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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Arrete AD 2026 227 nomination MDPH A. CHOUTA
Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Arrete AD 2026 227 nomination MDPH A. CHOUTA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Certifié exécutoire conformément à l’article L. 3131-1
du code général des collectivités territoriales
Yvelines
Le Département ÿ
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES ASSEMBLEES
ARRETE N°AD 2026-227
PORTANT NOMINATION DE MADAME ASMAE CHOUTA EN QUALITE DE DIRECTRICE
DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
« MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES »
Le président du Conseil départemental,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de laction sociale et des familles,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 approuvant la signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « maison départementale des personnes handicapées » des Yvelines (GIP MDPH 78),
Vu la convention constitutive du GIP MDPH 78 en date du 22 décembre 2005 et ses différents avenants,
Vu élection du président du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021,
Considérant l’article 12 de la convention constitutive du GIP MDPH 78 précitée qui prévoit que : - le directeur est nommé par le président du Conseil départemental, président de la commission exécutive, sous l'autorité duquel il exerce ses missions ;
- le président du Conseil départemental en informe la commission exécutive,
Considérant la fin de fonction du Dr Albert Fernandez actuel directeur du GIP MDPH 78 et la nécessité de le
remplacer,
ARRETE :
Article 1 : Madame Asmae Chouta , directrice générale adjointe à lautonomie du Département des Yvelines, est nommée directrice du groupement d'intérêt public « maison départementale des personnes handicapées » des Yvelines (GIP MDPH 78).
Article 2 : l'outes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la publication de Pacte.”
Article 4 : Monsieur le directeur général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le
Transmission au contrôle de légalité le 29.05.2026
29.05.2026
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20260529-AD2026-227-AR
Date de réception préfecture : 29/05/2026
MIS EN LIGNE LE 29.05.2026