Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170080 w
Procès Verbal - DELB 20160141 w
Procès Verbal - DELB 20160080 w
Procès Verbal - DELB 20160215 w
Procès Verbal - DELB 20140234 w
Procès Verbal - DELB 20150207 w
Procès Verbal - DELB 20200128 w
Procès Verbal - DELB 20260331 w
Procès Verbal - DELB 20121000 w
Procès Verbal - DELB 20170156 w
Procès Verbal - DELB 20170624 w
Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170624 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.80..
DELB-20170624 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN II - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, adjoint.- La ville du Havre et ses partenaires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le département de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime, ont décidé de poursuivre la dynamique de réhabilitation initiée auprès des propriétaires privés, qu’ils soient bailleurs ou occupants, dans un contexte de mutations urbaines importantes dans le centre ancien, en mettant en œuvre une deuxième opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), intégrant un volet « copropriétés dégradées » sur une période de cinq ans, d’avril 2016 à avril 2021.
Ce premier avenant à la convention a pour but d’ajuster la liste des immeubles pour lesquels un dossier de demande de subvention pourra être déposé au titre de l’OPAH-RU centre ancien II. Il permettra donc :
- de respecter la règle selon laquelle seules les parcelles attenantes aux rues en lisière de périmètre sont éligibles ;
- d’intégrer de nouvelles adresses labellisées « copropriétés dégradées » repérées au cours de cette dernière année.
- d’ajouter au périmètre de l’OPAH-RU centre ancien II de nouvelles adresses au nord de la rue Aristide Briand, pour faire suite à des visites ayant conclu à la présence de logements en mauvais état dans ce secteur (20 adresses concernées) ;
- de rattacher à une OPAH-RU existante quelques adresses de l’OPAH-RU Saint-Nicolas- Eure-Brindeau II. En effet, l’OPAH-RU dans les quartiers sud du Havre prend fin en octobre 2017, et certains immeubles sont sur le point d’être réhabilités entièrement - ils sont pour la plupart ciblés par une opération de restauration immobilière (ORI). Un délai supplémentaire pourra ainsi être donné aux propriétaires de ces biens pour déposer un dossier de demande de subventions dans le cadre d’une OPAH-RU existante, celle du centre ancien II en particulier. Ces adresses des quartiers sud bénéficieront ainsi de l’accompagnement de l’équipe de l’OPAH-RU ainsi que du régime d’aides de la ville du Havre.
Le projet de cet avenant n° 1 à la convention OPAH-RU centre ancien II a été validé par l’ensemble des partenaires lors de la commission locale d’amélioration de l’habitat du 6 juillet 2017.
En conséquence, il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant n° 1 de la convention OPAH-RU du centre ancien II.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160080 du conseil municipal du 1 er février 2016 adoptant la convention relative au projet d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) centre ancien II de la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20160819 du conseil municipal du19 décembre 2016 adoptant le nouveau système d’aides de la Ville dans le cadre des OPAH-RU ;
CONSIDERANT
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires et syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration de l’habitat en poursuivant dans le temps les termes de la convention en cours ;
- que le projet d’avenant n° 1 a été validé lors de la commission locale d’amélioration de l’habitat du 6 juillet 2017 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de de Mme l’adjoint au maire chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention relative au projet d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain centre ancien II de la ville du Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité