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Procès Verbal - Deliberation 2023 09 Pv seance conseil minicipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2023 09 Pv seance conseil minicipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
de
Sikby-sur-Mizd
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de :
M.
Serge
WOLLJUNG,
Maire
à
Étaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
excusés
:
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
Mme
KRÂWER
Alice
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2023
2.
Organisation
du
temps
scolaire
: renouvellement
semaine
de
4 jours
3.
Composition
conference
régionale
de
la
politique
de
reduction
de
l’artificialisation
des
sols
: avis
4.
Renouvellement
de
baux
de
chasse
2024-2033
5.
Zones
d'accélération
: zones
retenues
6.
Eclairage
LED:
demande
de
subventions
7.
Réfection
voirie
plateau
sportif et rue
de
Metz
(entrée
du
village),
rue
de
Béville,
route
des
Etangs
et
place
de
l'Eglise
: demande
de
subventions
8.
Logement
communal
: demande
de
subventions
9.
Points
divers
Le
Conseil
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Sonia
MARTIGNON Bdusrmeg
2025-0217
7
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2023. 2.
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
: RENOUVELLEMENT
SEMAINE
DE
4 JOURS
(DELIBERATION
D2023-09-01)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'avis
favorable
des
membres
du
Conseil
d'Ecole
du
lundi
6
novembre
2023
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
dès
la
rentrée
2024
;
VU
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
d'organisation
des
temps
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
VU
le
décret
n°2020-632
du
25
mai
2020
prolongeant
pour
une
durée
d'un
an
la
dérogation
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
;
VU
la délibération
D2021-01-01
du
29
janvier
2021
maintenant
la semaine
de
4 jours
;
CONSIDERANT
que
cette
prolongation
de
dérogation
arrive
à
échéance
à
l'issue
de
l’année
scolaire
2022/2023,
il est
demandé
à
la
commune,
à
titre
dérogatoire,
le
renouvellement
pour
une
période
maximum
de
3
ans
de
l'organisation
des
enseignements
répartis
sur
quatre
jours
hebdomadaires ; Afin
de
préserver
la
stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l'intérêt
des
enfants,
la
commune,
en
concertation
avec
le
corps
enseignant
souhaite
maintenir
ce
rythme
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
e
MAINTIENT
la
semaine
de
4
jours
pour
une
période
de
3
ans.
e
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
DSDEN
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
3.
COMPOSITION
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
: AVIS
(DELIBERATION
D2023-09-02)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
courrier
du
Président
du
Conseil
régional
du
Grand
Est
en
date
du
19
octobre
2023
;
VU
la
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
et
instituant
une
nouvelle
instance
de
gouvernance
de
cette
politique
publique
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sera
une
instance
importante
pour
une
mise
en
œuvre
de
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
(dit
objectif
ZAN),
sa
territorialisation
dans
le
SRADDET
et
sa
mise
en
œuvre
par
les
territoires.
Elle
remplace
la
conférence
régionale
des
SCoT.
La
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
est
composée
comme
suit
:
15
représentants
de
la
Région
*
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
1
représentant
par
département
et
un
minimum
de
3
représentants
des
territoires
non
couverts
par
ses
SCoT
5
représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme Mairie de
SiLb
“eur-Hieer
7
représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
1
représentant
de
chaque
département
siégeant
à
titre
constitutif
5
représentants
de
l'Etat
2
représentants
des
agences
de
l'eau
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et de
l'Industrie
1
représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et de
l'Artisanat
KKK RK KE KK
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
loi
du
20
juillet
2023,
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
d'accepter
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
comme
précisé
précédemment. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
ACCEPTE
la
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
comme
précisé
précédemment.
4.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
2024-2033
(DELIBERATION
D2023-09-03)
Rapporteur
: Gilles
POINSIGNON,
adjoint
au
Maire
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
où
intercommunales
pour
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°28
du
24
mai
2023
fixant
les
mesures
applicables
pour
réguler
l'Ouette
d'Egypte
sur
le département
de
la Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°30
du
24
mai
2023
portant
création
de
circonscription
de
louveterie
en
Moselle
et
portant
nomination
de
lieutenant
de
louveterie
en
Moselle
jusqu’au
31
décembre
2024 ;
VU
l'arrêté
2023-33
du
12
juin
2023
portant
sur
l'avis
public
de
la
location
de
la
chasse
;
VU
l'arrêté
2023-47
du
21
août
2023
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
communale
;
VU
la
délibération
D2023-07-01
du
1°
septembre
2023
validant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
;
CONSIDERANT
que
les
baux
de
chasse
actuels
conclus
en
2015
expireront
le
1er
février
2024
et
que
la
commune
doit
mettre
en
place
une
procédure
de
renouvellement
des
nouveaux
baux
qui
prendront
effet
au
2
février
2024
pour
une
nouvelle
période
de
neuf
ans.
CONSIDERANT
la
procédure
engagée
pour
la
remise
en
location
du
bail
communal
en
accord
avec
la Commission
Consultative
de
la Chasse
Communale
(4C)
;
CONSIDERANT
l'ajournement
de
l'adjudication
publique
du
8
novembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
VALIDE
la
consistance
du
lot
communal
unique
comme
le
restant
de
la
surface
communale
non
réservée
et
non
enclavée,
à
l'exception
des
parcelles
forestières
propriété
de
l'Etat
ainsi
que
les
parcelles
construites
et jardins
clos
(312
ha),
voir
plan
joint. ;
Mairie de
ES
0
2
2
7
SiLbU-sur-Nize
202
7
L
k
e
VALIDE
le
principe
d'une
mise
en
location
par
adjudication
publique
qui
aura
lieu
le
19
janvier
2024
à
18h
avec
mise
à
prix
du
loyer
annuel
fixé
à
1
700
€.
Les
frais
de
criée
liés
à
la
procédure
et
s'élevant
à
100
€
seront
à
la
charge
du
candidat
qui
remportera
l'enchère.
5,
ZONES
D'ACCELERATION
: ZONES
RETENUES
(DELIBERATION
D2023-09-04)
Rapporteur:
Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
le
code
de
l'énergie
;
VU
les
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
;
VU
la
concertation
avec
le
public
et
les
retours
de
cette
concertation
;
CONSIDERANT
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
;
L'État
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite
concertation
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Passé
un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
et compte
tenu
des
résultats
de
la concertation
menées
sur
la commune.
Le
maire
propose
de
retenir
les
Zones
suivantes
:
Le
plateau
sportif
parcelle
cadastrée
section
14,
parcelle
32
Les
bâtiments
communaux :
©
Foyer
sillois
9
rue
de
l'Ecole
o
Mairie
7
rue
de
l'Ecole
o
Entrepôt
communal
1
rue
de
la
Goulue
o
Groupe
scolaire
«
L'Île
aux
oiseaux
»
12
rue
de
l'Ecole
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
définir
les
zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie.
e
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Mizirie de
Er
U-sur-Nieg
6.
ECLAIRAGE
LED
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
D2023-09-05)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
délibération
D2023-04-01
du
12
mai
2023
autorisant
la
demande
de
subvention
au
fonds
vert
;
CONSIDERANT
la
vétusté
du
parc
de
lampadaires
et
du
niveau
de
consommation
énergétique
de
l'éclairage
publique
dans
la
commune ;
CONSIDERANT
les
nouvelles
technologies
et
les
substantielles
économies
déjà
constatées
avec
l'installation
de
lampes
LED
sur
une
partie
du
parc
de
lampadaires ;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
transformer
le
parc
de
lampadaires
publics
en
éclairage
LED
pour
accompagner
la transition
écologique
;
CONSIDERANT
les
investissements
réalisés
en
2021
et
2022
sur
une
partie
de
la
commune
pour
transformer
l'éclairage
public
en
lampe
LED ;
CONSIDERANT
la
rentabilité
estimée
et
le
retour
sur
investissement
prévu
sur
maximum
4
années
;
CONSIDERANT
le
coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Fourniture
et
mise
en
place
de
luminaire
TEKK
avec
réduction
42
020,40
50
424,48
de
puissance
nocturne
TOTAL
42
020,40
50
424,48
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
DETR
(20
%)
8 404.08
€
Etat
FONDS
VERT
(50
%)
21
010.20
€
UEM
CEE
(7,5
%)
3
151.53 €
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
9 454.59
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
8 404.08
€
Montant
total
TTC
du
projet
50
424,48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
L'Etat
toutes
subventions
relatives
à
l'éclairage
LED
de
la
commune.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés. Billusir-M2025-025
/(
7.
REFECTION
VOIRIE
: PLATEAU
SPORTIF
ET
RUE
DE
METZ
(ENTREE
DU
VILLAGE),
RUE
DE
BEVILLE,
ROUTE
DES
ETANGS
ET
PLACE
DE
L'EGLISE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS (DELIBERATION
D2023-09-06)
Rapporteur
: Serge
WOLLJUNG,
Maire
CONSIDERANT
les
travaux
de
voirie
réalisés
par
le
Département
de
la
Moselle
rue
de
Metz
et
ceux
réalisés
par
la
commune
allée
Cerisier
Agathe
et
rue
du
Pré
la
Dame ;
CONSIDERANT
le
mauvais
état
de
la
pénétrante
du
village
en
arrivant
de
Metz
et
la situation
de
l'aire
de
retournement
à
la
fin
de
la
rue
de
Béville
;
CONSIDERANT
la
détérioration
de
la
chaussée
à
certains
endroits
place
de
l'Eglise
et
rue
des
Etangs
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfectionner
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Béville,
de
la
route
des
Etangs,
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
la
pénétrante
jusqu'à
l'entrée
du
Clos
de
Plaisance.
Ces
travaux
concernent
aussi
l'aire
de
contournement
du
plateau
sportif.
CONSIDERANT
le coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Aire
de
retournement
rue
de
Béville
38
643.90
46
372.68
Rue
de
Metz
(entrée
du
village),
rue
de
Béville,
place
de
37
424.70
44
909.64
l'Eglise
et
route
des
Etangs
TOTAL
76
068.60
91
282.32
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
DETR
(20
%)
15213.72
€
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
60
854.88
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
15213.72
€
Montant
total
TTC
du
projet
91
282.32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire à
solliciter
auprès
de
l'Etat
toutes
subventions
relatives
à
la
réfection
de
la
voirie
rue
de
Béville
place
de
l'Eglise,
route
des
Etangs,
du
plateau
sportif
et
de
la
pénétrante
en
arrivant
de
Metz.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés. Mairie
de
Siklbu-sur-Nied
8.
LOGEMENT
COMMUNAL
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
D2023-09-07)
Rapporteur: Serge
WOLLJUNG,
Maire
VU
la
loi
du
24
août
2022
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
;
CONSIDERANT
la
vétusté
du
logement
au-dessus
de
la
mairie
et
du
récent
départ
de
ses
locataires
;
CONSIDERANT
le
diagnostic
énergétique
effectué
le
15
novembre
2023 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réalisé
des
travaux
de
rénovation
pour
pouvoir
louer
cet
appartement ; CONSIDERANT
le
coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Logement
communal
—
rénovation
96
638.26
115
965.91
TOTAL
96
638.26
115
965.91
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
DETR
(30
%)
28
991.48
€
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
67
646.78
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
19
327.65
€
Montant
total
TTC
du
projet
115
965.91
€
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
au
logement
communal.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et à
prendre
en
charge
ultérieurement
la gestion
des
équipements
subventionnés. Bilby-sir-MUN
2025-024
9.
POINTS
DIVERS
9.1
RAMASSAGE
SAPINS
DE
NOËL
La
municipalité
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
collecte
des
sapins
de
Noël
après
les
fêtes
de
fin
d'année.
Tous
les
sujets
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
8
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance
œË
ASE
Sonia
MARTIGNON