Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130720 w
Procès Verbal - DELB 20210468 w
Procès Verbal - DELB 20170624 w
Procès Verbal - DELB 20160141 w
Procès Verbal - DELB 20170080 w
Procès Verbal - DELB 20160215 w
Procès Verbal - DELB 20140234 w
Procès Verbal - DELB 20150207 w
Procès Verbal - DELB 20260331 w
Procès Verbal - DELB 20170156 w
Procès Verbal - DELB 20160080 w
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160080 w)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2016
Dossier n° 2016.02.79..
DELB-20160080 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU II CENTRE ANCIEN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, adjoint.- En octobre 2010, la ville du Havre a lancé dans le centre ancien, une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) en régie pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce quartier, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine. L’OPAH-RU s’inscrit dans un projet global de requalification du centre ancien largement engagé à travers la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) depuis 2011.
Signée pour une durée initiale de cinq ans, la première convention d’OPAH-RU centre ancien est arrivée à son terme le 24 octobre 2015.
Afin de reconduire un dispositif programmé d’amélioration de l’habitat dans le centre ancien, la ville du Havre a mandaté un cabinet pour réaliser l’évaluation de l’OPAH-RU 2010-2015 et en déduire les préconisations pour orienter le nouveau dispositif sur la période 2016-2021.
Les dispositifs mis en place ont permis d’améliorer un certain nombre de logements, mais se sont révélés insuffisants pour traiter la difficulté opérationnelle de certaines situations particulièrement complexes dans le centre ancien ; pour agir plus efficacement, il est apparu nécessaire de concentrer les moyens et d’articuler des interventions immobilière, patrimoniale et urbaine.
La ville du Havre et ses partenaires (l’Agence nationale de l’habitat - ANAH, le département de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération havraise - CODAH et la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime) ont donc souhaité pérenniser la dynamique de réhabilitation initiée auprès des propriétaires privés, qu’ils soient bailleurs ou occupants, dans un contexte de mutations urbaines importantes dans le centre ancien, et décident de lancer une deuxième OPAH-RU intégrant un volet destiné aux copropriétés dégradées.
Les objectifs quantitatifs globaux de logements dont l’amélioration est visée au moyen des aides diverses mobilisées au titre de la convention d’OPAH-RU centre ancien II sont évalués à 451 logements dont 60 logements occupés par leur propriétaire, 130 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, 146 logements inclus dans 12 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en situation d’habitat indigne et 115 logements inclus dans 15 copropriétés au titre de l’aide complémentaire de la ville du Havre pour les copropriétés non labellisées par l’ANAH.
La ville du Havre, maître d’ouvrage de cette opération, interviendra très largement, à la fois dans le système d’aides à destination des propriétaires désireux de réhabiliter leur(s)logement(s) et/ou leur(s) immeuble(s), mais aussi dans la mise en œuvre d’actions coercitives en direction des propriétaires indélicats (acquisition d’immeubles dégradés par voie de préemption ou de déclaration d’utilité publique (DUP), obligation de travaux, réalisation de travaux d’office, mise en œuvre des pouvoirs de police du maire – arrêtés de péril et d’insalubrité notamment).
Toutes les aides de la Ville ont été calibrées pour répondre au mieux aux besoins en réhabilitation identifiés, et définies en complémentarité des aides développées par les partenaires de la ville dans cette opération.
Le montant prévisionnel des autorisations d’engagement de la ville du Havre est de 1 591 165 euros maximum au titre des aides à destination des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants pour la durée de l’opération (cinq ans). Le montant prévisionnel total des participations des financeurs publics s’élève à environ 6 millions d’euros.
Le projet de cette nouvelle convention OPAH-RU centre ancien II a été validé par l’ensemble des partenaires lors de la commission locale d’amélioration de l’habitat du 8 décembre 2015.
En conséquence, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le lancement de l’OPAH- RU II dans le centre ancien pour une durée de cinq années.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 303-1;
VU la circulaire n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et portant création de l’OPAH -renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
VU l’étude pré-opérationnelle pour une OPAH-RU lancée par décision du maire n° 20150273 en date du 3 avril 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de poursuivre l’intervention lourde de requalification du bâti et de renouvellement urbain des quartiers du centre ancien du Havre ;
- la nécessité de déterminer, dans une convention d’opération programmée d'amélioration de l'habitat de de renouvellement urbain (OPAH-RU), des axes d’intervention et des objectifs quantitatifs et qualitatifs, et de définir les engagements des partenaires de l’opération ;- que le projet de convention a été validé lors de la commission locale d’amélioration de l’habitat du 8 décembre 2015 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de de Mme l’adjoint au maire chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
DECIDE
- d’adopter le projet de convention d’opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien II ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’OPAH-RU centre ancien II, ainsi que des éventuels avenants.
Vote : adoptée à l'unanimité