Arrêté - 084 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue c gounod du 503 au 60325

Documents similaires

Arrêté - 085 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue c

Arrêté - 629 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue de la

Arrêté - 250 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue d

Arrêté - 630 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue de ve

Arrêté - 657 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue reaum

Arrêté - 345 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue f

Arrêté - 102 elitel circula alternee b15 c18 du 503 au 1403

Arrêté - 086 sntp circula alternee b15 c18 rue de jouvence

Arrêté - 251 sntp veolia circula alternee b15 c18 125 rue d

Arrêté - 197 sntp circula alternee b15 c18 rue de la perrie

Arrêté - 084 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue c gounod du 503 au 60325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 084 sntp veolia circula alternee b15 c18 rue c gounod du 503 au 60325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, / Ÿ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

J'Méenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D À AÆénetgi RUE CHARLES GOUNOD

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/084

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder au renouvellement de 2 vannes d'eau potable rue Charles Gounod,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 392 rue Charles Gounod afin de permettre aux entreprises SNTP SALMON et VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Lesdites entreprises sont autorisées à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 5 MARS au VENDREDI 7 MARS 2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons si besoin. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les titulaires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir Affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans lBs lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENT. VEOLIA - ENT, SNTP SALMON MAYENNE, | Agents de Surveillance de la Voie Publique 2 SV. 2025

1/1