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Procès Verbal - 03 05 2021 CONSEIL MUNCIPAL
Convocation - convocation conseil municipal du 08 04 2021 signee
Conseil Municipal - 2021 04 06 CONSEIL MUNICIPAL 002
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 06 CONSEIL MUNICIPAL 002)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Mairie de été
Grand-Massif
Haute-Savoie
‘France
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira le MARDI 06 AVRIL 2021à 20 H 30 - Mairie de Samoëns, salle
consulaire.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fonctionnement des Assemblées - Approbation du procès-verbal de la séance du 01 mars 2021.
Fonctionnement des Assemblées - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2021.
Autre domaine de compétence - Création d'un évènement vélo de grande envergure organisé en partenariat avec la société RIVERSIDE PUBLICATIONS
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
Indemnités - Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2020 —- Budget exploitation forestière.
Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget exploitation forestière.
Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 — Budget exploitation forestière. Décisions budgétaires - Adoption du budget primitif 2021 - Budget Exploitation Forestière. Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2020 - Budget Lotissement Grailly. Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget Lotissement Grailly. Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 - Budget Lotissement Grailly. Décisions budgétaires —- Adoption du budget primitif 2021 - Budget Lotissement Grailly. Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2020 - Budget Régie des Activités Touristiques.
Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget Régie des Activités
Touristiques.
Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 - Budget Régie des Activités Touristiques.
Décisions budgétaires - Adoption du budget primitif 2021 - Budget Régie des Activités Touristiques.
Décisions budgétaires — Attribution de subventions aux associations.
Aménagement du territoire - Étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur.
Ressource humaines - Recrutement d'agents non permanents pour remplacements, besoins
occasionnels où saisonniers et Vacataires.
Ressources humaines - Création d'un emploi d'Attaché Hors Classe Territorial à temps complet.
Avances - Avance de trésorerie du budget communal au budget de la régie des activités touristiques
MARCHÉS PUBLICS
Marché public - Convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes . membres pour la passation d'un accord-cadre pour le fauchage et l'élagage des bords de voirie. - Marchés publics - Passation d'un avenant n°01 à la convention de groupement de commandes conclue dans le cadre du marché de préparation et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires entre la Commune de Samoëns, de Sixt- Fer- -à-Cheval, de Verchaix et le SIVU scolaire Morillon — La Rivière Enverse.
33, Place des Dents-Blanches - 74340 SAMOËNS
Tél. 33 (0)4 50 34 42 38 - Fax 33 (0)4 50 34 11 45 - www.mairiedesamoens.fr URBANISME / FONCIER
Actes de gestion du domaine public - Convention de droit d'usage dans le cadre de la distribution très haut débit fibre optique avec le SYANE -— Parking Amoudruz - rue de l'ancienne fruitière- Parcelle cadastrée section G n°6574.
Acquisition de parcelle agricole et demande d'une aide financière au Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles.
INFORMATIONS
Décision. n°20/2021: Décision de signer une demande de subvention portant sur le projet d'investissement Action PAPI 7B-24 / Reprise des ponts communaux sur le Clévieux à Samoëns auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT 74). Décision n°24/2021: Avenant au Marché public n°18 MP S 07 «Assurance dommages ouvrage maisons des sœurs —- maison de la Musique ».
Décision n°25/2021: Attribution du marché public n°21 MPT 03 « Stabilisation de la terrasse- Refuge de Folly ».
Décision n°26/2021: Attribution du marché public n°21 MP SO5 «Entretien des bornes escamotables ».
Décision n°27/2021 : Attribution du marché public n° 21 MP TO4 « Réfection de la toiture de l'Office du Tourisme ».
Décision n°28/2021 : Demande de subvention au titre du dispositif « Fond régional d'investissement pour l'équipement et l'itinérance» pour l'acquisition ou le renouvellement de matériel d'équipement de scène pour le spectacle vivant.
Décision n°29/2021: Décision de signer une demande de subvention au titre du « Bonus Relance 2020-2021» auprès des services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant le projet « Aménagement d'équipements sanitaires sur le secteur de Vercland ». Décision n°31/2021 : Attribution du marché public n° 21 MPT 03 « Restauration de l'alpage des Saix ».
Questions diverses
Affiché le 31 mars 2021
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents :15 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAYZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER. .
. Absents : Yves BRUNOT (pouvoir à Olivier RICCO), Christelle JUBEAU (pourvoirà Delphine DUNOYER), SarahJIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-01
Objet : Fonctionnement des Assemblées - Approbation du procès-verbal de la séance du 1° mars 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 1° mars 2021:
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 1° mars 2021, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1° mars 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme.
074-217402585-20210406-DB2021-05-01-DE Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOVYER.
Absents : Yves BRUNOT (pouvoir à Olivier RICCO), Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-02
Objet: Fonctionnement des Assemblées - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 22 mars 2021;
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2021, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 mars 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au registre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-02-DE Pour extrait conforme. Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis
NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément
GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Yves BRUNOT (pouvoir à Olivier RICCO), Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO,
Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-03
Objet : Autre domaine de compétence - Création d'un évènement vélo de grande envergure
organisé en partenariat avec la société RIVERSIDE PUBLICATIONS
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le fait que la commune de Samoëns favoriser l'émergence d'un évènement grand
public autour du vélo;
CONSIDERANT que la société RIVERSIDE PUBLICATIONS, créatrice de l'évènement « VELO VERT
FESTIVAL » qui se tenait jusqu'en 2020 en Isère, à Villard-de-Lans, a proposé à la Commune de
Samoëns d'y implanter l'évènement pour 3 années à compter de 2022.
CONSIDERANT que la société RIVERSIDE PUBLICATIONS, possède une solide expérience et un savoir-
faire unique et reconnu dans le domaine de l'organisation d'évènements liés au vélo, et contrôle par
ailleurs Vélo Vert Magazine, velovert.com, velotaf.com, veloroute.com et vélo pratique hors-série, ce
qui constitue un avantage exclusif pour la réussite de cet évènement et la promotion de la destination
« Samoëns » à travers cet évènement ;
CONSIDERANT que la société RIVERSIDE PUBLICATIONS est le titulaire exclusif du progiciel GTS
(Global Testing System) qu'elle a créé et développé afin de gérer les particularités d'évènements
grand publics prévoyant la mise à disposition et le test en grand nombre de vélos, produits et
accessoires liés à la mobilité douce.
Monsieur le Maire expose le contenu de la Convention à intervenir entre la commune de Samoëns et
La société RIVERSIDE PUBLICATIONS. Il s'agit de déterminer les objectifs et les engagements de
chacune des parties au contrat lors de l'évènement «VELO VERT FESTIVAL», qui se déroulera à
Samoëns chaque premier week-end de juin, pour 3 éditions (2022, 2023 et 2024).
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'exposé de M. le Maire
VALIDE le principe d'organisation de l'évènement «VELO VERT FESTIVAL» sur la Commune de
Samoëns et de le programmer pour trois années consécutives (2022, 2023 et 2024). APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Samoëns et la société RIVERSIDE
PUBLICATIONS et leur confier la gestion de l'organisation évènementielle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces
afférentes.
VERSE une avance de 30% de la subvention avant le 15 décembre de l'année précédente à chaque
édition, soit un montant de 105 000 €.
INSCRIT les dépenses afférentes au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus [074-217402585-20210406-DB2021-05-03-DE et ont signé au registre les membres présents. - — Pour extrait conforme. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Le Maire,
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Chärles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian
CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX,
Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-05
Objet: Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2020 - Budget annexe Exploitation forestière
Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales prescrivant l'obligation de retrait du Maire lors du vote des comptes administratifs.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Monsieur Olivier RICCO se voit confier la présidence de la séance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe Exploitation forestière de l'année 2020 annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
074217402585 20210406 DR2021-05-05-DE et ont signé au registre les membres présents. Accusé certifié exécutoire Pour extrait conforme.
Réception par le préfet: 16/04/2021 Le Maire,
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice :19 - Présents : 16 - Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
: Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-06
Objet: Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget annexe Exploitation forestière
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'instar du compte administratif, le compte de gestion est également soumis à l'approbation de l'Assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée l'adoption de la conformité des écritures du compte de gestion suivant au compte administratif du budget annexe Exploitation forestière 2020.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
CONSTATE la conformité du compte de gestion de l'exercice 2020 du budget annexe Exploitation forestière au compte administratif correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au registre les membres présents
074-217402585-20210406-DB2021-05-06-DE Pour extrait conforme. . “\
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Chärles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricià BARBIER, Clément
GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-07
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 - Budget Exploitation forestière
Considérant que les règles comptables applicables n'impliquent pas l'affectation en section d'investissement de crédits lorsque le déficit correspond à un montant de séquestre :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, est invité à statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget Exploitation forestière en s'appuyant sur les informations suivantes :
Résultat de clôture 2019
Excédent de 109 899,83 €
Résultat de l'exercice 2020
Déficit de 21 875.71 €
Résultat de clôture 2020
Excédent de fonctionnement de 88 024,12 €
Soit un excédent de clôture de 88 024,12 €
Reste à réaliser 2020
Dépenses d'investissement : -
Recettes d'investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2020 budget principal comme suit :
-__ Affectation au compte 1068 réserves : | -__ Affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté excédent : 88 024,12 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Faltet délibéré les jour, mois et an que dessus 1 et ont signé au registre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-07-DE Pour extrait cohforme.
Accusé certifié exécutoire Le Maire, É
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
fo
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-08
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2021 - Budget exploitation forestière
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour le budget Exploitation Forestière.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
VOTE le budget Exploitation Forestière de l’année 2021 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère
général
65 104,12 € 002 Résultat de
fonctionnement reporté
88 024,12 €
012 Charges de personnel _ 013 Atténuations de charges _
14 Atténuations de
produits
_ 042 Opération d’ordre de
transfert
_
022 Dépenses Imprévues _ 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
15 000,00€
023 Virement à
l'investissement
36 470,00€ 73 Impôts et taxes _
042 Opérations d’ordre
transfert
_ 74 Dotations, subventions et
participations
_
65 Autres charges de
Gestion courante
1 200,00 € 75 Autres produits de
gestion courante
_
66 Charge des Emprunts _ 77 Produits exceptionnels _
67 Charges exceptionnelles 250,00 €
Total dépenses de
fonctionnement
103 024,12 € Total recettes de fonctionnement 103 024,12€ SECTION D'INVESTISSEMENT
001Solde reporté de la
section
O01Solde reporté de la
section d'investissement
020Dépenses Imprévues _ O21Virement de la section de 36 470,00 € fonctionnement
040|Opérations d'ordre de _ 024Produits de cessions _ transfert
13/Subvention L 040Opérations d'ordre de = d'investissement transfert
16Emprunts et dettes dE 10Dotations, fonds divers et 2 : _ Jassimilées réserves
20]mmobilisations L 13Subventions' : incorporelles d'investissement
21Immobilisations 36 470,00 €] 16Emprunts et dettes L
corporelles assimilées
23]|mmobilisations en _ 27Autres Immobilisations _
cours financières
27/Autres immobilisations :
financières
Total dépenses investissement 36 470,00 €lTotal recettes investissement 36 470,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. !
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-09
Objet: Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2020 - Budget lotissement Grailly
Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales prescrivant l'obligation de retrait du Maire
lors du vote des comptes administratifs.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Monsieur Olivier RICCO se voit confier la présidence de la séance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif du budget lotissement Grailly de l'année 2020 annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus 074-217402585-20210406-DB2021-05-09-DE et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine. CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
(Clémént GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-10
Objet: Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2020 - Budget lotissement Grailly
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'instar du compte administratif, le compte de gestion est également soumis à l'approbation de l'Assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée l'adoption de la conformité des écritures du compte de
gestion suivant au compte administratif du budget lotissement Grailly 2020.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
CONSTATE la conformité du compte de gestion de l'exercice 2020 du budget lotissement Grailly au compte administratif correspondant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
074-217402585-20210406-DB2021-05-10-DE et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. Accusé certifié exécutoire ‘
Le Maire, Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clémeñt
GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-11
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 - Budget lotissement Grailly
Considérant que les règles comptables applicables n'impliquent pas l'affectation en section d'investissement de crédits lorsque le déficit correspond à un montant de séquestre ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, est invité à statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget du lotissement de Grailly en s'appuyant sur les informations suivantes :
Résultat de clôture 2019
Excédent de 271 633,92 €
Résultat de l'exercice 2020
Résultat de clôture 2020
Déficit d'investissement de 20 000,00 €
Excédent de fonctionnement de 291 633,92 €
Soit un excédent de clôture de 271 633,92 €
Reste à réaliser 2020
Dépenses d'investissement : -
Recettes d'investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2020 budget du lotissement de Grailly comme suit : - Affectation au compte 1068 réserves :
- Affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté excédent : 291 633,92 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-11-DE Pour extrait conforme.
Accusé certifié exécutoire Le Maire, \
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-12
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2021 - Budget lotissement Grailly
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour le budget lotissement Grailly. Il précise que
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
VOTE le budget lotissement Grailly de l’année 2021 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère
général
291 633,92 € 002 Résultat de
fonctionnement reporté
291 633,92€
012 Charges de personnel _ 013 Atténuations de charges _
14 Atténuations de
produits
_ 042 Opération d’ordre de
transfert
_
022 Dépenses Imprévues _ 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
_
023 Virement à
l'investissement
_ 73 Impôts et taxes _
042 Opérations d’ordre
transfert
_ 74 Dotations, subventions et
participations
_
65 Autres charges de
Gestion courante
_ 75 Autres produits de
gestion courante
_
66 Charge des Emprunts _ 77 Produits exceptionnels _
67 Charges exceptionnelles _
Total dépenses de
fonctionnement
291 633,92 € Total recettes de fonctionnement 291 633,92€ SECTION D'INVESTISSEMENT
O01fSolde reporté de la 20 000,00€ O01Solde reporté de la L section section d'investissement
020Dépenses Imprévues - O21Virement de la section de - fonctionnement
040|Opérations d'ordre de _ 024/Produits de cessions _ transfert
13/Subvention _ 040/Opérations d'ordre de . _ d'investissement transfert
16Emprunts et dettes & 10Dotations, fonds divers et e assimilées _‘ réserves |
‘20]mmobilisations R 13Sübventions 2
incorporelles d'investissement
21Immobilisations L 16Emprunts et dettes L
corporelles assimilées
23|mmobilisations en L 27Autres Immobilisations 20 000,00€
cours financières
27/Autres immobilisations _
financières
Total dépenses investissement 20 000,00€|[Total recettes investissement 20 000,00€|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021]
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-13
Objet: Décisions budgétaires - Approbation du compte administratif 2020 - Régie des activités touristiques
Vu l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales prescrivant l'obligation de retrait du Maire lors du vote des comptes administratifs.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Madame Patricia BARBIER se voit confier la présidence de la séance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le Compte Administratif du budget de la régie des activités touristiques de l'année 2020 annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
| 074-217402585-20210406-DB2021-05-13-DE Pour extrait conforme.
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre 'SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, , ,
Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-14
Objet : Décisions budgétaires - Approbation du compte de gestion 2020 - Régie des activités touristiques
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'instar du compte administratif, le compte de gestion est également soumis à l'approbation de l'Assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée l'adoption de la conformité des écritures du compte de gestion suivant au compte administratif du budget de la régie des activités touristiques 2020.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
CONSTATE la conformité du compte de gestion de l'exercice 2020 du budget de la régie des activités touristiques au compte administratif correspondant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | ous . Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
[074-217402585-20210406-DB2021-05-14-DE | et ont signé au registre les membres présents. Accusé certifié exécutoire Pour extrait conforme.
Réception par le préfet: 16/04/2021 Le Maire,
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis. NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile: BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-15
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2020 - Régie des activités touristiques
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, statue sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget Régie des Activités touristiques.
Résultat de clôture 2019
Excédent de clôture de 46 368,52 €
Résultat de l'exercice 2020
Excédent d'exercice de 61 781,61 €
Résultat de clôture 2020
Soit un excédent de clôture cumulé de 108 150,13 €
Reste à réaliser 2020
Dépenses d'investissement : -
Recettes d'investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget de la régie des activités touristiques comme suit :
-_ Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 108 150,13 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au registre les membres présents. P xtrait f ë 074-217402585-20210406-DB2021-05-15-DE UF EXAE ONIOTRE
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents :16 - Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
‘Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoirà Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétai
Délibération n°2021-05-16
Objet :
touristiques
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif de la régie des activités touristiques.
Après exposé et en avoir délibéré,
re de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2021 - Régie des activités
APPROUVE le budget de la régie des activités touristiques de l'année 2021 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
o Fonctionnement: 540 817 € en dépenses et en recettes.
Oo Investissement : 0 € en dépenses et en recettes.
ER Recettes
Chapitre [Libellé MOTE Chapitre [Libellé MOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OTCharges à caractère 259 672,00 € O02Résultat de 108 150,13 €|
général fonctionnement reporté
OT2/Charges de personnel 215 000,00 € OT3Atténuations de charges 30 000,00 €
6SAutres charges gestion 27 145,00 €] 042l0pération d'ordre de courante transfert
67|[Charges exceptionnelles 39 000,00 € 70/Produits des services, du 394 666,87 €]
domaine et ventes
022]Dépenses imprévues 73|mpôts et taxes (fonctionnement)
023[Virement à la section _ 74Dotations, subventions et
investissement participations
042/Opérations d'ordre de . 75lAUtres produits de 8 000,00 €] transfert entre section gestion courante
043l0pération d'ordre à l' 77|Produits exceptionnels intérieur de la section
Total des dépenses _ Total des recettes d'ordre d'ordre d'exploitation d'exploitation
Total dépenses de fonctionnement | 540 817,00 €ÎTotal recettes de fonctionnement 540 817,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme:
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-17
Objet : Décisions budgétaires. Attribution de subventions aux associations
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions déposées en mairie,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2021. Ce projet s’appuie sur la qualité des projets au regard de l’intérêt public, sur des critères de bonne gestion financière et de diversification des ressources des différentes structures. Le projet prévoit se répartir les subventions aux associations comme suit :
A.D.M.R CANTON DE SAMOËNS 10 000€
LES AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE 5 000€
LES AMIS DE LA FERME DU CLOS PARCHET 2 000 €
ASSOCIATION DES JSP SAMOËNS 2 000€
ASSOCIATION APEL - PARENTS DE L'ECOLE
LIBRE 1 000€
ATELIERS DES MUSIQUES ACTUELLES 2 500€
ATHLETIC CLUB GRAND MASSIF 1 500€
CANOE KAYAK CLUB HAUT-GIFFRE 500€
CANTON DANSES 74 700€
CLUB NAUTIQUE DU HAUT GIFFRE 3 500€
CRIOU LIVRES 1 400€
DECOUVRIR ENSEMBLE 2 000€
ENGLISH CLUB SAMOËNS 2 000€ ENTENTE NORDIQUE DU HAUT GIFFRE 750€
‘ET VIE. DANSE 1500€
FOYER DE SKI DE FOND DU HAUT GIFFRE 900€
GLISS'ICE 2 500€
HARMONIE MUNICIPALE 17 000€
HAUT GIFFRE LOISIRS 200€
HGFC HAUT GIFFRE FOOTBALL CLUB 7 000€
HAUT-GIFFRE TRAIL TEAM - LES CAIAS 300€
HOCKEY CLUB DE SAMOENS LES LYNX 5 000€
LA TETE A TOTO 1000€
LES LOUPIOTS 1000€
MOUNTAIN MIX COLLECTIF 2 000€
NATURIDE 74 1500€
PASSION'AILES 1000€
RADIO GIFFRE 5 000 €
RIDER'S CLUB DU HAUT-GIFFRE 2 000€
SAMOENS SANGLIER RUGBY UNION FOOTBALL à GE
SAMOENS HANDI GLISSE 4 000€
SAMOËNS TEAM TELEMARK 5 000€
SAMOËNS TRAIL EVENEMENTS 35 000 €
SKI CLUB DE SAMOËNS 40 000 €
SOCIETE DES MACONS DE SAMOËNS 1000€
SOCIETE DE PECHE 1300€
SOUVENIR FRANCAIS DE LA VALLEE DU GIFFRE 200€
SYNDICAT AGRICOLE DU CANTON DE SAMOENS ‘ 600€ |. .
SYNDICAT d'ELEVAGE DE SAMOËNS 8 000 €
MOUTAIN MEDIC 1000€
TERRE DE BIEN ETRE 8 200€ TANINGES ACROBATIE GYMNASTIQUE (TAG) 594€
LE CLUB DU MERCREDI 100€
PLAISIR DE LIRE DU FAUCIGNY 120€
MAISON FAMILIALE RURALE DE BONNE 60€
MFR CHAMP MOLLIAZ | GO€
ALLER PLUS HAUT | 120€
BANQUE ALIMENTAIRE DE HAUTE-SAVOIE 240€
Monsieur Pierre VAN SOËN ne prend pas part au vote.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE aux associations respectives les montants ci-dessus énoncées,
INSCRIT les charges afférentes au budget de l'exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au registre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-17-DE Pour extrait conforme: Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-18
Objet : Aménagement du territoire - Étude de faisabilité pour le développement de réseaux de chaleur
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de produire de la chaleur pour le chauffage urbain en valorisant le patrimoine forestier ;
Monsieur le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l'Aménagement numérique (SYANE) de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2021, une étude de faisabilité pour le développement de réseaux de chaleur figurant sur le tableau en annexe.
Le montant global est estimé à 11 220,00 € avec une participation financière communale s'élevant
à 4 675,00 € et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à 337,00 €.
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisations des études, il convient que la collectivité approuve le plan de financement de l'opération à programmer (figurant en annexe) et s'engage à verser au SYANE la participation financière communale à cette opération.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière ;
S'ENGAGE à verser au SYANE le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.
! Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. 074-217402585-20210406-DB2021-05-18-DE Pour extrait conforme.
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-19
Objet : Ressources humaines - Recrutement d’agents non permanents pour remplacements, besoins occasionnels ou saisonniers et vacataires
Les lois n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers) disposent que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier.
Par ailleurs, il convient parfois d’avoir recours à une personne supplémentaire, pour un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles et des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice moyen du grade concerné par le remplacement ou du grade correspondant au niveau de recrutement selon la nature des fonctions exercées. Le Conseil Municipal prévoira à cette fin une enveloppe de crédits au budget correspondant au service concerné.
Il est également proposé au Conseil Municipal de créer plusieurs emplois de vacataire au sein de la Mairie de Samoëns et de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement, de spécifier que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire et de préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, sera limitée au taux horaire correspondant à l’indice maximal du grade correspondant au niveau de recrutement pour lequel il sera tenu compte de l’application, selon la nature des fonctions exercées, du régime indemnitaire de la Mairie de Samoëns.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la proposition de recrutement d’agents non permanents pour remplacements, besoins occasionnels ou saisonniers ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois ; APPROUVE la création d'emplois de vacataires au sein de la Mairie de Samoëns dans les conditions précitées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents vacataires en cas de besoin :
INSCRIT les dépenses à l'article correspondant du budget de l'exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au registre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-19-DE Pour extrait conforme. Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021]
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents :16- Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ,
Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément
GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-20
Objet : Ressources humaines - Création d'un emploi d'Attaché Hors Classe Territorial à temps complet
VU le Code des Communes ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi statutaire d'attaché hors classe à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur Général des Services des communes de 20000 à 40000 habitants par détachement sur l'emploi fonctionnel en rapport, à compter du 1° mai 2021;
CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de modifier le Tableau des Emplois ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
CRÉÉ un emploi statutaire d'Attaché Hors Classe territorial, à temps complet, à compter du 1° mai 2021;
MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
Direction Général
EMPLOI ., GRADE(S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée
ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire
Directeur S
Général des ASCHEILIOrS A O 1 TE ë Classe
Services
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 16/04/2021
Réception par le préfet : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS -— 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian
CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-21
Objet : Avance de trésorerie du budget communal au budget de la régie des activités touristiques.
VU l'article R.2221-70 du le Code Général des collectivités territoriales :;
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de l'insuffisance de trésorerie de la régie des activités touristiques suite à la baisse de la fréquentation dû aux conditions sanitaires entrainant notamment des difficultés pour payer les fournisseurs.
A ce titre, il propose le versement d'une avance de trésorerie de 50 000€, du budget général au budget de la régie des activités touristiques. Cette avance sera remboursable dans un délai de1 an à compter de la date de versement de l'avance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'exposé du Maire,
DECIDE d’allouer, à la régie des activités touristiques, Une avance de trésorerie de 50 000€,
DIT que cette avance de trésorerie sera remboursable dans ün délai de 1 an à compter de la date de versement de l'avance,
AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme.
074-217402585-20210406-DB2021-05-21-DE Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-22
Objet : Marché public – Convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes membres pour la passation d’un accord-cadre pour le fauchage et l’élagage des bords de voirie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) propose à ses communes membres d’établir une convention de groupement de commande, afin de faciliter la gestion des marchés de fauchage et d’élagage des bords de voirie à souscrire par les personnes publiques du territoire, de permettre la réalisation d’économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de groupement de commandes entre la CCMG et ses communes membres pour la passation d’un accord-cadre pour le fauchage et l’élagage des bords de voirie.
Afin de faciliter la gestion des marchés de fauchage et d’élagage des bords de voirie à souscrire par les personnes publiques du territoire, de permettre la réalisation d’économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre propose à ses communes membres d’établir une convention de groupement de commande.
Les communes concernées sont : Sixt-Fer-à-Cheval, Morillon, Samoëns, Verchaix, La Rivière Enverse, Taninges, Mieussy et Châtillon Sur Cluses.
Il est proposé que la CCMG soit le coordonnateur du groupement.
Le marché se décompose en 2 lots :
- Lot n°1 : fauchage
- Lot n°2 : élagage
Chaque commune a la possibilité d’adhérer au nombre de lots souhaités.
Il est donc proposé d’établir une convention entre les parties intéressées pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
MET EN PLACE un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour le fauchage et l’élagage des bords de voirie,
ACCEPTE que la CCMG soit le coordonnateur du groupement de commandes, ACCEPTE les termes de la convention (jointe en annexe),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir,
ACCEPTE que les frais de fonctionnement du groupement soient avancés par le coordonnateur et répartis entre les collectivités concernées,
DESIGNE Monsieur Christian CHAUPLANNAZ membre titulaire de la commission fauchage/élagage du groupement et de désigner Monsieur Olivier RICCO comme suppléant,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce
administrative et comptable.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021]
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
A]
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian
CHAUPLANNAYZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX,
Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine
DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-23
Objet: Marchés publics - Passation d'un avenant n°01 à la convention de groupement de commandes conclue dans le cadre du marché de préparation et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires entre la Commune de Samoëns, de Sixt-Fer-à- Cheval, de Verchaix et le SIVU scolaire Morillon - La Rivière Enverse.
VU la délibération n°2020-02-05 du 23 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU notamment l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique relatif à la constitution de groupements de commandes ;
CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de Châtillon-sur-Cluses d'adhérer au groupement de commandes conclu dans le cadre du marché de la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires entre les Communes de Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Verchaix et le SIVU scolaire Morillon -— La Rivière Enverse ;
À compter de l'année scolaire 2021-2022, la Commune de Chäâtillon-sur-Cluses intégrera le groupement de commandes susmentionné.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet d'avenant n°01 à la convention de groupement de commande ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant à ladite convention de groupement.
: / . D TS . Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur et ont signé au regiëtre les membres présents.
074-217402585-20210406-DB2021-05-23-DE Pour extrait confor
Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS – 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET – Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________
Délibération n°2021-05-24
Objet : Actes de gestion du domaine public – Convention de droit d’usage dans le cadre de la distribution très haut débit fibre optique avec le SYANE – Parking Amoudruz – rue de l’ancienne fruitière- Parcelle cadastrée section G n°6574
VU l’article L 1425-1 du Code Général des collectivités territoriales
VU le projet de convention et le plan annexé ;
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de convention de droit d’usage à intervenir entre le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) et la Commune sur la parcelle communale cadastrée section G n° 6574 située rue de l’ancienne fruitière d’une superficie totale de 208 m² ; dans le cadre de la construction d’un local technique de type Nœud de Raccordement Optique / Sous Répartiteur Optique ainsi que la création de canalisations souterraines et déploiement de la fibre optique dans ces canalisations pour la distribution très haut débit fibre optique.
L’emprise objet de la convention est de 10,6 m² qui comprend la surface d’occupation au sol du local ainsi qu’une bande de largeur de 1 mètre centré sur l’axe des infrastructures souterraines installées.
Le SYANE a engagé le déploiement d’un réseau de fibre optique très haut débit dans le cadre de la compétence dont il bénéficie et telle que visée à l’article L. 1425-1 du Code Général des collectivités territoriales. Cette infrastructure de fibre optique permettra à terme le raccordement des logements au très haut débit. Après la souscription d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet, ce raccordement permettra en outre à l’abonné d’accéder à l’internet très haut débit, à la télévision Haute Définition ou encore la téléphonie. La souscription de cet abonnement ne sera en aucun cas une obligation mais laissée au libre arbitre de l’occupant du logement raccordé en fibre optique.
La présente convention a pour objet les conditions techniques, administratives et financières d’un droit d’usage de l’emprise désignée, que consent la Commune au SYANE, pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le réseau de communications électroniques dont il a la charge.
À travers cette convention, la commune de Samoëns autorise le Syndicat à engager les travaux nécessaires pour lui permettre d’implanter le local technique
Monsieur le Maire précise que la convention portant constitution d’un droit d’usage prend effet à compter de sa notification par le SYANE au propriétaire après accomplissement des formalités de transmission à la préfecture et dure tant que l’emprise est utilisée par le SYANE pour implanter, exploiter et entretenir le réseau de communications électroniques dont il a la charge. Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire;
ACCEPTE la constitution d'une convention de droit d'usage à intervenir entre le SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) et la Commune sur la parcelle communale cadastrée section G n° 6574 située rue de l'ancienne früitière : dans le cadre de la construction d'un local technique de Nœud de Raccordement Optique / Sous Répartiteur Optique ainsi que la création de canalisations souterraines type et déploiement de la fibre optique dans ces
canalisations pour la distribution très haut débit fibre optique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation jo GENRE,
Syane SRO type Shelter de 10m?
55 Rue de l'Ancienne Fruitière
74340 SAMOENS
Syndical des énergpes el
de l'aménagement sunéiique
de le Haute-Savoie
DECLARATION PREALABLE
Sogetrel
IT, PLAN D'IMPLANTATION
/ 6578
/
ee L . ‘ _
_
/ - —|ÿŸ 7 -
/ Toiture ardoise .
/ débord toiture: |
0,50 m } g place de parking
/ supprimée 6579 } ne 6574
2.48m > 58m Shelter bardage bois 4,35m x 2.83m
Ht3.84m à poser. {f. |
Toiture ardoise }
/ F——#2.73m
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/ ni 7007 / 7008 |
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| 7005 [25821 À Î À . | F4 |
| f 7006 EH |
L Ech. : 1/200
DP2 - PLAN DE MASSE ETAT PROJETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le MARDI 06 AVRIL 2021 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET- Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 31 mars 2021
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Yves BRUNOT, Monique LAPERROUSAZ, Christian CHAUPLANNAZ, Francis NIAUFRE, Christine CARLES, Pierre SEBELLIN, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Christelle JUBEAU (pourvoir à Delphine DUNOYER), Sarah JIRO, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h30.
Clément GALLET a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n°2021-05-25
Objet: Acquisition de parcelle agricole et demande d'une aide financière au Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 22 mars 2021:
Monsieur le Maire rappelle que la SAFER a été notifiée le 10 mars 2021 de la vente par adjudication d'un ensemble de parcelles à Usage et vocation agricole. Ces parcelles sont situées aux lieux-dits « Le By », « La Vola » et « Les Gorges » sur la commune de SAMOËNS. Il s'agit de 3 parcelles non contiguës d'une surface totale de 1ha 19a 46ca en nature cadastrale de terres, situées en zone Agricole au document d'urbanisme de la commune.
Ces trois parcelles font partie d'un plaine agricole, plate et de bonne qualité agronomique, elles sont cadastrées :
Commune : SAMOËNS
Lieu-dit Section | N° sub Div. Ancien N° | Surface Due à
LE BY ZB 0056 20 a 50 ca T
LA VOLA ZB 0072 15a12 ca T
LES GORGES ZC 0018 83 a 84 ca T
Dans l'objectif de préserver durablement l'usage et la vocation agricole de ces parcelles, la commune a saisi la SAFER qui dispose d'un droit de préemption.
Au regard des enjeux évoqués ci-dessus, la SAFER a instruit un dossier d'intervention par voie de préemption. Le mode de vente ne permet pas de contester le prix de vente.
La SAFER n'a pas vocation a conservé ses parcelles et dans le respect de ces procédures légales, elle Va chercher un acquéreur qui permettra le maintien de l'usage et de la Vocation agricole.
Afin de sécuriser la préemption de la SAFER et la rassurer quant à l'existence d'un acquéreur qui maintienne l'usage'et la vocation agricole de ces parcelles, M. le maire propose au conseil municipal, que: la commune de SAMOËNS, se porte candidate et si, elle est retenue par la SAFER, achète ces parcelles.
Elle s'engage, en conformité avec les objectifs de la préemption, à se comporter en bailleur dans le’ cadre d'un bail rural écrit comportant des clauses environnementales au profit d'un agriculteur agréé par la SAFER. |
Le coût de cette acquisition est de 106 920 € TTC dont 17 820 € de TVA (frais SAFER compris) hors frais d'actes et de gestion. Par ailleurs, le Département de la Haute-Savoie accompagne les collectivités souhaitant acquérir du foncier agricole pour en pérenniser la vocation, à travers le Conservatoire des Terres Agricoles. La commune pense pouvoir relever de ce dispositif car ces parcelles sont stratégiques et la perte de leur
usage agricole entrainerait Un mitage préjudiciable à la plaine agricole.
Le montant de cette aide à l'acquisition à hauteur de 60 % du prix d'acquisition de la ou des parcelles plafonnées à 1€/m°2.
Cette aide est conditionnée aux engagements suivants :
- insérer dans l'acte notarié d'acquisition une clause de restriction du droit de disposer pour préciser l'inconstructibilité de la parcelle :
- Maintenirila parcelle en zone A où N du PLU, en cas de révision de celui-ci :
- Ne jamais s'engager dans une procédure d'aliénation de la parcelle ; - mettre en place un bail rural au profit d'un agriculteur local comportant au minimum
3 clauses environnementales adaptées aux exigences de la parcelle.
Ces quatre engagements seront assortis d'une clause résolutoire. L'inexécution totale où partielle des obligations du bénéficiaire entrainera la résolution de plein droit de la convention attribuant la subvention. L'effet rétroactif de la clause obligera la restitution de la subvention perçue par la collectivité.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de porter la candidature de la collectivité à l'attribution par la SAFER de cette propriété,
DÉCIDE d'acquérir pour un montant de 106 920 € TTC dont 17 820 € de TVA hors frais d'actes et de gestion. les parcelles cadastrées :
Nature Lieu-dit
Section N° Sub Div. Ancien N° |Surface Cadastrale
LE BY ZB 0056 20 à 50 ca T
LA VOLA ZB 0072 15à 12ca T
LES GORGES ZC 0018 83 à 84 ca T
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de ce bien,
PROPOSE de solliciter l'aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles
et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes,
ACCEPTE les engagements demandés par le Département au regard de l'aide accordée,
AUTORISE M. le Maire à conclure un bail environnemental avec l'agriculteur agréé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
A : . us : Pour extrait conforme. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402585-20210406-DB2021-05-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Réception par le préfet: 16/04/2021
Affichage : 16/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation