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Conseil Municipal - 141103 CompteRendu CM 1
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 141103 CompteRendu CM 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
Conseil Municipal Conseil Municipal Conseil Municipal Conseil Municipal de Salaise de Salaise de Salaise de Salaise- - - -sur sur sur sur- - - -Sanne du lundi 3 Sanne du lundi 3 Sanne du lundi 3 Sanne du lundi 3 novembre novembre novembre novembre 2014 2014 2014 2014
Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne Conseil Municipal de Salaise sur Sanne
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 3 novembre 2014, à 19 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jackie CROUAIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 27 octobre 2014
PRESENTS : MM Jackie CROUAIL, Gilles VIAL, Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Nicolas CHARREL, Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, Mr François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Sabine VERIS, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, MM Xavier AZZOPARDI, Paul GAONA, Philippe GALLARD, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL, MM Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Fernand FRANCES à Mme Sandrine SEYSSEL Mme Françoise BUNIAZET à Mr Jackie CROUAIL
Mme Michèle BET à Mr Gilles VIAL
Mme Michèle SARRAZIN à Mme Roselyne MEDINA
ABSENT - EXCUSE : Mr Nicolas LO.
Mr Jean-Paul CALDART a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibè Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants re sur les dossiers suivants : : : :
N° 78/2014
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 2 Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 2 Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 2 Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 29 9 9 9 septembre septembre septembre septembre 2014 2014 2014 2014
Document approuvé à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants.
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Personnel communal Personnel communal Personnel communal Personnel communal
N° 79/2014
Gratification des stagiaires Gratification des stagiaires Gratification des stagiaires Gratification des stagiaires
La ville reçoit une étudiante stagiaire au service information communication pour une durée d’un an (d’octobre 2014 à septembre 2015). Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 fixe les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur et notamment la rémunération sous forme de gratification, pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois. Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi 3 novembre 3 novembre 3 novembre 3 novembre 2014 2014 2014 2014 Page Page Page Page 2 2 2 2/ / / /5 5 5 5
La gratification s’élève à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et proratisée selon le temps de travail effectif. Pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires, la somme perçue par le stagiaire s’élève à 436,05 € par mois (tarif en vigueur à ce jour). Coût de la gratification : 20,12 € par jour pour la stagiaire avec participation aux frais de transport en commun et titres restaurant. Coût de la formation (montant versé à l’organisme AFIP) : 7 350 € pour 12 mois.
Une convention de stage tripartite précisant l’objet du stage, sa durée et les conditions d’accueil du stagiaire sera signée entre la collectivité, l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver la signature de conventions de stages et le versement de gratifications pour les stagiaires.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 26 votants).
***
Marchés Publics Marchés Publics Marchés Publics Marchés Publics
N° 80/2014
Marché de serv Marché de serv Marché de serv Marché de service d’assurances de la collectivité pour une durée de 5 ans ice d’assurances de la collectivité pour une durée de 5 ans ice d’assurances de la collectivité pour une durée de 5 ans ice d’assurances de la collectivité pour une durée de 5 ans
Afin de procéder à l’attribution du marché visé en objet, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour désigner les attributaires de chacun des 6 lots composant le marché.
La Commission d’Appel d’Offres avait effectué un choix résultant de l’application des critères de sélection aux offres émises par les différents candidats, et de l’étude du rapport d’analyse des offres remis par Madame Marie DURPOIX, notre AMO sur ce marché.
Toutefois, suite à une erreur de montant au sein de l’acte d’engagement de la compagnie d’assurances attributaire du lot n°3 – assurance « flotte automobile et risques annexes », il a été nécessaire de convoquer de nouveau la CAO le 20 octobre 2014 pour se prononcer sur ce point.
Il est ainsi indiqué que l’augmentation du montant de prime TTC annuelle de ce lot, passant de 11 170,29 euros à 13 393,51 euros, ne modifie toutefois pas le classement des offres des deux candidats sur ce lot, l’attributaire proposé à la CAO au vu du rapport d’analyse des offres demeurant la SMACL.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer les pièces de marché correspondantes et portant attribution du lot n°3 à la compagnie d’assurances suivante :
Nombre d’offres pour le
lot Entreprise retenue Primes TTC annuelles
LOT N° 3. Assurance
"Flotte automobile et
risques annexes"
2 SMACL 13 393,51 €
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 26 votants).
***
Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalité
N° 81/2014
Modification des statuts du SIGEARPE Modification des statuts du SIGEARPE Modification des statuts du SIGEARPE Modification des statuts du SIGEARPE
Le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) au 1er janvier 2014 a pour conséquence la modification du nom du syndicat. Ce qui entraîne la modification des statuts du SIGEARPE, par la suppression des termes liés à l'assainissement et la proposition de changement de nom du Syndicat Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi 3 novembre 3 novembre 3 novembre 3 novembre 2014 2014 2014 2014 Page Page Page Page 3 3 3 3/ / / /5 5 5 5
Intercommunal de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Roussillon - Péage de roussillon et Environs en Syndicat Intercommunal de Gestion de l'EAu de Roussillon-Péage de roussillon et Environs. Le syndicat garde cependant le même sigle.
La Direction Générale des Collectivités Locales précise que toute modification du nom d'un syndicat intercommunal requiert une modification statutaire, dans le cadre de la procédure introduite par l’article L.521120 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal de chacune des 8 communes membres devra se prononcer sur la modification envisagée dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération du Comité Syndical. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise, c'est à dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le bureau municipal du 23 octobre 2014 propose au conseil municipal d’approuver la modification des statuts ci-annexés.
Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 26 votants).
Publié le 12 novembre 2014 Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi 3 novembre 3 novembre 3 novembre 3 novembre 2014 2014 2014 2014 Page Page Page Page 4 4 4 4/ / / /5 5 5 5 Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi Conseil Municipal du lundi 3 novembre 3 novembre 3 novembre 3 novembre 2014 2014 2014 2014 Page Page Page Page 5 5 5 5/ / / /5 5 5 5