-13 en date du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au

Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Communauté de Communes des Montagnes

du Giffre (CCMG) qui est en charge de la compétence petite enfance sur le territoire ; qui a

fait part de ses difficultés rencontrées pour le recrutement de ses animateurs pour la période

des vacances d’été du fait de l’absence de logement à disposition de la CCMG afin d’y loger

les animateurs. Celle-ci a besoin de loger 2 animateurs du lundi 24 juin 2019 au vendredi 6

septembre 2019.

CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement situé au 1% étage du bâtiment le Choucas sis

254, route de Pétérets à Samoëns (74340) ;

DÉCIDE

Article 1 :

De conclure une convention de mise à disposition d'un logement communal situé au 1% étage

du bâtiment le Choucas au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

pour la période lundi 24 juin 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus;

Article 2 :

A titre exceptionnel, aucune redevance ne sera demandée à la Communauté de Communes

des Montagnes du Giffre pour l’occupation de l’appartement.

Article 3 :

La présente décision sera transmise en Préfecture.

Article 5 :

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

FAIT À SAMOËNS, le -4 JUIN 2019

Le Maire, |

Jean-Jacques GR