Déliberation - 246122023 delib autorisation engagement depenses investissement au vote budget 2024

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Déliberation - 246122023 delib autorisation engagement depenses investissement au vote budget 2024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 246122023 delib autorisation engagement depenses investissement au vote budget 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-246122023-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 20/12/2022) REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Publication : 20/12/2023

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au

Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244à n°250),

M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,

Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO

M. Franck GAILLOT

M. Daniel HEQUET

Mme Amandine MARTINEZ

Mme Coline OLIVIER

M. Michel PICARD

M. Chaouki BOUBERKA

Mme Christine ROBERT

M. Abdelmalek BENSEDDIK

M. Danièle DUBREIL D-

@-

@-

g-

ABSENT :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Tatiana PRIEZ

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

246.12.2023 FINANCES

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU

BUDGET 2024

Le Maire informe l’Assemblée que les collectivités territoriales peuvent engager les dépenses

d'investissement préalablement au vote du budget selon l'article L.1612-1 du code général des

collectivités territoriales.

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-246122023-DE)

Accusé certifié exécutoire , ;.

Réception par le préfet : 20/12/2023]

Publication : 20/12/2023

est proposé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Montant des dépenses d'investissement (chapitres 20+21+23) inscrites au budget primitif 2023 (hors

chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») = 11 284 890 *25 % soit 2 821 222€.

rrespondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le montant de 2 821 222 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M.57,

VU la délibération n° 082.04.2023 en date du 6 avril 2023, relative à l'adoption du budget primitif 2023,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 4 décembre 2023,

Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif

2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L'UNANIMITE

Article 1 :

Autorise, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 2 821 222 €. Ce montant se répartit suivant les chapitres.

BP 2023 25%

Chapitre 20 immobilisations incorporels (ex : logiciels, 263 883€ 65 971€

études...)

Chapitre 21 immobilisations corporels (ex : mobiliers, 4 354 147€ 1 088 536€

immeubles, matériels, achats investissements...)

Chapitre 23 immobilisation en cours (ex : travaux...) 6 666 860€ 1 666 715€

Total 11 284 890€ 2 821 222€

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 14 décembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,