Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 2 DECEMBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 2 DECEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 2 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Le 18 décembre 2020

1 Place de l’Hôtel de Ville

BEAUFORT

39190 BEAUFORT--ORBAGNA

Tel 03 84 25 00 89

mairie(@beaufort-orbagna.fr

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 2 décembre 2020

Le 2 décembre 2020, à 20 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni, salle polyvalente de Beaufort, le maire Monsieur Emmanuel KLINGUER, ouvre la séance. Tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur avec les dérogations prévues pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation » ouverte au public et selon la loi en période de confinement en l'absence de public.

Présents titulaires : KLINGUER Emmanuel, BOUGAUD Frédéric, BOUILLIER Pierre, CRETIN Stéphanie, GAROT Géraldine, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, OUBIBET Emmanuelle, ROMILLY Perrine, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine

Présent Suppléant ne participant pas au vote : LAXENAIRE Stéphane Absentes excusées : DIAME Déborah ayant donné pouvoir de vote à KLINGUER Emmanuel ROY Nadia ayant donné pouvoir de vote à VANDERCAMERE Raphaëlle FONTAINE Malika.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l'assemblée de désigner un secrétaire de séance : VANDERCAMERE Raphaëlle

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour: prêt pour l'achat de la propriété située au 18 et 20 route nationale Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA : 15 pour et 3 abstentions

A) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2020 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du mercredi 28 octobre dernier : celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire signale le retrait d'une délibération stipulée sur la convocation : Plan Local Urbanisme : sondage et analyse de sol : étude des devis et de la convention pour autorisation de sondage

Ce Thème est reporté car les cabinets consultés n'ont toujours pas répondu.

B) DELIBERATIONS

1) Propriété 18 et 20 Route Nationale BEAUFORT (propriété Mme CHARMOILLAUX) : avis des domaines

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2020 décidant l'acquisition de la

propriété située aux 18 et 20 Route Nationale Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA section

cadastrale AI parcelles n°280 et 281 d'une contenance globale de 22 ares 05.

Ces parcelles appartiennent à la succession de Madame Anne Marie CHARMOILLAUX.

Cette propriété est composée d’un bâtiment principal de 350m? environ d'emprise au sol sur

deux niveaux pleins et combles, d’un garage de 50 m? environ et de cour et verger pour 1 800

m° environ. Le bâtiment est implanté en alignement de la RD 1083 en face de la Place du

Souvenir avec une partie de 900 m2? environ du terrain en nature de verger en bordure de la

voie. L'achat de cette propriété est fixé à 230 000 euros.Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du prix annoncé pour l'acquisition de la propriété CHARMOILLAUX, l'avis de France Domaine a été sollicité le 15 septembre 2020 et visité par les services consultants le 22 octobre 2020 conformément aux dispositions des articles L1311- 9 à L1311-12 du Code général des Collectivités territoriales.

Monsieur Pierre BOUILLIER fait part de l'avis des domaines rédigé le 3 novembre 2020 pour

la propriété située aux 18 et 20 Route Nationale Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA soit

une valeur vénale du bien estimée à 175 000 euros assortie d'une marge d'appréciation de

15%.

Et demande au conseil municipal d'en délibérer

Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal

NOTE que dans l'avis des domaines, la détermination de la valeur vénale a été faite par comparaison de mutations de biens similaires. La commune prétend que ce sont deux biens immobiliers que le service des domaines aurait dû estimer, soit un terrain à bâtir de 900m2 environ et une bâtisse et aisance à l'Est.

La description du bien qui est faite dans l’avis considère une propriété globale, la parcelle de 900m° de terrain à bâtir au nord existe ou non ne change pas l'avis, selon les dires de Cyril Proudhon, inspecteur des finances publiques, ayant visité le bien. Lors de la négociation avec le vendeur, les deux éléments ont été différenciés pour arriver à une maison à 180 000 euros qui se retrouve ainsi conforme à l'avis des domaines et un terrain à bâtir à 50 000 euros (du fait également de son emplacement privilégié pouvant favoriser la construction d'un ensemble immobilier de plusieurs logements et commerces). DECIDE, après vote : 1 opposition, 7 abstentions, 10 pour, de ne pas suivre la valeur vénale annoncée par le service d'évaluation domanial.

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

1.2) Propriété 18 et 20 Route Nationale BEAUFORT (propriété Mme CHARMOILLAUX) : emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2020 décidant l'acquisition de la propriété

située aux 18 et 20 Route Nationale Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Cette propriété composée d’un bâtiment principal, d’un garage et d’un verger est implanté en alignement de la RD 1083 en face de la Place du Souvenir en bordure de la voie. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer cet achat, il est opportun de recourir à un emprunt.

Après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, après avoir pris conseil auprès du cabinet consultant STRATORIAL Finance Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de contracter, après vote : 0 opposition, 3 abstentions, 15 pour, auprès du Crédit Agricole Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 248 000 euros au taux fixe : 0.72 % et à échéances constantes, Durée 25 ans

Déblocage total sous 3 mois à compter de la date d'édition du contrat La date de première échéance est fixée au 15 mars 2021 et la date de dernière échéance est fixée au 15 décembre 2045

Périodicité : trimestrielle

Le montant de l'échéance s’élèvera à la somme de 2 712.12 euros (échéance constante) Frais de dossier : néant ou 290 euros

Modalités remboursement anticipé : 10% du capital remboursé par anticipation + 2 mois d'intérêts

APPROUVE le tableau d'amortissement présentéAUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, le contrat réglant les conditions de ce

prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Suite à la remarque de Raphaëlle VANDERCAMERE concernant les modalités de

remboursement anticipé : cette formule n'étant pas modifiable : il est convenu que même si la commune ne conserve pas ce bâtiment en totalité cette dépense il sera possible de ne pas

demander de remboursement d'anticipation.

2) Maison 8 Grande Rue (bar, hôtel, restaurant, appartement : avis des domaines Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 novembre 2019 décidant l'acquisition de la

propriété située au 8 Grande Rue Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA section cadastrale

Al parcelle n°724 d'une contenance globale de 10 ares 67 centiares.

Cette parcelle appartient à Madame Monique PONSOT et à la succession Lucien MICHEL.

Cette propriété est composée d’un bâtiment principal de 457m? et d’un terrain. Le bâtiment est

implanté en alignement de la RD 34 au 8 Grande Rue BEAUFORT. L'achat de cette propriété

est fixé à 210 000 euros pour l'immeuble et 90 000 euros pour le fonds de commerce et la licence.

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du prix annoncé pour l'acquisition de la propriété PONSOT / MICHEL, l'avis de France Domaine a été sollicité le 26 novembre 2019 et visité par les services consultants le 6 février 2020 conformément aux dispositions des articles L1311-9 à L1311-12 du Code général des Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire fait part de l'avis des domaines pour la propriété située au 8 Grande Rue

BEAUFORT 39190 BEAUFORT-ORBAGNA soit une valeur vénale du bien estimée à 190 000

euros, valeur assortie d’une marge de négociation de 10% soit

209 000 euros.

Et demande au conseil municipal d'en délibérer

Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal

NOTE que dans l'avis des domaines il n'est pas tenu compte du fonds de commerce et de la licence, mais que l'évaluation des services domaniaux rejoint la proposition d'achat de la commune concernant le bâtiment.

DECIDE, à l'unanimité, de ne pas suivre la valeur vénale annoncée par ce service. AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, toutes

les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

3) Aménagement parking rue d'Auvergne : demande de subventions Afin d'améliorer l'accès aux places de stationnement situées au 1 rue d'Auvergne — Beaufort 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, un aménagement du parking est à envisager. CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de disposer de nouvelles places de parking pour les habitants et le personnel de la Commune,

CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Le devis de l'entreprise SAS PETITJEAN demeurant à CUISIA s'élève à 10 280.80€ HT soit 12 336.96 € T.T.C.

Après en avoir délibéré,

Raphaëlle VANDERCAMERE demande s’il est possible de solliciter un nouveau devis avec des matériaux drainants. Ainsi le choix de ces travaux sera discuté dans un prochain conseil municipal.4) Reprise de la Départementale en voirie communale (montée et_traversée d'ORBAGNA)

TRANSFERT DE LA RD97 DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une réflexion sur son réseau routier, la Commune a sollicité le Département sur la possibilité de lui transférer les sections de la

RD97 suivantes :

ORBAGNA sections D97 à transférer

PR longueur {m)| largeur moyenne (m)| surface m° | revêtement actuel / année | base de calcul (euro HT/ m’)| souite {HT

5 à 5+0550 540 5,76 3110 |Enduit 1990 8,70€ | 27 060,48 €

50550 à 5+1020 470 5,17 2430 |Enrobés 2013 3,40€ | S826166€

5+1020 à PRF 155 3,5 543 |Enduit 1990 8.70€ | 4719,75€

Totaux 1165 6083 40 041,89 €

Ce transfert ne peut se conclure qu'avec l'accord réciproque des deux collectivités. En

contrepartie du transfert, le Département s'engage à verser une soulte financière correspondant aux réfections de couche de roulement à venir dont le montant est évalué à 40 041,89 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- se prononce, à l'unanimité, favorablement sur le transfert dans la voirie communale de ces

sections de RD97 d'une longueur de 1165 mètres.

- précise que ce transfert est suspendu au versement par le Département d'une soulte de 40

041,89 € correspondant au coût de cette réfection.

- classe ces voies sur une longueur de 1165 mètres dans le domaine public communal avec inscription dans le tableau de classement des voies communales sous le n° VC 29 ORBAGNA (situation de la RD 1083 ORBAGNA à la VC 5 Route de Rotalier ORBAGNA)

- autorise le Maire à signer l'arrêté conjoint avec le Département portant transfert de la voirie.

5) Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : les conditions d'organisation des

- réunions du conseil municipal,

- commissions et des comités consultatifs,

- tenues des séances du conseil municipal,

- débats et vote des délibérations ainsi que des comptes-rendus des débats et des décisions Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

6) Mise à jour d’un bail emphytéotique consenti à l'OPH concernant le bâtiment 15

Grande Rue BEAUFORT

Monsieur le Maire informe le conseil d'une délibération prise le 1°" septembre 2000 décidant la conclusion d’un bail consenti au FOYER JURASSIEN société anonyme d'HLM basé à CHAMPAGNOLE, permettant la réhabilitation de l’ancienne école en six logements d'habitation.

Ce bail emphytéotique a débuté le 1° juillet 2001 pour une durée de 55 ans pour un loyer annuel à hauteur du franc symbolique.Aujourd'hui le franc n'existant plus, monsieur le maire demande la mise à jour de ce montant de loyer et de le porter à un euro annuel

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le montant du loyer annuel à hauteur de l'euro symbolique (un euro). AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tout document permettant cette mise à jour.

CHARGE monsieur le Maire d'en informer l'organisme concerné.

C) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Présentation des missions des 2 nouveaux conseillers déléqués : Emmanuelle OUBIBET : Conseillère Municipale Déléguée à la gestion du social.

Frédéric BOUGAUD : Conseiller Municipal Délégué à la médiation, la sécurité et la prévention

Modification de sens de circulation rue du repos (nouvelle déchèterie) Sur cette voie communale : entre le numéro 5 et le numéro de rue 9 de la rue du Repos BEAUFORT un sens unique de la circulation a été instauré dans le sens de l'avenue de la Gare vers la RD 34E. ainsi les véhicules sortant de la déchetterie emprunteront un itinéraire qui permettra une circulation plus fluide des véhicules.

Informations entretien des bâtiments et devenir de la trésorerie.

Monsieur le maire informe les conseillers du départ d'une locataire au 1 B Rue des Boulistes BEAUFORT. Cet appartement T3 d’une superficie de 72 m2 sera disponible dans quelques temps dans la mesure ou les services techniques de la commune rafraichissent la peinture des pièces du logement.

Il'est précisé que, cette démarche sera reconduite sur chaque logement communaux afin de maintenir un parc locatif en très bon état de propreté.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) réuni dernièrement a élu une vice-présidente en la personne d'Emmanuelle OUBIBET et a été décidé la distribution de bons d’achat cadeaux aux ainés de plus de 70 ans. Ainsi ces administrés pourront dépenser ces bons chez les commerçants du village.

Information soutien au commerce : des flyers ont été distribués pour rappeler qu'en cette période compliquée, il est judicieux de soutenir le commerce local.

Solidarité CAPEB

La commune a répondu positivement à la sollicitation de la CAPEB DU JURA au sujet de la possibilité de mettre à la disposition des ouvriers du BTP la salle d'activités de la mairie afin que les ouvriers des entreprises puissent manger au chaud.

Gazette de janvier 2021 : Elle sera diffusée mi-janvier 2021.

Téléthon 2020 : une urne de collecte de dons a été mise à disposition en mairie et dans les commerces du village.

Le Maire r?

Emmanuel KLINGUER/ /

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