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Déliberation - DELIB 20260402 18. Election de delegues a la Conference des financeurs de la prevention de la perte d’autonomie des personnes agees
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260402 18. Election de delegues a la Conference des financeurs de la prevention de la perte d’autonomie des personnes agees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
@ Extrait du Procès Verbal “4
SAINT = LOUIS _Des Délibérations du Conseil Municipal
Re de la Ville de Saint-Louis VLÉLE "ES AVEN ER
Séance du 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 2 AVRIL À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUIL Michaël, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, NAEGELEN Marwan, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusées représentées :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à M. BAYSANG Frédéric. POINT N° 18 : ELECTION DE DELEGUES A LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n° 2016-209 du 26 février 2016 instaurent une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées chargée, dans le département, d'établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.
En vertu de l’article R. 233-13 du code de l’action sociale et des familles, « La conférence est composée des membres titulaires et suppléants désignés comme suit : (..) 4° Des représentants des collectivités territoriales volontaires autres que le département et des établissements publics de coopération intercommunale volontaires qui contribuent au financement d'actions entrant dans le champ de compétence de la conférence, désignés par “assemblée délibérante. »
La Ville de Saint-Louis contribuant au financement d'actions entrant dans le champ de compétences de la conférence, il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire, ainsi qu'un représentant suppléant, qui siégeront au sein de cette conférence.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- déléguée titulaire : Mme Lola SFEIR ;
- déléguée suppléante : Mme Martine VWANZA.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élues :
- déléguée titulaire : Mme Lola SFEIR ;
- déléguée suppléante : Mme Martine VWANZA.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées par Mme Lola SFEIR en tant que déléguée titulaire et Mme Martine VWANZA en tant que déléguée suppléante.
Publié le : 8 avril 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 9 avril 2026
ee =
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260409-D-20260402-18-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026