Procès Verbal - 28 juin

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Procès Verbal - 28 juin Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Niherne. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Scen’art de Niherne, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.

Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Lucie CHARFI- GERBEAUD, Claudine DELHOMENIE, Marie-Noelle BESNARD-BATAILLON, Clarisse BILLONNET, Muriel MASSAUD ; Angélique LABESSE

MM Bruno MARDELLE, Tanguy MANCOIS, Franck HAVET, Jean-Marc MARINET, Johann NIVET, Serge LACOT, Jean-Pierre MURAT, Philippe NOIROT.

Absents excusés : Mme Céline SAUZET, M. Marc BRUNET ayant donné pouvoir à Mme Lucie CHARFI-GERBEAUD, M. Éric VERDIER ayant donné pouvoir à Mme Séverine GAGNERON.

M. Jean-Pierre MURAT a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : 21 juin 2021

Date d’affichage : 21 juin 2021

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 16

Représentés : 2

LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du dernier Conseil.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir la demande de subvention pour l’utilisation du kiosque famille. Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

SUBVENTION KIOSQUE FAMILLE

M. Le Maire informe le Conseil que la commune a répondu à un appel à candidature « Innovation et transformation numérique des collectivités territoriales » dans le cadre du plan de relance du mois de février.

Actuellement pour la vente des repas de la cantine scolaire, la commune de NIHERNE fait une facturation mensuelle, et vend des tickets à l’unité pour les repas occasionnels.

Afin d’uniformiser les services en ligne, avec la garderie communautaire de Buzançais, il est envisagé de mettre en place le « kiosque famille ». Ce système éviterait aux parents dedonner leurs informations personnelles à plusieurs reprises (garderie, cantine, centre de loisirs...).

Cet outil permettrait aux familles de réserver, et payer, en ligne les prestations dont elles ont besoin. De plus, cette base de données serait en conformité avec le RGPD et éviterait les impayés qui s’élèvent environ à 3000 € par an.

Le devis de la société Technocarte s’élève à 4603,60 € TTC, la commune peut prétendre jusqu’à 60% de subvention. La candidature de la collectivité a été retenue par les services de l’Etat. Il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser la demande de cette subvention et arrêter le plan de financement.

M. LACOT demande si le personnel sera formé et propose qu’une réunion publique soit organisée afin d’informer les familles et expliquer le fonctionnement de ce dernier.

Mme GAGNERON informe que deux tablettes seront à disposition des agents, une pour l’administration à la Mairie et la seconde à la cantine pour le pointage. Les agents seront formés sur l’utilisation de cet outil très prochainement.

Le Conseil accepte à l’unanimité de prétendre à cette subvention.

AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA DÉVIATION

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport des commissaires enquêteurs.

M. le Maire a précisé, lors de la réunion du 17 mai 2021, que le rapport de cette enquête était consultable en Mairie. Aucune observation n’a été faite.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil que ce point sera reporté ultérieurement suite à une réponse du Centre de Gestion nous informant qu’un dossier devait d’abord être déposé auprès de leurs services, avant d’être présenté et délibéré en Conseil.

TARIFS DE LOCATION DES BARNUMS

Monsieur le Maire propose de louer les barnums de la commune pour un montant de 100€ suite à plusieurs demandes de prêt de la part d’administrés.

Mme BILLONNET demande combien de temps serait loué le matériel.

M. le Maire répond que la location se ferait du vendredi soir au lundi matin, et que les agents assureraient le montage et le démontage du matériel.

M. NOIROT demande si les barnums seront loués uniquement pour les habitants de la commune et si les tables le seront avec.M. le Maire informe le Conseil que les tables sont toujours prêtées aux administrés et que cela ne changera pas. Par ailleurs, les barnums seront uniquement loués aux habitants de la commune.

Mme DELHOMENIE propose qu’un chèque de caution soit demandé en cas de détérioration du matériel, ce à quoi M. MANCOIS ajoute que le prix d’une bâche est très cher et que cela éviterait que le matériel ne soit endommagé.

M. le Maire propose au Conseil que le prix de la location soit fixé à 100 € et que le montant du chèque de caution soit de 500 €.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité le montant de ces tarifs.

ACQUISITION DES PARCELLES DES CONSORTS JOLLY ET DOLIDIER

Dans le cadre du projet du lotissement des Coutures, il reste quelques terrains à acquérir.

Après négociations, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’achat de la parcelle AR 415

des consorts JOLLY pour 57 662,90 € et des parcelles AR 279, 280 et 281 des consorts

DOLIDIER au prix de 62 880 ,00 €.

Il ajoute que ces parcelles sont importantes car elles seront traversées par l’assainissement

même si elles se trouvent sur le début de la 2e tranche.

M. MURAT exprime son mécontentement concernant ce prix, son terrain a été vendu au prix

des domaines, soit 5,82 € le m². Il ajoute que cela fait un an que la signature des actes a

été effectuée et que depuis les propriétaires des terrains n’ont pas touché l’argent.

Concernant le versement de l’argent, M. le Maire explique que la Commune est propriétaire

des terrains et qu’effectivement l’argent n’est pas encore versé dû à un retard considérable

de la part des hypothèques lié à la Covid 19 (ces derniers n’étant pas en télétravail, le retard

d’une année entière est constaté).

Après avoir délibéré, le Conseil vote :

- 10 POUR

- 6 ABSENTIONS : Mmes Lucie CHARFI-GERBAUD (ayant pouvoir de M.BRUNET),

Muriel MASSAUD, Sylvie MARTIN, Clarisse BILLONNET et M. Philippe NOIROT

- 2 CONTRE : MM Jean-Pierre MURAT et Serge LACOT

ASSURANCE DU PERSONNEL

Les collectivités et établissements publics de moins de 30 agents CNRACL peuvent adhérer à tout moment au contrat groupe. L’adhésion prendra alors effet au 1er du mois qui suit la demande.

Les intérêts du contrat groupe sont la mutualisation du risque, afin d’éviter à l’assuré isolé de risquer la rupture de son contrat du fait d’une sinistralité trop forte, et la négociation du taux.

M. le Maire expose les risques assurés pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL et propose au Conseil de choisir l’un des trois taux qui suit :- Tous risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux de 5,74%

- Tous risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux de 5,55%

- Tous risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux de 5,19%

M. le Maire propose au Conseil le taux à 5,74% et après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité ce taux.

M. le Maire informe le Conseil qu’un seul agent est affilié à l’IRCANTEC et que le taux est de 1,20% d’office.

RPQS

Le RPQS est un document produit tous les ans par les communes qui gèrent leur assainissement, ce qui est notre cas.

Cette année 649 foyers abonnés sont concernés par cette facturation. Le volume facturé est de 42 527 mètres cubes, avec un linéaire de réseau séparatif d’eaux usées de 11 kms.

L’abonnement est de 39 € par an, puis est facturée la consommation ; soit 0,86 € le mètre cube. Le total des recettes en 2020 est de 75 255,50 €.

Le Conseil approuve le RPQS à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Le service de gestion comptable de Châteauroux demande de régulariser certaines opérations comptables avant le passage à la M 57, notamment les mouvements de caution des logements. Pour cela, la prise d’une décision modificative est nécessaire :

Chapitre 2184 – Mobilier : - 510 €

Chapitre 165 – Dépôt et cautionnement : +510 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette décision.

DÉPLACEMENT DU CHEMIN DES MARDELLES

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le déplacement du chemin des Mardelles en faveur de M. et Mme RABATE. Si le Conseil Municipal est favorable à ce déplacement, il conviendra de prendre une délibération pour faire une enquête publique.

M. le Maire précise que les frais sont à la charge du demandeur et que la commune à simplement à émettre son avis.

M. LACOT interroge le conseil afin de savoir pourquoi ce genre de demande n’est pas intégrée au sein du PADD.

Mme GAGNERON lui répond que le PADD est une trame évolutive et qu’on ne peut y intégrer une modification définitive.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande.

ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ADRESSE « Les Mardelles »Les propriétaires de la grange à porteau au lieu-dit « Les Mardelles » souhaitent faire installer la fibre. Pour cela, leur habitation doit avoir un numéro d’adresse. Au vu, des numéros déjà existants dans ce lieu-dit, M. le Maire propose d’attribuer le n°5 à cette habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité l’attribution de ce numéro.

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire informe le Conseil que M. PRINCIPAUD a acheté les calculatrices des élèves de CM2 et propose que, comme chaque année, la commune lui rembourse les frais.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

Mme LABESSE demande à quoi va servir l’argent de la subvention versée à la coopérative scolaire.

M. le Maire répond que la subvention demandée était plus faible que l’année précédente, que celle-ci a été votée en Conseil, car la Covid 19 ne permettait pas de faire les activités habituelles des autres années.

- M. LACOT a fait parvenir une liste de questions concernant les travaux de l’école, qui sont les suivantes :

Le délai annoncé de la livraison des menuiseries bois/alu peut-il engendrer des retards liés aux autres entreprises ?

Que se passe-t-il pour les pénalités de retard (si prévues au CCAG et CCAP pour définir les pénalités de retard) pour cette entreprise et vers celles non responsables de ce délai ?

Les conseillers municipaux peuvent-il avoir accès au compte-rendu de la maîtrise d'œuvre ?

M. le Maire répond que cela ne pose pas de problèmes car les travaux des classes ont été intervertis pour éviter le retard. D’autre part les comptes-rendus de la maîtrise d’œuvre sont consultables en mairie pour les conseillers municipaux. Il ajoute que s’il y a des pénalités, elles seront défalquées du total final de chaque entreprise. A ce jour, il n’y a pas de pénalités de retard, cependant les pénalités ont été définies de la manière qui suit :

4.3.1 PENALITES POUR RETARD

Par jour calendaire de retard de 500 euros.

4.3.2 PERIODE DE PREPARATION

Non-respect de l’ensemble de ses obligations prévues pendant la période de préparation, le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 200 euros.

4.3.3 ABSENCES AUX REUNIONS

Une pénalité de 100 euros sera appliquée à tout entrepreneur absent dûment convoqué.

4.3.4 AUTRES PENALITES

Pour retard dans la remise ou la diffusion de documents nécessaires à la coordination des travaux, le titulaire encourt une pénalité par jour calendaire de 80 euros.

Pour retard au planning dans la présentation sur le chantier de prototype ou d’échantillons de matériaux, le titulaire encourt une pénalité par jour calendaire de 50 euros.

4.3.5 REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX Une pénalité de 100 euros par jour de retard.4.3.6 DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution Le montant de cette retenue est fixé à 500 Euros.

- M. le Maire répond maintenant aux questions adressées à M. VERDIER, concernant le

lotissement des Coutures. Les actes notariés ont bien été signés en Juin 2020 et la

commune est propriétaire des terrains, bien que l’argent n’ai pas été versé aux anciens

propriétaires. En effet, les hypothèques n’ont pas encore enregistré les actes dans le

contexte actuel de la Covid-19 qui ne leur permettait pas le télétravail, accumulant plus d’une

année de retard.

Il ajoute que les travaux n’ont pas encore démarré car le permis d’aménager est en cours, dont la date limite d’instruction était le 09 Juillet 2021, et nécessite 4 mois de délai comprenant la consultation des concessionnaires, la consultation des entreprises, un mois de réponse et enfin l’installation du chantier. M. le Maire précise qu’il rencontre M. THOMAS le 30 juin prochain.

Concernant les personnes qui s’étaient inscrites sur la liste d’attente, le nécessaire a été fait pour les contacter et il reste 4 personnes intéressées. M. le Maire ajoute qu’aucune publicité n’a encore été faite, qu’il est envisagé d’informer les pavillonneurs dès le prix définitif du mètre carré fixé. Il ajoute que les terrains seront tous viabilisés, avec des haies uniformisées composées d’essences adaptées à la région et permettant un aménagement paysagé esthétique.

M. le Maire explique que ce lotissement est un atout pour avoir de nouveaux habitants, notamment des enfants à l’école, au sein de la Commune.

- M. LACOT interpelle sur le fait qu’en 2015, lors d’un Conseil, le déficit pour le budget des Coutures avait déjà été découvert et identifié. Il demande pourquoi la précédente mandature n’a pas trouvé de solution.

Mme GAGNERON explique que le déficit est depuis bien moins important car notre conseillère aux décideurs locaux a déjà rétabli certains points. Notre trésorier actuel demande que ce déficit soit soldé pour partir sur de bonnes bases pour le nouveau lotissement.

- M. LACOT interroge le Conseil concernant des marquages au sols à divers endroits, qui ont été tracés. Il souhaite savoir si cela a été évoqué lors d’une réunion de la commission travaux et s’il est prévu d’installer des panneaux stop.

M. le Maire répond qu‘il y avait une campagne de marquages au sol, nous avons saisi l’occasion. Des panneaux stop sont en commande et seront installées prochainement. Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que le marquage au sol est prioritaire, selon le code de la route.

- Mme DELHOMENIE informe le Conseil que le Conseil d’école s’est tenu le 22 juin, et que les effectifs sont les suivants :

1 très petite section, 10 PS, 11 MS, 13 GS, 16 CP, 13 CE1, 23 CE2, 22 CM1 et 13 CM2. Soit 122 enfants au total, auxquels s’ajoutent deux nouveaux inscrits.

Elle ajoute que le projet scolaire de l’année à venir intègre un Conseil Municipal des jeunes qui sera mis en route à compter du mois de Septembre, regroupant des enfants de 9 à 16ans. Une trame d’affiche sera envoyée au Conseil.Mme LABESSE s’interroge sur l’âge des enfants participants. Ne faudrait-il pas limiter de 9 à 12 ans ?

Mme DELHOMENIE répond qu’elle a été à la rencontre des jeunes de la commune et qu’ils étaient très intéressés, même à l’âge de 15 ans.

M. MANCOIS ajoute qu’il peut être intéressant d’intégrer plus les jeunes à la vie de la commune et d’essayer de les intéresser à la vie culturelle de celle-ci, notamment via nos associations.

- M. LACOT demande comment se fera la répartition des classes avec la fermeture de l’une d’elle et de ce que fera l’agent qui travaillait au sein de cette dernière.

Mme GAGNERON répond que la répartition n’est pas encore faite, à la date du conseil d’école, mais que le directeur a évoqué des classes mixtes. Elle ajoute que M. COUVREUX a fait savoir qu’il aurait besoin d’aide et que l’agent viendrait dans sa classe le matin, aiderait à la surveillance le midi et au ménage l’après-midi. Elle en profite pour informer que les agents techniques travailleront exceptionnellement mercredi 7 juillet pour aider au déménagement des classes pour les travaux de l’école.

- M. LACOT a demandé quel est le statut de M. PERARD ainsi que sa rémunération.

M. le Maire répond qu’il est fonctionnaire (stagiaire). Une délibération a été prise le 1er

mars 2021, créant le poste d’adjoint technique au 1er mai 2021. Il a été nommé Agent de

maîtrise au 12 mai 2021 suite à la réussite d’un concours. Conformément aux lignes

directrices de gestion prévues par la collectivité, les agents lauréats de concours ou

d’examen professionnel sont présentés au centre de gestion pour nomination.

Concernant sa rémunération son indice brut est de 360 et son indice majoré 336, soit

1 574,50 € brut.

- Mme LABESSE interroge le Conseil concernant un abonnement de 40 €, pour le téléphone portable de la cantine, qui est payé par Familles Rurales.

Mme GAGNERON explique que lors d’un précédent Conseil il a été expliqué que la société ORANGE a facturé à plusieurs reprises, par erreur, la ligne téléphonique de la cantine sur l’abonnement de Famille Rurales. Le Conseil avait déjà délibéré afin de rembourser à l’association l’accumulation de plusieurs factures amenant à ce montant, et le nécessaire a été fait auprès d’ORANGE.

- M. NIVET demande si des plots seront installés afin de sécuriser l’arrêt de bus sur la route de la déchèterie.

M. le Maire répond que les plots seront bien installés.

- M. MANCOIS informe le Conseil qu’une réunion des associations se tiendra mardi 29 juin au Scen’art pour faire un point sur les dates de réservation des salles et prendre en compte les demandes des associations. A l’issue de cette réunion il convoquera sa commission pour leur faire un compte-rendu.

- M. le Maire informe le Conseil que le feu d’artifice aura lieu fin août, et que par la même occasion le comité des fêtes organisera une fête de la musique.

Fin de séance : 19h23