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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.41 ouverture ligne treso compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
mm
EE |
Bastia TA DIGULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet: Ouverture d'une ligne de trésorerie de 4 millions d'euros sur le budget principal
Pate de ln convocation: 10 uit 2029
(te d'affichage de La convertion : 0 jllt 2028
L'an deux mi mg, l se Juliet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est uni à Hôtat
Ge Vie de Bastia, on séance ordinaire, Sous la présidence de Monsieur Giles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée :
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
©]
Etaient présents: Monsieur Giles SIMEONI; Madame Emmanuolle De GENTILI ; Monsieur
Pasquaie CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI; Madamo Matioa
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madamo Lauda GUIDICELLISBRAGGIA Madame
Monsieur Antoine GRAZANI ; Madame Josoghine NATALI: Monsieur
Piero PIERI : Monsieur François FABIANI: Madame Anne-Marie CARRIER : Madamt
Catherine CASIIRI; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Caruina COLOMBANI ; Monsiour
Franck DASSIBAT : Monsieur Alain Del MORO; Monsieur Michol GRIMALDI D'ESDRA
TERRACHON ; Madame Angolina MANGANO ; Madama Darielle MATTEI ; Madamo Mathildo
MATTEI ; Madame Mare- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Piorre SAVELLI, Madame Marie STROMBONI, Monsieur Phlippe VIGNOLI: Monsieur Julen
MORGANTI ; Madame Josepha OLIVES]; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Matthieu
RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas; Monsieur Michel BRUSCHINI
Madame Valérie IDDA
Etaient absents: Monsieur Jean-Marin MONDOLONL
Ont donné pouvoir
Nonsieur Diier GRASSI à Madame Mattea LACAVE
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pere ORSINI
Monsieur Syivain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Alison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICOI
lonsieur Giles Simooni uvre la séance elite le Conseil désigner son sacétaire
Monsieur Paul Ter lu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municil, Vu 12 creulaire NORINTMB0O7IG du 22 février 1989 relative aux concours Manciers à
our terne fit aux collectés locales at à leurs Étalisgement putes
Vu avis favorable ge la commeson unique en ste du 45 juillet 2025
Considérant que les callecthités sont conontées. dans leur gestan qumiiennr, à des
décalages ae les ancaissements de réceies {dotaons, subventions, produits de fiscalité)
elles décarssemants lé aux dépanses qu'elles dowent réaliser
{Comaldérant que 1e recours à une hgne de trésorerie leur paimet de fire face à ges besgins
pantluels de lgudités el de sécuriser les paiements, Sans mtorrompre l'exécunon des Serues pubs locaux
Considétant qua contrlrement à lemptunt qu répond à un financement durable des
mvestissements la hgna dé l'ésorais constlue Un out da pectlon permettant d'optimiser La
geston linancire de La commune en valant des lansions de Irésoreie, Et an Irma 15
Goût anciens
Gansidèrant ses besoins en Hésoraie pour lez exercices 2028-2027. la commune de Ecla
souhaite mette en place une ligne de irésarene d'un montant maximal de 4 000 060
Considérant la Soc Générale, la Caisse d'Epargne le Créul Agnuole, là Banque
Postale ana que La Caisse Régionale du Grént Mutuel Méttemanée solienes
Gonsidéèrant quhorms ls aise Régonde du Crédit Mutuel, l'ensemble des
établissements Mnancies ont formulé ne of ; £ETIFozETET [EITEnTElET CT DST 760parEu ELECREEl ao0fonoù—pursarv
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Bastia Cr DIQuErURA
(Considérant la proposition de la Société Générale présentant une marge retraltée de 0.70%
Sur EUF M étant la plus avantageuse.
‘Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge LINALE,
‘Après en avoir délbéré,
Le conseil municipal,
À la majorté des votants, Monsieur Juion MORGANTI, Madame Mario-Claro POGGI,
Monsieur Matthieu RICC!, Madame Hélène SALGE, Madamo Josopha OLIVES], Monsieur
Nicolas BATTIN, Monsieur Michol BRUSCHINI ot Madama Valérie IDDA ayant voi contre.
Aniclet:
Décide de rotair l'offre do la Société Générale qui prés
suivantes
Montant maximum : 4 000 000Euros
Durée : lan
Index retenu : EUF 114 fooré à 0
Marge 0.70%
Péridiclé de facturation des intérèts : chaque mois ch
Base Caleul des intérôts : Exac/360
Tranche Minimale : 400 000€
Frais de dossier : 1 000,00€
Forfait de gestion : 1 500,00€
‘Commission de confirmation : 0.06% an sur le montant otl de la ign
Le os caractéristiques
Décide de valider a souscription de l'offre proposée par la Société Générale pour un
montant de 4 milions d'euros,
Anicle 3
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la contractualsalion
de la ligne de résorarie.
Ainsi fai et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secraire de séance, Le Meire,
Signé électoniquement le 24/07/2026
Giles SIJEONI
Confémément à late À 4211 du Gode de jus aaminisatve, 1 st rappel que Le présente ‘diérabon
béut far Fat dun recour coton devan le Tbunal Aa de Bastia dans 4 él de 2 mas à omgler do 2 more de pue. Le Tune) Kamoiaret de Bel pau être aa va Tapplenion 1 Térecour eyans », acuesale depui ads caps: cou La présente délralon ra Fobjt d'une pucaïon ou recu ds ace italie del cammuns a dune puicaten area 6 ain