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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 199 29 avril 2021 lancement du marche pour les navettes estivales annule et remplace la deliberation n 16 2021 du 04 mars 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 199 29 avril 2021 lancement du marche pour les navettes estivales annule et remplace la deliberation n 16 2021 du 04 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PAS ls — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES Bi
SOURCES DU LAC D'ANNECY 5m
N°55/2021
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 04/05/2021 se
ID : 074-247400773-20210429-DEL 20210429 55-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 23/04/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
MORISSE François
LEMBERT Laure pouvoir à
Sébastien SCHERMA
Séance du 29 avril 2021 — 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : LANCEMENT DU MARCHE POUR LES NAVETTES ESTIVALES
— ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 16/2021 DU 04
MARS 2021
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
FERNANDEZ Sophie
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie SCHERMA Sébastien
LUCIANI Michel STRAPPAZZON Philippe
MAURICE Charline TREMBLAY-GUETTET Jeannie
MILLET-URSIN Marc VIGNIER Georges
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Monsieur Philippe CHAPPET, Vice-président en charge du Tourisme et de l'attractivité du
territoire indique que la Préfecture de Haute-Savoie a formulé un recours gracieux contre la délibération n° 16/2021 invitant la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy à procéder à son retrait.
En effet cette délibération qui portait sur le lancement d'un marché public ayant pour objet le
service de navettes estivales pour la période du 03 juillet au 29 août 2021 ne mentionnait pas
la délibération n°66/2019 (jointe en annexe) relative au partenariat établit avec la Région
Rhône-Alpes pour une période de 3 ans autorisant la CCSLA à mettre en œuvre un service
de navettes estivales.
Etant ainsi précisé le cadre, le contexte et le fondement de la délibération portant sur les
navettes estivales de la saison 2021 il convient d'en repréciser les termes : Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 04/05/2021 se
ID : 074-247400773-20210429-DEL 20210429 55-DE
-__ Reconduction des navettes estivales pour la période du 03 juillet au 29 août 2021 et
maintien de la gratuité.
- Maintien de la ligne Doussard - La Sambuy avec une connexion à l'atterrissage de
parapente à Seythenex avec la navette de l’Agglomération d'Arlysère qui met en place
une ligne pour desservir Tamié-Albertville.
- 7 rotations
- Maintien de la ligne Doussard — Talloires avec une connexion au rond- point école de
Talloires avec la navette des plages de l’Agglomération d'Annecy pour permettre
l'accès au Col de la Forclaz.
-__4rotations
- Mise en option de la ligne Faverges-Seythenex- Val de Chaise avec une connexion à
la Soierie avec la navette de la Sambuy.
- 4 rotations
- Maintien des deux navettes ponctuelles « Lac en fête » le 17 07 2021.
- Maintien du service de géolocalisation pour toutes les lignes.
- Lancement d'un marché à procédure formalisée à bon de commande avec accord
cadre.
Ilest demandé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :
-__ Annuler la délibération n°16/2021
-_ Approuver la présente délibération
- Confirmer la consultation de marchés publics sur la base des éléments précités ;
- Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son
attribution et tous documents y afférents.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
-__ Annule la délibération n° 16/2021
-__ Approuve la présente délibération
-__ Confirme la consultation de marchés publics sur la base des éléments précités
-__ Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son
attribution et tous documents y afférents
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : ( Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
- k MAI D
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Economie-Tourisme : N. OURCHID |
La présente décision peut faire l'objet d'un reco:
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de de:
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.