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Arrêté - 25 044 Arrete Circulation RAMERY Theophile Brassart 18042025 01
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 044 Arrete Circulation RAMERY Theophile Brassart 18042025 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue Théophile Brassart
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2025 par laquelle la société RAMERY Réseaux Lille Métropole,
domicilié à LOMPRET (Nord), 1 bis rue du Grand Logis, représentée par Mr Alban REGNIER, sollicite, au
bénéfice de la société ENEDIS Ingénierie Valenciennes demeurant à VALENCIENNES (Nord), 67 rue du
Rempart, l'autorisation de réaliser des travaux de « renforcement du réseau», rue Théophile Brassart, 59494
Aubry du Hainaut, pour une durée de 5 jours calendaires à compter du 18 avril 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La voie sera réduite au droit des travaux. Une largeur de voie de 3m sera maintenue et une circulation alternée sera mis en place par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le conducteur des Travaux de la société RAMERY
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 11 avril 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_044
Arrêté signé le 11 avril 2025
Publié sur le site le 11 avril 2025