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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0096)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
16 C 0096
séance du 01/04/2016
(56664) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de La Chapelle d'Armentières - Desserte du Parc d'Activités d'Houplines - Avenant n°1 au marché 2014EPV084
Par délibération n° 11 B 0859 en date du 8 décembre 2011, modifiée par la délibération n° 13 B 0138 du 12 avril 2013, le Bureau de communauté a autorisé le lancement d’appels d’offres ouverts pour la dévolution des marchés de travaux du contournement de La Chapelle d’Armentières, et notamment d’un marché de travaux relatif à l’aménagement des rampes d’accès à l’ouvrage souterrain réalisé par RFF au droit du passage à niveau rue Vigneron à Houplines. Ce marché, attribué à BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 1 568 790,30 €HT, a été notifié le 20 novembre 2014.
Lors de la réalisation des travaux de battage des palplanches des trémies et de la déviation de la becque existante sous la D 945, l’entreprise a rencontré des difficultés de mise en œuvre qui l’ont conduite à un allongement de la durée de mobilisation des moyens matériels et humains.
Il s’est avéré que le sol au droit des palplanches était beaucoup plus compact que ne le laissaient supposer les études de sol fournies par le maître d’ouvrage. L’entreprise a également rencontré dans le sous-sol sur l’emprise du chantier des pavés, des éléments de bordure béton, de plaques en acier qu’elle a du extraire et évacuer avant de pouvoir reprendre le battage des palplanches. Ces difficultés ont aussi conduit à ce que certaines palplanches soient fichées moins profondément que prévu initialement, ce qui a nécessité la mise en œuvre de butons supplémentaires pour assurer la stabilité des ouvrages en phase chantier.
Ces prestations induisent une augmentation de 149 974 €HT, soit 9,55 % par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché est ainsi porté à 1 718 764,30 €HT, sans modification des délais d'exécution.
Conformément à l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le projet d’avenant a été soumis pour avis à la Commission d’appel d’offres du 2 mars 2016.
Par conséquent, la commission « ESPACES PUBLICS – VOIRIE » consultée et après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 2 mars 2016, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 au marché 2014EPV084 pour une augmentation de 149 974 € HT ; 16 C 0096
séance du 01/04/2016
(56664) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 2 / 2
2) de porter le montant du marché de 1 568 790,30 € HT à 1 718 764,30 € HT et d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l'AP 638E12 – Opération 638O022 « Contournement La Chapelle d’Armentières-Houplines ».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016