Procès Verbal - 05 JUIN 2026

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Procès Verbal - 05 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du

Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge LACOT, Maire de Niherne.

Etaient présents : MMES Muriel MASSAUD, Marina PROUST, Julie PREDAL, Sylvie FAUCHER-CAMAIL, Célia LALOGE et Séverine GAGNERON. MM. Serge LACOT, Alexandre ALBERT, Jean-Christophe BLED, Jean-Philippe POITEVIN, Éric DAMOURETTE, Bruno MARDELLE et Éric VERDIER.

Absents excusés : Mme Angélique LABESSE a donné pouvoir à Mme Marina PROUST, M. Bruno FRENKEL a donné pouvoir à M. Jean-Christophe BLED.

Mme Julie PREDAL a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 21 mai 2026

Date d’affichage : 21 mai 2026

Nombre de membres : 15

Nombre de présents : 13

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédent est approuvé, malgré les abstentions de Mme GAGNERON et M.

MARDELLE et un contre de M. VERDIER.

Ordre du jour :

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Depuis le 1er janvier 2026, la participation employeur est obligatoire pour la couverture santé. Après avoir vérifié ce qui se pratiquait dans les autres collectivités, M. le Maire propose d’attribuer pour la mutuelle 25€/mois et par agent. Il précise que les fonctionnaires stagiaires, titulaires, et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent en bénéficier.

Le centre de gestion de la fonction publique de l’Indre avait été sollicité concernant cette partition et il a émis un avis favorable sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité l’attribution de la somme évoquée.

TARIFS PISCINE 2026

M. le Maire propose de mettre en place les tarifs suivants :

- 2 € l’entrée ou 18 € la carte de 10 entrées pour les habitants de Niherne et de Villedieu sur Indre - 4 € l’entrée ou 36 € la carte de 10 entrées pour les extérieurs

- la gratuité sera appliquée pour les enfants de 0 à 6 ans

M. le Maire ajoute qu’il a fait faire des cartes 10 entrées de couleurs bleues pour les administrés de Niherne et de Villedieu-sur-Indre, et oranges pour les personnes extérieures à la commune.

Mme GAGNERON demande qui s’occupera de la régie, ce à quoi M. le Maire répond que ce sera un agent en place et dont un régisseur principal.

Après en avoir délibéré, M. MARDELLE et M. VERDIER sont contre, Mme GAGNERON s’abstient.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE NIHERNE

Voici les propositions 2026 :

Association Demandé Accepté

AAPPMA pêche Brême 400 € 150 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1000 € 500 €

AS Niherne football 2500 € 1 000 €

AS Niherne pétanque 1000 € 350 €

Association natation 0 €

Cercle des amis retraités 400 € 200 €

Coopérative scolaire 3000 € 2000 €

Étangs de Niherne 700 € 350 €

Familles rurales 1 000 € 500 €

Gym volontaire 0€

Les carnets de Marguerite 0€

Les Val’Dingos 600 € 200 €

Riverains de l’Indre et affluents 0 €

Team carpe 36 1 000 € 250 €

Tennis club 9 000 € 600 €

Tennis de table 1 500 € 500 €

Groupement Val de l’Indre football /

Musique de Villedieu 400€

Villedieu Danse 3 600 € 400 €

Conseil départemental d’accès droit (CDAD) 100€ 0

Faune 36 50€ 0

FFRandonnée Indre / 0

Prévention routière 250€ 0

Secours populaire 500€ 0

TOTAL DES DEMANDES 27 000€ 7 000 €

M. le Maire explique avoir étudié les demandes des subventions, et qu’il a été décidé de conserver la somme de 7000 € que la précédente municipalité avait décidé d’attribuer à l’ensemble des associations. De ce fait il a été décidé de répartir l’ensemble de cette somme aux associations de la commune.

Mme GAGNERON précise qu’il s’agit de la somme imposée par la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision, avec une abstention de Mme GAGNERON.RECRUTEMENT MAITRE-NAGEUR ET BNSSA

M. le Maire propose de recruter temporairement des agents saisonniers du 15 juin au 30 août 2026 pour la piscine ; 1 maître-nageur du 13 juin au 02 juillet pour les cours, soit 44,15 heures au taux horaire de 40€ net, et 1 BNSSA pour la surveillance du 1er juillet au 30 août (202h30).

Le maître-nageur est auto-entrepreneur et adressera sa facture après sa mission (40 € de l’heure) ; la rémunération du BNSSA sera calculée par référence à l’indice 415, échelon 5 du grade d’éducateur des APS.

M. le Maire ajoute que la piscine n’ouvrira pas au public les week-ends de juin, faute de n’avoir pu trouver une personne pour la surveillance de la piscine, mais aussi car il fallait faire des travaux de rénovations.

Mme GAGNERON demande si le fait d’engager un BNSSA mineur ne pose pas de problème en termes d’assurance, pour la mairie.

M. le Maire l’informe que le BNSSA est un mineur émancipé, que la personne concernée et la mairie se sont renseignées auprès de la fédération de natation. Il ajoute même qu’il peut assurer la surveillance seul.

M. VERDIER ne comprend pas l’ouverture de la piscine car la trésorerie avait demandé à ce que cette dernière ne soit pas ouverte, pour effectuer des économies.

M. le Maire répond qu’il a bien regardé le déficit de l’an passé, qu’il a été trouvé des solutions pour réduire le coût de certaines charges notamment le chauffage dont le coût est élevé.

M. BLED ajoute que la température est vérifiée chaque matin, et qu’il constate qu’elle se chauffe seule avec le soleil.

M. le Maire ajoute que la municipalité ne recrutera pas de jeunes pour l’été, que les plannings des employés de la commune ont été réadaptés afin de couvrir les horaires d’accueil de la piscine. Leurs fiches de postes ont été modifiées avec leur accord.

Mme GAGNERON s’interroge sur la tenue de l’accueil concernant les week-ends.

M. le Maire répond que l’organisation est faite, et que des bénévoles et élus se rendront disponibles afin d’assurer l’accueil. Il ajoute que des sollicitations ont été faites auprès de la mairie pour du bénévolat.

Après en avoir délibéré Mme GAGNERON et M. VERDIER sont contre et M. MARDELLE s’abstient de prendre part au vote.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie souscrite auprès du Crédit Mutuel afin de gérer au mieux la trésorerie de la commune,

Le montant de réservation de 100 000 €, index EURIBOR 3 mois moyenné 1 mois + marge de 0,80 % commission de non utilisation de 0,10 %.et frais de dossiers 0,10 %

M. le Maire informe qu’il a rencontré le Trésorier qui a proposé à ce que la ligne de trésorerie soit remboursée par une autre ligne. Il ajoute que seul le Crédit Mutuel a répondu et fait une offre.

Après en avoir délibéré, Mme GAGNERON s’abstient.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DES COMPTES DE GESTION 2025, AFFECTATION DES RÉSULTATS

Mme MASSAUD présente les comptes administratifs et comptes de gestion 2025 de chaque budget de la commune à savoir le budget principal, assainissement et lotissement des coutures.

Mme MASSAUD commence par présenter les comptes de gestion et comptes administratifs 2025, qui sont concordant, dont les résultats sont les suivants :- Budget principal : Section investissement - 320 368,45 €

Section fonctionnement + 2 728,01 €

- Budget assainissement : Section investissement + 172,53 €

Section fonctionnement – 12 577,33 €

- Budget lotissement des coutures : Section investissement - 90 798,66 € Section fonctionnement + 50 000 €

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote des comptes administratifs.

Voici l’affectation des résultats :

- Budget principal : Section investissement – 204 504,14 €

Section fonctionnement 121 445,61 €

- Budget assainissement : Section investissement 167 589,94 €

Section fonctionnement 71 376,97 €

- Budget lotissement des coutures : Section investissement – 134 199,55 € Section fonctionnement 110 000,34 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le vote des comptes de gestion et administratifs, ainsi que l’affectation des résultats 2025.

FÊTE DES ASSOCIATIONS ET DU SPORT

M. ALBERT informe le conseil sur l’organisation de la fête du village qui se tiendra le dimanche 30 août, et que l’ensemble des associations a été reçu afin de proposer diverses activités. La matinée se déroulerait dans le centre-bourg avec du tennis de table, de la pétanque, de la pêche, de la marche et probablement du vélo. La restauration se fera au stade de Niherne, avec les barnums, tables et bancs installés sur place. L’après-midi se déroulera donc au stade avec des animations telles que le football, le tennis et quelques animations éventuelles avec le Département de l’Indre, notamment le service des sports.

M. MARDELLE demande qui s’occupera du repas.

M. ALBERT répond que plusieurs devis sont en train d’être établis notamment auprès du traiteur SIGURET et « La belle viande », pour rester avec nos entreprises locales.

GRATUITÉ DES BARNUMS POUR LES ADMINISTRÉS

Par délibération du 28 juin 2021, la location des barnums avait été fixée à 100 €. M. le Maire propose la gratuité de ceux-ci pour les habitants de la commune. Il précise qu’il souhaite maintenir la caution de 500 € et mettre en place un contrat de prêt avec justificatif de domicile et pièce d’identité.

M. le Maire ajoute que cela a pour but de développer la solidarité, fête des voisins et autres événements. Il rappelle que seuls les agents du service technique sont autorisés à monter et démonter les barnums.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition et Mme GAGNERON s’abstient.

PRÊT DES TABLES ET DES BANCS

Les tables et les bancs sont prêtés gracieusement aux administrés, M. le Maire propose de demander une caution de 500 € pour le prêt de ce matériel et de mettre aussi en place un contrat de prêt.Mme GAGNERON demande qui va vérifier l’état des tables et comment juger car elles sont déjà abîmées.

M. le Maire répond ce sont les agents qui vérifient l’état du matériel et Mme MASSAUD ajoute que le chèque de caution est là pour inciter les gens à être responsables.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la mise en place de cette caution et du contrat.

DÉCISION MODIFICATIVE PERSONNEL NON TITULAIRE

Vu le recrutement du personnel pour la piscine municipale, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 6413 « personnel non titulaire » et 6218 « autre personnel extérieur »

M. le Maire propose de prendre la décision modificative ci-dessous :

7022 -Produit de la vente de coupe de bois + 5 000,00 €

6218 – Autre personnel extérieur + 1 500,00 €

6413 – Personnel non titulaire +3 500,00 €

Après en avoir délibéré, Mme GAGNERON s’abstient de prendre part au vote.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

Le nombre de délégués varie selon le seuil de population de la commune. Pour NIHERNE, il est de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

1 - Constitution du bureau électoral

Le bureau électoral est composé du maire ou, à défaut, d’un adjoint, des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes.

Un secrétaire de séance est également désigné par le conseil municipal. 2 - Déroulement du vote

Les candidats se présentent sur des listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal vote pour une liste. À l’issue du dépouillement, les sièges de délégués titulaires puis de suppléants sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire. Ces élections donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

M. le Maire préside l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. M. BLED et M. POITEVIN sont les deux conseillers municipaux les plus âgés et Mme LALOGE et M. ALBERT les conseillers les plus jeunes. Mme PROUST est désignée comme secrétaire.

M. le Maire propose sa liste « Serge LACOT » composé de : M. Serge LACOT, Mme Muriel MASSAUD, M. Alexandre ALBERT, Mme Julie PREDAL, M. Éric DAMOURETTE et Mme Sylvie FAUCHER-CAMAIL.

Aucune autre liste n’est à déclarer. Les bulletins sont distribués à chaque conseiller afin d’exprimer leurs votes, puis déposés dans une urne. Le dépouillement est fait sous la surveillance des deux conseillers les plus âgés et des deux plus jeunes.

Après dépouillement, le résultat annoncé est de 13 voix POUR et 3 absentions. La liste « Serge LACOT » est élue.

RENOUVELLEMENT DU BAIL ADOLF (maison des associations) Décision du maire :

M. le Maire fait part au conseil municipal que le bail précaire de Mme ADOLF sera renouvelé pour un an, du 11 juin 2026 au 10 juin 2027.

Il ajoute que le loyer a été fixé à 50€ par mois, par délibération du 11/10/2021.

Fin de séance 19h19.