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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0096)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 0096
séance du 10/02/2017
(59841) / mercredi 15 février 2017 à 15:26 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
WATTRELOS - ZAC Centre ville - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
Par délibération du conseil communautaire n°14 C 0490 du 10 octobre 2014, il a été décidé de créer la "ZAC centre-ville" de Wattrelos sur un périmètre d'environ 15,5 hectares.
Les grands objectifs d’aménagement de ce projet de requalification sont de : promouvoir une offre diversifiée de logements (locatifs sociaux, en accession sociale maîtrisée et en accession libre), qui permettra, notamment, de répondre à l’objectif de mixité sociale : environ 1 000 logements seront construits dont 30% de logements sociaux et 20% en accession abordable; promouvoir une mixité fonctionnelle, en proposant, en plus de cette offre de logements, de l'activité économique ;
s’inscrire dans une démarche de développement durable (qualité des espaces publics, des constructions…) : le projet sera organisé autour de la "plaine festive", espace central pour une mosaïque d'activités.
Le projet d’aménagement se caractérise par une mixité programmatique à dominante habitat comprenant une surface de plancher de 80 000m², répartis comme suit : Logements : 70 000 m² de SP dont :
o 30 % de logements sociaux
o 20 % d’accession abordable
o 50 % d’accession libre
Activités - tertiaire : 10 000 m² de SP dont :
o 3 000 m² de SP de bureaux
o 7 000 m² de SP d’activités
Conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation comprend :
le projet de programme des équipements publics ;
le projet de programme global des constructions ;
les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps.
Le dossier comprend les éléments de réponse à l’avis de l’autorité environnementale, qui a été émis sur l’étude d’impact jointe au dossier de création.
Le programme des équipements publics comprend l’aménagement des voies, réseaux divers, espaces verts, mobilier et éclairage de la zone.
Les ouvrages dont la réalisation incombe normalement à la Ville sont : MÉTROPOLE
17 C 0096
séance du 10/02/2017
(59841) / mercredi 15 février 2017 à 15:26 2 / 3
Espaces verts ;
Mobilier urbain ;
Eclairage public.
Par délibération du Conseil de Communauté n° 15 C 1122 du 18 décembre 2015, la réalisation et l’aménagement de la ZAC Centre Ville ont été confiés à la SEM Ville Renouvelée par concession d’aménagement, après une procédure de mise en concurrence, en application des articles L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme.
Le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 20 903 553 euros H.T (euros courants). La durée prévisionnelle de l’opération est de 12 ans.
Les participations prévisionnelles se décomposent comme suit :
5 820 000 Euros HT versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 4 ans.
2 000 000 Euros HT versés par la ville de Wattrelos au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 9 ans.
1 833 400 Euros HT au titre des apports en nature du foncier.
Par ailleurs, une avance de trésorerie est consentie par la Métropole Européenne de Lille
Par délibération en date du 9 février 2017 le conseil municipal de Wattrelos a rendu un avis favorable sur le dossier de réalisation, le principe de la réalisation des équipements publics communaux, les modalités d'incorporation dans leur patrimoine et leur participation au financement.
Le dossier peut être consulté tous les jours, aux heures d’ouverture des bureaux, à l’hôtel de Métropole et à la mairie de Wattrelos.
Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide:
1/ d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l’article R311-7 du code de l’urbanisme
2/ d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC conformément à l’article R 311-8 du code de l’urbanisme
3/ d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération conformément aux articles R 311-9 et R 311-5 du code de l’urbanisme :
- l’affichage de la délibération pendant un mois en mairie et au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- la mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- la publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0096
séance du 10/02/2017
(59841) / mercredi 15 février 2017 à 15:26 3 / 3
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017