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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.26 avance banque des territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2022/Septembre/01/26
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Mise en place d’une avance remboursable Intracting auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Septembre/01/26
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1 et R2311-9 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2020-DEC-01-19 en date du 18 décembre 2020 portant approbation du plan de financement relatif à l’opération de rénovation de l’éclairage public de la ville de Bastia ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/JUIL/01/21 en date du 13 juillet 2022 portant modification du plan de financement relatif à l’opération de rénovation de l’éclairage public de la Ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant que la ville de Bastia a défini une stratégie énergétique et patrimoniale visant au remplacement de plus de 80% de son parc d’éclairage public dans un délai de trois ans ;
Considérant que les dépenses concernent principalement le remplacement des armoires de commande, des points lumineux, de leurs supports et du réseau ;
Considérant que le titulaire du dit contrat s’engage à garantir un certain niveau d’économie et de performance, grâce aux travaux et améliorations réalisées sur le réseau d’éclairage public et que les économies d’énergie attendues sont estimées, au terme des travaux, à 71% ;
Considérant l’inscription de la ville de Bastia dans la stratégie nationale de neutralité carbone à l’horizon 2050, par laquelle la France doit réduire sa consommation en énergie et accélérer la rénovation énergétique de son patrimoine ;
Considérant que la ville a sollicité la Banque des Territoires afin de bénéficier du Dispositif Intracting, lequel consiste en la mise en place d’une avance remboursable d’un montant de 1 700 000€, mobilisable en 2022 et bénéficiant d’un TEG1 particulièrement attractif de 0,25% ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
Décide de contracter l’offre « Avance remboursable Intracting » de la Banque des Territoires qui présente les caractéristiques suivantes :
- Montant : 1 700 000 euros
- Année de versement : 2022
- Durée d’amortissement :12 ans
- Dont Différé d’amortissement : 1 an
- Taux d’intérêt annuel fixe : 0.25%
- Typologie Gissler : 1A
- Périodicités des échéances : Annuelle
- Amortissement : échéances constantes
- TEG : 0,25%
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
1 TEG : Taux Effectif Global 2022/Septembre/01/26
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.