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Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2023 01 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Mairie
de
SikbL-sur-Nizo
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2023
[
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
excusés :
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2022
Rue
de
Béville:
vente
terrain
Lotissement
“Clos
du
Prè
la
Dame”:
vente
parcelles
351
et 352
Lotissement
“Clos
du
Prè
la
Dame”:
vente
parcelles
354
Points
divers
ES 5 NS
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Mirèse
WAGNER GSM
2025-001
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2022.
2.
RUE
DE
BEVILLE
: VENTE
DE
TERRAIN
(DELIBERATION
D2023-01-01)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
AJOURNEE 3.
LOTISSEMENT
«
CLOS
DU
PRE
LA
DAME
»
: VENTE
PARCELLES
351
ET
352
(DELIBERATION
D2023-13-02)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la demande
de
permis
d'aménager
PA
057
654
20
M0001
déposée
le 20 juillet
2020
;
VU
l'arrêté
du
20
octobre
2020
accordant
le
permis
d'aménager
n°
PA
057
654
20
MO0001
pour
la
réalisation
du
lotissement
du
«
Clos
du
Pré
la
Dame
» ;
VU
l'arrêté
du
20
juillet
2021
accordant
le
permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
057
654
20
M0001-
MO ; Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
même
acheteur
souhaite
acquérir
la
parcelle
section
1
n°351
d'une
surface
totale
d'environ
2
ares
et
la
parcelle
section
1
n°352
d’une
surface
totale
d'environ
1.98
ares.
Le
prix
des
deux
parcelles
viabilisées
serait
fixé
à
75
000,00
€
TTC
dont
8
000,00
€
TTC
au
porteur
d’affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
ces
2
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
section
1
n°351
d’une
surface
totale
d'environ
2.00
ares
et
la
parcelle
section
1
n°352
d'une
surface
totale
d'environ
1.98
ares.
e
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
ces
2
parcelles
totaliseront
environ
3.98
ares
à
75
000,00
€
TTC
dont
8
000,00
€
au
porteur
d’affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
vente
desdits
terrains. Mairie
de
Sikby-sur-Nied
4.
LOTISSEMENT
«
CLOS
DU
PRE
LA
DAME
»
: VENTE
PARCELLE
354
(DELIBERATION
D2023-01-03)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la demande
de
permis
d'aménager
PA
057
654
20
M0001
déposée
le 20
juillet
2020 ;
VU
l'arrêté
du
20
octobre
2020
accordant
le
permis
d'aménager
n°
PA
057
654
20
M0001
pour
la
réalisation
du
lotissement
du
«
Clos
du
Pré
la
Dame
» ;
VU
l'arrêté
du
20
juillet
2021
accordant
le
permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
057
654
20
M0001-
MO ; Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
acheteur
souhaite
acquérir
la
parcelle
section
1 n°354
d'une
surface
totale
d'environ
4
ares.
Le
prix
de
la
parcelle
viabilisée
serait
fixé
à
75
000,00
€
TTC
dont
5
000,00
€
TTC
au
porteur
d’affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
section
1 n°354
d’une
surface
totale
d'environ
4.00
ares.
e
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
d'environ
4.00
ares
à
75
000,00
€
TTC
dont
5
000,00
€
au
porteur
d'afffaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
vente
dudit
terrain.
5.
POINTS
DIVERS
NEANT
Tous
les
sujets
de
l’ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Fait
à Silly-sur-Nied,
le 24
janvier
2023
La
secrétaire
de
séance
f
Mirèse WAGNER